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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON
REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI   Avis de marché   1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs   2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON
REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI
Description: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON
REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI
Identifiant de la procédure: ed358364-10e0-4986-9c72-d4f1a0be101f
Identifiant interne: CON 2025-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marchéPage 2/3   5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON
REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI
Description: SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS
RISQUES CHANTIERS DOUJANI
Identifiant interne: CON 2025-006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances
pour l’opération « Résidence DOUJANI»: Dommage ouvrage/Garanties complémentaires (DO) Contrat collectif
Responsabilité décennale (CCRD), Constructeur non réalisateur (CNR) Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité
Maitre d’ouvrage (RCMO)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2025 16:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2025 17:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: NonPage 3/3
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action
Logement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AL'MA Action Logement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement
Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement   8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Numéro d’enregistrement: 91418346200029
Adresse postale: Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau
Ville: Dembeni
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Delouye
Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr
Téléphone: 0639294980
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 17974111100209
Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
Téléphone: 0269611115
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours   Date d’envoi de l’avis : 30/10/25

AVIS DE MARCHE

I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
AL'MA ACTION LOGEMENT
431 rue du Château d’Eau – BP 16 - 97660 DEMBENI
Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr

II – OBJET
2.1 – Intitulé du marché
Le présent Accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et passation des marchés publics nécessaire à la réalisation des projets d’Al’ma Action Logement.
2.2 – Type de marché et lieu d’exécution
Marché de service – Département de Mayotte
2.3 – CPV Principal
79400000-8 : Conseil en affaires et en gestion et services connexes.

III – ETENDUE DU MARCHE
3.1 – Tranche et Allotissement
Le présent marché n’est pas alloti au motif que les prestations nécessitent un accompagnement et un suivi globalisés. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Le marché ne comporte pas de tranche.
3.2 – Durée du marché
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au
titulaire.
Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an, sauf décision contraire de l’acheteur. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans au total.
3.3 – Délai de validité des offres
Le délai de validité de l’offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale.
3.4 – Variantes, prestations supplémentaires éventuelles et tranches
a) Les variantes ne sont pas autorisées.
b) Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles

IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Prix des prestations, évalués sur la base du montant total indiqué au BPU-DQE - 60 points
Valeur technique – 40 points

V – PROCEDURE

Procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre conforme, selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.

VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur :
https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nPGk2UoDZV

VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION
Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation.

VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus.

IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au 24 Novembre 2025 à 12 h 00 (heure locale)

X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU
Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr

XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION
Vendredi 31 Octobre 2025

YVELEC EURL   SARL au capital de 1.500€
Siège social : ZI NEL, 97600 MAMOUDZOU
501 900 542 RCS de MAMOUDZOU Le 23/10/2025, le Gérant a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. Yvon FOSSY, 265 Rue Georges Pompidou, 97436 SAINT-LEU et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur.
Modification au RCS de MAMOUDZOU

TAXI VANILLE 976   SARL Siège social : 1 Rue des Jardins 97615 PAMANDZI RCS MAMOUDZOU 835243908 Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 13/07/2024, il a été pris acte de la démission du Co-Gérant M YOUNOUSSA Hamada à compter du 11/07/2024 . Modification au RCS de
MAMOUDZOU.

TAXI VANILLE 976
SARL au capital minimum de 4080 €
Siège social : 1 Rue des Jardins 97615
PAMANDZI RCS MAMOUDZOU 835243908
 

Par décision de la gérance du
30/10/2025 , il a été décidé de
transférer le siège social au
Boulevard du Baobab- Local B022
M'gombani 97600 MAMOUDZOU à compter du
01/11/2025
Modification au RCS de MAMOUDZOU.