Annonces légales

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire   Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtement de travail, articles chaussants et EPI. Description: MARCHE DE FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ARTICLES CHAUSSANTS ET EPI POUR LES AGENTS DE LA CCPT Identifiant de la procédure: f9650371-ee5e-404f-8780-b1162a1577c5. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 18100000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Communauté de Communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Vêtements de travail et de haute visibilité. Description: Le lot consiste en la fourniture de vêtements de travail.. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 18100000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté de Communes de Petite Terre Rue PPF. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 75000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : hiérarchisation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches- sécurises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: ACCESSOIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE. Description: Le lot consiste en la fourniture de vêtements de travail.. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 18100000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté de Communes de Petite Terre Rue PPF. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 24000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Hiérarchisation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches- sécurises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001   Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:23400 EUR Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:99000 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:75000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:SARL MAHONET Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:15500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 1 Titre:Communauté des communes Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/08/2025 Date de conclusion du marché:09/09/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4 6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:24000 EUR 6.2.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:Centrale d’Achat de l’Océan Indien Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE 2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:7900 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 2 Titre:Communauté des communes Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/08/2025 Date de conclusion du marché:09/09/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.2.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3   Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 333302696. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : SARL MAHONET. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 024067548. Adresse postale : ROUTE NATIONALE N°1 – Z.I KAWENI – B.P 161. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: CONTACT@MAHONET.FR. Téléphone: +33 026961363. 8.4 ORG-0005 Nom officiel : Centrale d’Achat de l’Océan Indien. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 92888233100012. Adresse postale : 143 avenue François Mitterrand. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact.sarlcaoi@gmail.com. Téléphone: +33 063969698.   Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :019b216b-9857-4479-801a-e94aa2bc57b1 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.   Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 à 11:36. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire   Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef. Description: Le présent marché est relatif à une mission d'urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires. Identifiant de la procédure: 0a4726da-8f79-4ae2-ae21-d43ec8830a80. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Communauté de Communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef. Description: Le présent marché est relatif à une mission d'Urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 330000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 330000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix global. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : hiérarchisation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 11:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Le paiement électronique sera utilisé. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001   Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:379075 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:Lieux F.AU.VES Offre: Identifiant de l’offre:Offre 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:324200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:Marché accord-cadre pour une mission d'urbaniste en chef Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/08/2025 Date de conclusion du marché:09/09/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:8   Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 330269611. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Lieux F.AU.VES. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 90181584500028. Adresse postale : 2 impasse Abdallah Zaidou. Ville : SADA. Code postal : 97640. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@lieuxfauves.com. Téléphone: +33 047278808.   Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :3cb23a28-4254-4f8c-b793-829e7a14c9e4 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.   Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 à 11:24. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire   Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires. Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagent des espaces publics de voirie: Rue dispensaire et Rue du SIRF. Identifiant de la procédure: af75a8f4-0b36-414d-9b97-57cb227925a4. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires. Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics communautaires: Rue du dispensaire et Rue du SIRF. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 15. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Hiérarchisation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte   Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:175850 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:ETG SARL Offre: Identifiant de l’offre:Offre n°2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:175850 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE VOIRIE RUE DU DISPENSAIRE RUE DU SIRF Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/08/2025 Date de conclusion du marché:09/09/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:8   Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : PAMANDZI. Code postal : 97615. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 333302696. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : ETG SARL. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 02404423200015. Adresse postale : BP 58, 3 rue Georges Pompidou. Ville : DEMBENI. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@etg976.fr. Téléphone: +33 026961116.   Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :1a0b8013-9fde-44d5-990c-6a6958aa1b62 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.   Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 à 12:55. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Etude de Maîtres Olivier LE GOFF, Imrane OMARJEE & Associés, Notaires à SAINT-PIERRE (Réunion) 22 allée de la Piscine, Centre Casabona   Avis de changement de gérance   Aux termes des délibérations d’assemblée générale extraordinaire de la collectivité des associés, le 11 juillet 2025, les associés de la Société dénommée SCI SABOME, Société civile immobilière au capital de 1000,00 €, dont le siège est à MAMOUDZOU (97600), Résidence des Jardins Créoles, identifiée au SIREN sous le numéro 525313326 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU, ont pris acte de la cessation des fonctions de Monsieur Saïd ABDALLAH en qualité de gérant et ont nommé, Monsieur Dominique Joseph Marie BOUR, demeurant à SAINT-PIERRE (97410), 45 rue François Mitterand et Madame Bicharifat MOHAMED ABDOU SAID, demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500) 16 rue Louise Baumel en qualité de nouveaux gérants. Les statuts ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU.   Pour avis. Le notaire.

Commune de Kani-Kéli (976) 1 rue de la Mairie 97625 Kani-Kéli   AVIS DE PRÉ-INFORMATION FOURNITURES Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur   Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: l'appel d'offres ouvert. Description: la Fourniture et la livraison de repas froids, pour la Restauration Scolaire des écoles - Kani-Kéli. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 15894200. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: la livraison doit se faire à l'école primaire de Kani-Kéli la rose. Base juridique : Directive 2014/24/EU   Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008106500013. Ville : Kani-Kéli. Code postal : 97625. Pays : FRANCE. Adresse électronique: anthoumani-saindou@mairiedekanikeli.fr. Téléphone: +33 269621731. Télécopieur: +33 269622517. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.   Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: ea87cc19-74ed-469c-9b15-de12b318d242. Type de formulaire: Planification. Type d’avis : Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale   Date d’envoi de l’avis: 25/09/12 à 09:12. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: .