Annonces légales

Ville de Koungou (976) Place de la Mairie 97690 Koungou   AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire   Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, et fourniture pour la bibliothèque Municipale. Description: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, et fourniture pour la bibliothèque Municipale Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 39162110. 30192000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: VILLE DE KOUNGOU. Ville: KOUNGOU. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Voir le RC. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Voir le RC. Informations complémentaires de la procédure: Voir le RC. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Voir le RC.   Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique. Description: Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 30192700. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Ville de KOUNGOU. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement Description: CF.RC. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : CF.RC. Description : CF.RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix- 40%. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Valeur technique- 60%. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : CF.RC. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Lot 2- Jeux éducatifs et collectifs. Description: Lot 2- Jeux éducatifs et collectifs. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 37524100. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Ville de KOUNGOU. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement Description: CF.RC. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 10850 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : CF.RC. Description : CF.RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix- 40%. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Valeur technique- 60%. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : CF.RC. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Lot 3- Manuel Scolaire. Description: Lot 3- Manuel Scolaire. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 22112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Ville de KOUNGOU. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement Description: CF.RC. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 87374 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : CF.RC. Description : CF.RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix- 40%. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Valeur technique- 60%. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : CF.RC. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesse. Description: Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesse.. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 39122200. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Ville de KOUNGOU. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement Description: CF.RC. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : CF.RC. Description : CF.RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix- 40%. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Valeur technique- 60%. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : CF.RC. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: Lot 5- Fournitures de bureau. Description: Lot 5- Fournitures de bureau. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 30192000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Ville de KOUNGOU. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement Description: CF.RC. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : CF.RC. Description : CF.RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix- 40%. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Valeur technique- 60%. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : CF.RC. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001   Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Ville : Koungou. Code postal : 97690. Pays : FRANCE. Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr. Téléphone: +33 269614242. Adresse internet: https://www.mairie-koungou.com. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Rue de l'Internat. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr.   Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :1fffc76c-6f43-490c-a02c-80ccdee06a9a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.   Date d’envoi de l’avis: 27/08/2025 à 17:17. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Pamandzi (976)   Place de la Mairie   BP55   97615 Pamandzi     AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX         Section 1 : Identification de l'acheteur   Nom complet de l'acheteur : Ville de Pamandzi (976)   Numéro national d'identification :   Type : SIRET - N° : 20000886000013   Code postal / Ville : 97615 Pamandzi   Groupement de commandes : non     Section 2 : Communication   Moyens d'accès aux documents de la consultation   Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr   Identifiant interne de la consultation : 2025-04   L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui   Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non   Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt     Section 3 : Procédure   Type de procédure : Procédure adaptée ouverte   Conditions de participation :   Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers     Technique d'achat : Accord-cadre   Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 septembre 2025 - 12:00   Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite   Réduction du nombre de candidats : non   Possibilité d'attribution sans négociation : oui   L'acheteur exige la présentation de variantes : non   Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Commune     Section 4 : Identification du marché   Intitulé du marché : Priorités des voiries communales 2025-2027: Relance des lots 2 et 3   Classification CPV : 45262522   Type de marché : Travaux   Lieu principal d'exécution : A Pamandzi   La consultation comporte des tranches : non   La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non   Marché alloti : oui     Section 5 : Informations sur les lots   LOT :   Lot 2: Travaux de maçonnerie   Classification CPV : 45262522     Lieu d'exécution du lot : A Pamandzi   LOT :   Lot 3: Installation de mobilier urbain   Classification CPV : 45233293   Lieu d'exécution du lot : A Pamandzi     Section 6 : Informations complémentaires   Visite obligatoire : non     Date d'envoi du présent avis   29 août 2025

JEPACE
Société à responsabilité limitéeau capital de 10 000 euros
Siège social : Centre commercial Ludika - Majicavo Lamir 97600 KOUNGOU
832 329 452 RCS MAMOUDZOU
Aux termes d'une délibération en date du 19/05/2025 la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérant Monsieur Nassroudine MLANAO, demeurant 65 Les Hauts Vallons 97600 MAMOUDZOU, pour une durée illimitée à compter du même jour. Pour avis- La Gérance

Ville de Pamandzi (976) Place de la Mairie BP55 97615 Pamandzi   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX   Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pamandzi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000886000013 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non   Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-03 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt   Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 septembre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestations 50% Valeur technique 50%   Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Aménagement de la Place des Congrès – Réalisation d’aménagements sportifs et ludiques: Relance après déclaration sans suite Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : A Pamandzi La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non   Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non   Date d'envoi du présent avis 29 août 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou   AVIS RECTIFICATIF SERVICES   Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-94021 Mise en ligne sur du 2025-08-22 au 20/09/2025   Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non   Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DE LA STATION D’EPURATION CENTRE A CHICONI Classification CPV : 79713000 Type de marché : Services Description succinte du marché : PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DE LA STATION D'EPURATION CENTRE A CHICONI   Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au mercredi 17 septembre 2025 à 12h00 heure de Mayotte. Les autres éléments du DCE restent inchangés.   Date d'envoi du présent avis 29 août 2025