Annonces légales

SIM - Société Immobilière de Mayotte (976)
Place de l'ancien marché
BP 91
97600 Mamoudzou   AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire   Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure avec négociation.
Description: Marché de travaux de construction de 38 logements locatifs (LLS - LLTS) cadre de l'opération "Le Golfe de Doujani" - Sada (976)
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45210000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Le lieu d'exécution est à Sada.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 15.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Le lieu d'exécution est à Sada.   Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: VRD.
Description: Travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre d’une opération de construction neuve.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: GROS OEUVRE.
Description: Travaux de GROS OEUVRE.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement
sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur
l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses
capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la
nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la
candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution :
20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences
dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: CHARPENTE COUVETURE BARDAGE.
Description: Travaux de CHARPENTE COUVETURE BARDAGE.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement
sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur
l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses
capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la
nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la
candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution :
20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences
dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre: ETANCHEITE.
Description: Travaux d'ETANCHEITE.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement
sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur
l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses
capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la
nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la
candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution :
20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences
dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0005
Titre: PLOMBERIE VMC.
Description: Travaux de PLOMBERIE VMC.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement
sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur
l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses
capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la
nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la
candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution :
20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences
dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0006
Titre: EAU CHAUDE SOLAIRE.
Description: Travaux d'EAU CHAUDE SOLAIRE.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0007
Titre: ELECTRICITE.
Description: Travaux d'ELECTRICITE.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement
sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur
l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses
capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la
nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la
candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0008
Titre: ASCENSEUR.
Description: Travaux d'ASCENSEUR.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement
sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur
l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses
capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la
nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la
candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0009
Titre: CLOISONS FAUX PLAFONDS.
Description: Travaux de CLOISONS FAUX PLAFONDS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement 
sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses
capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la
nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la
candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0010
Titre: MENUISERIES BOIS.
Description: Travaux de MENUISERIES BOIS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0011
Titre: MENUISERIES ALUMINIUM.
Description: Travaux de MENUISERIES ALUMINIUM.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0012
Titre: METALLERIES.
Description: Travaux de METALLERIES.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement
sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur
l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses
capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la
nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la
candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0013
Titre: REVETEMENTS DE SOL ET MURS.
Description: Travaux de REVETEMENTS DE SOL ET MURS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement
sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur
l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses
capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la
nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la
candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0014
Titre: PEINTURE.
Description: Travaux de PEINTURE.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement
sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur
l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses
capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la
nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la
candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0015
Titre: BASSE TENSION.
Description: Travaux de BASSE TENSION.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45230000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 61.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités
techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation..
Ordre d’importance :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du
groupement attributaire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 09413010100028.
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91.
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: mboinahamissi@sim-mayotte.com.
Téléphone: +33 269611113.
Télécopieur: +33 269611495.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :f2e98468-28a2-409f-b55d-4308b9ae0d98
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.   Date d’envoi de l’avis: 17/10/2025 à 16:32.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976)
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

Organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud (976)

Contact : Aminati ABDALLAH HASSANI , 43 rue mkoumafejou Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE.
Tél. +33 269622744.Courriel : aminati.abdallah-hassani@ccsud.yt.
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Sud de
Mayotte.
Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte.

Type de marché : fournitures
Classification CPV : 30199770

Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte. Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte.
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00.

Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 25-115750 (envoyé le 17 octobre 2025)

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20009346600015
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte - Mail : Zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 14 novembre 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REMISE EN SERVICE DE LA CHAINE DE REFOULEMENT DE SADA 3000 REHABILITATION DU RESERVOIR
Classification CPV : 45240000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : REMISE EN SERVICE DE LA CHAINE DE REFOULEMENT DE SADA 3000 REHABILITATION DU RESERVOIR
Lieu principal d'exécution : MAYOTTE COMMUNE DE SADA
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis
17 octobre 2025