Annonces légales

France: Services de formation professionnelle Formation professionnelle du secteur sanitaire et social   Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification   1.Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement   2.Procédure 2.1 Procédure Titre: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social Description: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 9 298 300 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5   5.Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Infirmier(ère ) en Pratique Avancée ( IPA ) Description: Formation sanitaire Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% décomposée comme suit: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Infirmier de Bloc Opératoire ( IBODE ) Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Infirmier(ère) puériculteur(trice) ( DE puériculture ) Description: Formation sanitaire Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 754 800 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Diplôme d'État d'Infirmier(ère) ( IDE ) Description: Formation sanitaire Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Auxiliaire de puériculture ( AP ) Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 515 220 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 Titre: Assistant(e) de service social ( ASS ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 590 860 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent 8/18 Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007 Titre: Educateur( trice ) spécialisé(e) ( ES ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 7 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 485 660 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008 Titre: Éducateur( trice ) de jeune enfant ( EJE ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 8 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 423 300 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009 Titre: Moniteur(trice) éducateur(trice) ( ME ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 9 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 362 920 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010 Titre: Technicien(ne) d'intervention sociale et familiale ( TISF ) Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 10 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 307 400 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011 Titre: Accompagnant(e) Éducatif Social(e) AES Description: Formation sociale Identifiant interne: 11 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 158 760 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012 Titre: Conseiller(ère) en économie sociale et familiale ( CESF ) Description: formation professionnelle Identifiant interne: 12 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 279 380 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte   8.Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Numéro d'enregistrement: 20009707900012 Adresse postale: Rue du lycée Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: lareformpromayotte@cg976.fr Téléphone: 0269665670 Profil de l'acheteur: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: TA de Mayotte Numéro d'enregistrement: 130 005 036 00012 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0000 Nom officiel: DEMATIS Numéro d'enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender   10.Modification Version de l'avis antérieur à modifier: acd58c47-d7bf-4d3c-b4cc-15a9d6ca1331-01 10.1 Modification Identifiant de la section: PROCEDURE Description des modifications: Le changement est le report de la date de remise des offres qui sera fixée au vendredi 26 septembre 2025à 12 h heure de Mayotte. Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire   Date d'envoi de l'avis: 04/09/2025 00:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA   AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif   Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement   Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM. Description: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: BANDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs. Description: Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 5600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public; Attestation d’assurances risques professionnels en cours de validité.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le dossier de consultation des entreprises.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. Critère Qualité : Description : TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. Critère Qualité : Description : DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 17/09/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 5. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001   Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185.   Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 527766-2025 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : La présente modification concerne la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur informe les opérateurs économiques que, initialement prévue pour le 12 septembre 2025 (à 12h00), la date limite est repoussée au 17 septembre 2025 à 12h00.   Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :4c2aac21-d075-4451-bd2c-6d058dde459a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 à 16:47. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 527766-2025 du 2025-08-12