Annonces légales

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: DIAGNOSTIC GENIE CIVIL DES RESERVOIRS D’EAU POTABLE DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE.
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une campagne de diagnostic approfondi des réservoirs d'eau
potable, des bâches process et décanteurs cylindro-coniques des usines de production d'eau potable du Syndicat Les Eaux de Mayotte. L'objectif est de déterminer l'état structurel des réservoirs et de définir les travaux de réhabilitation nécessaires à leur maintien en service et au prolongement de leur durée de vie.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79311000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: DIAGNOSTIC GENIE CIVIL DES RESERVOIRS D’EAU POTABLE DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE.
Description: La présente consultation concerne la réalisation d’une campagne de diagnostic approfondi des réservoirs d’eau
potable, des bâches process et décanteurs cylindro-coniques des usines de production d’eau potable du Syndicat Les Eaux
de Mayotte. L’objectif est de déterminer l’état structurel des réservoirs et de définir les travaux de réhabilitation nécessaires à
leur maintien en service et au prolongement de leur durée de vie..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MAMOUDZOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : 50%.
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : 40%.
Critère Qualité :
Nom : Délai.
Description : 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :b0f53d92-b4ef-4554-984c-fcc8e5bc275a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.   Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 à 14:25.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou   AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Organisme acheteur
Les Eaux de Mayotte (976), Monsieur Fahardine AHAMADA, président,, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr   Objet du marché
Inspections subaquatiques_Barrage de Combani - relance après déclaration sans suite
Lieu d'exécution
Combani 97600 Mamoudzou
Caractéristiques Type de procédure :
Procédure adaptée.   Caractéristiques principales :
L'inspection endoscopique objet du présent marché concerne les parties suivantes de l'ouvrage :
o Les tubes des piézomètres
o Les buses des lanières drainantes
o Les buses des saignées drainantes
o Les drains de l'évacuateur de crues
Des variantes seront prises en considération : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 14 novembre 2025 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).   Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.   Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 60%
2: Valeur technique 40%   Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2524-AE-PI
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
l'accès aux documents est gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
via notre profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 , à l'attention de A l'attention de monsieur, Le Président, Fahardine AHAMADA , 97600
MAMOUDZOU, FRANCE.   Date d'envoi du présent avis
24 octobre 2025

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou   AVIS DE MARCHÉ SERVICES   Organisme acheteur
Les Eaux de Mayotte (976), Monsieur, Ahamada FAHARDINE, président, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA.
Tel : +33 269621111. E-mail : zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr   Objet du marché
INSPECTIONS ENDOSCOPIQUES -Barrage de Combani- relance après déclaration sans suite
Lieu d'exécution
Combani 97600 Mamoudzou
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.   Caractéristiques principales :
L'inspection endoscopique- relance après déclaration sans suite objet du présent marché concerne les parties suivantes de l'ouvrage :
o Les tubes des piézomètres
o Les buses des lanières drainantes
o Les buses des saignées drainantes
o Les drains de l'évacuateur de crues
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des candidatures
Vendredi 14 novembre 2025 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).   Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.   Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: prix 60%
2: valeur technique 40%   Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
l'accès aux documents est gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
via notre profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/.   Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 , à l'attention de A l'attention de monsieur, Le Président, Fahardine AHAMADA , 97600 MAMOUDZOU, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis
24 octobre 2025

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
97650 BANDRABOUA   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE FOURNITURES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20006046500016
Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUA
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - Tél : +33 0639091781 - Mail : ben-bacar.bacar@cagnm.yt   Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de la consultation (RC).
Capacité économique et financière : Voir le RC.
Capacités techniques et professionnelles : Voir le RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 13 novembre 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non   Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE RECOLTE, PRODUCTION EN PEPINIERE, DE PLANTATION ET DE COMMUNICATION POUR LA RESTAURATION ECOLOGIQUE DES RIPISYLVES DE LA RIVIERE DE BOUYOUNI
Classification CPV : 03450000
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : PRESTATIONS DE RECOLTE, PRODUCTION EN PEPINIERE, DE PLANTATION ET DE
COMMUNICATION POUR LA RESTAURATION ECOLOGIQUE DES RIPISYLVES DE LA RIVIERE DE BOUYOUNI (PROJET BESTLIFE2030).
La description des besoins se trouve dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution : Bouyouni
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui   Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT 1 - Récolte des semences
Classification CPV : 77315000
Valeur estimée du lot hors TVA : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouyouni
LOT :
LOT 2 - Production en pépinière
Classification CPV : 03450000
Valeur estimée du lot hors TVA : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouyouni
LOT :
LOT 3 - Plantation
Classification CPV : 77211600
Valeur estimée du lot hors TVA : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouyouni
LOT :
LOT 4 - Communication
Classification CPV : 32570000
Valeur estimée du lot hors TVA : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouyouni
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non   Date d'envoi du présent avis
24 octobre 2025