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Centre Hospitalier de Mayotte   AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 46/ACHA/2025   Prestations de transport par bus au profit des agents du Centre Hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile - travail et travail-domicile Avis BOAMP N° 25-101116 publié le 02/09/2025   SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats de la Logistique et Travaux Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général par intérim   SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne l’exécution des restations de transport par bus au profit des agents du Centre Hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile - travail et travail-domicile. 2.2 Classification nomenclature : 60100000-9 Services de transport routier 2.3 Division en lots : Oui Les prestations sont réparties en 4 lots  

Lot(s)	Désignation
Lot 1 - ZONE NORD	Ligne 1 : Départ Mtsangadoua vers CH Mamoudzou en passant par Combani
Ligne 2 : Départ Mzamboro vers CH Mamoudzou en passant par Dzoumogné
Lot 2 - ZONE CENTRE	Ligne 1 : Départ Chiconi vers CH Mamoudzou en passant par Sohoa Coconi
Ligne 2 : Départ Sada vers CH Mamoudzou
Ligne 3 : Départ Mréreni/Poroani vers CH Mamoudzou en passant Barakani
Ligne 4 : Départ Ouangani vers CH Mamoudzou
Lot 3 - ZONE SUD	Ligne 1 : Départ Mbouanatsa vers CH Mamoudzou en passant par Bouéni
Ligne 2 : Départ Mronabeja vers CH Mamoudzou en passant par Mtsamoudou
Ligne 3 : Départ KaniBé vers CH Mamoudzou en passant par Choungui
Lot 4 - PETITE TERRE	Ligne 1 : BARGE/CHM MARCEL HENRI
Ligne 2 : CHM MARCEL HENRI – PETITE TERRE

  SECTION III : DUREE DU MARCHE Le Marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.   SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP. Il s’agit d’accord-cadre est mono-attributaire, est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret relatif au Code de la Commande Publique La consultation. Le montant maximum de l’accord-cadre est précisé dans les documents de consultation. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.   SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/  

5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MAYOTTELes Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou: 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.frIntroduction des recours- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis : 12/09/25

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES   Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non   Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-23 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt   Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métier Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 17 octobre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestations 50% Technicité 30% Délais 20%   Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de prestations topographiques Classification CPV : 71351810 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non   Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non   Date d'envoi du présent avis 12 septembre 2025