Annonces légales

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
97650 BANDRABOUA
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) FOURNITURES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif   Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de goodies / objets publicitaires pour la Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte.
Description: Fourniture et livraison de goodies/objets publicitaires pour la Communauté d'Agglomération du Grand Nord de
Mayotte.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 18920000. 39295200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: IMPASSE BOUYUNI MATERNELLE.
Ville: BANDRABOUA.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Ecritures et petits giveaways.
Description: Voir le CCTP.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 30192121.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC..
Critère Qualité :
Description : Délai d'exécution.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 08:30.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 23/10/2025 à 09:30.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 8.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: « Bagagerie ».
Description: Voir le CCTP.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 18939000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC..
Critère Qualité :
Description : Délai d'exécution.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 08:30.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 23/10/2025 à 09:30.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 8.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: Textile.
Description: Voir le CCTP.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39295200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC..
Critère Qualité :
Description : Délai d'exécution.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 08:30.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 23/10/2025 à 09:30.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 8.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre: Boissons et vaisselle.
Description: Voir le CCTP.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 18925100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Impasse Bouyouni Maternelle.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC..
Critère Qualité :
Description : Délai d'exécution.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 08:30.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 23/10/2025 à 09:30.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 8.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 200000871200016.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : France.
Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr.
Téléphone: +33 639091781.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
(rue de l'internat).
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611852.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 625053-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification :
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La modification apportée concerne le nombre de lot. La présente consultation est composée de 4 lots : Lot n°01 « Ecritures et petits giveaways » Lot n°02 « Bagagerie » Lot n°03 « Textile » Lot n°04 : « Boissons et vaisselle »
Les documents de marché ont été modifiés : non   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :0facfb93-833c-4c21-9dea-12a07f9427e2
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2025 à 09:33.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 625053-2025 du 2025-09-24

Ville de Koungou (976)
Place de la Mairie
97690 Koungou

AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre - Petits travaux de réfection de la voirie communale.
Description: Accord-cadre - Petits travaux de réfection de la voirie communale suite à une déclaration d'infructuosité.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45112500.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de KOUNGOU.
Ville: KOUNGOU.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure : Cf. RC.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Cf. RC.
Informations complémentaires de la procédure: Cf. RC.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Cf. RC.

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: LOT 1 - VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR.
Description: LOT 1 - VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45454100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR.
Ville: KOUNGOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 3.
5.1.4 Renouvellement
Description: Cf. RC.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9559663 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations - 60 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique - 40 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée..
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC.
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: LOT 2 - VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA.
Description: LOT 2 - VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45454100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA.
Ville: KOUNGOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 3.
5.1.4 Renouvellement
Description: Cf. RC.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5129386 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations - 60 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique - 40 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas
échéant du montant des avenants) sera constituée..
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC.
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: LOT 3 - VILLAGE DE KOUNGOU.
Description: LOT 3 - VILLAGE DE KOUNGOU.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45454100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: VILLAGE DE KOUNGOU.
Ville: KOUNGOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 3.
5.1.4 Renouvellement
Description: Cf. RC.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8828200 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations - 60 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique - 40 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas
échéant du montant des avenants) sera constituée..
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC.
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre: LOT 4 - VILLAGE DE TREVANI.
Description: LOT 4 - VILLAGE DE TREVANI.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45454100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: VILLAGE DE TREVANI.
Ville: KOUNGOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 3.
5.1.4 Renouvellement
Description: Cf. RC.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5100731 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations - 60 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique - 40 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas
échéant du montant des avenants) sera constituée..
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC.
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0005
Titre: LOT 5 - VILLAGE DE KANGANI.
Description: LOT 5 - VILLAGE DE KANGANI.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45454100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: VILLAGE DE KANGANI.
Ville: KOUNGOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 3.
5.1.4 Renouvellement
Description: Cf. RC.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4990702 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations - 60 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique - 40 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas
échéant du montant des avenants) sera constituée..
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC.
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0006
Titre: LOT 6 - VILLAGE DE LONGONI.
Description: LOT 6 - VILLAGE DE LONGONI.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45454100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: VILLAGE DE LONGONI.
Ville: KOUNGOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 3.
5.1.4 Renouvellement
Description: Cf. RC.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8768367 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations - 60 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique - 40 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée..
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC.
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881110016.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Ville : Koungou.
Code postal : 97690.
Pays : France.
Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr.
Téléphone: +33 269614242.
Télécopieur: +33 269628675.
Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22985000300018.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.

Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 563096-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date limite de réception des offres est prolongée : elle est fixée au 03 octobre 2025 à 12 h 00, en remplacement de la date initialement prévue du 26 septembre 2025 à 12 h 00.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :ddfc5a8b-3dfa-4f93-aad1-a5da569db985
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2025 à 15:35.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 563096-2025 du 2025-08-28

SAIAN RENOV SAS
SAS au capital de 2500 € Siège social : MAMOUDZOU CENTRE MAMOUDZOU CEDEX 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 989030853
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 24/09/2025, il a été décidé de nommer M LABACHE Maurice demeurant 17 rue des Eglantines 97490 SAINTE CLOTILDE en qualité de Président en remplacement de M ROTH Anthony , à compter du 24/09/2025 en conséquence M LABACHE Maurice demeurant 17 rue des Eglantines 97490 SAINTE CLOTILDE cesse ses fonctions de Directeur. Modification au RCS de MAMOUDZOU.