Centre Hospitalier de Mayotte
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire N° 41/DOP/2025
ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TRAVAUX DE BÂTIMENTS ET DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS SUR LES SITES DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Avis de marché n°25-117489 publié au BOAMP/JOUE le 22/10/2025
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Jean Michel BEAUMARCHAIS– Directeur général du CHM par intérim
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de missions relatives aux opérations de travaux de bâtiments et de voiries et réseaux divers sur les sites du Centre Hospitalier de Mayotte.
2.2 Classification nomenclature :
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Objet principal
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Libellé objet principal
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71240000-2
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Maîtrise d’œuvre bâtiment
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71300000-1
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Maîtrise d’œuvre VRD
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2.3 Division en lots : oui
L’accord-cadre est alloti par corps d’état en 2 lots définis comme suit :
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N°LOT
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DESIGNATION
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Montants maxi accord cadre sur la durée totale
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01
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Maîtrise d’œuvre bâtiment
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4 000 000€
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02
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Maîtrise d’œuvre VRD
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2 000 000€
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Les prestations susceptibles d’être exécutées au titre du présent accord-cadre sont précisées dans le cahier de charge
2.4 Durée de l’accord-cadre
L’accord-cadre est conclu pour une période contractuelle d’un an à compter de la date de début de prestations indiquée ci-dessous :
Il pourra être tacitement reconduit trois fois, par période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 4 ans.
Dates prévisionnelles de début et fin de l’accord-cadre :
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N°LOT
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DESIGNATION
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Date de début accord-cadre
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Date fin accord – cadre
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01
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Maîtrise d’œuvre bâtiment
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01/01/2026
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31/12/2029
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02
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Maîtrise d’œuvre VRD
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01/04/2026
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31/12/2029
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SECTION III : PROCEDURE
3.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum en valeur conformément aux articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-10 du décret relatif au code de la commande publique.
Nombre de titulaires par lot : 3
3.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues dans le règlement de consultation.
3.3 Date limite de réception des offres : Mardi 25 novembre 2025 à 15 heures (heure locale).
3.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
4.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
4.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com
4.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2025
