Annonces légales

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA   AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire   Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement   Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Appel d'offre ouvert. Description: Fourniture et livraison d'équipements de la Police Intercommunale de l'Environnement de la CAGNM Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 35310000. 35811200. 32230000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3. 2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: ARMES NON-LETALES. Description: Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 35310000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERENELLE. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 EUR. 5.1.6 Informations générales Description: Voir le dossier de consultation. Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation.. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir les détails à l'article 7.2 du RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: TENUES ET ACCESSOIRES PM ET ASVP. Description: Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 35811200. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERENELLE. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 100000 EUR. 5.1.6 Informations générales Description: Voir le dossier de consultation. Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation.. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir les détails à l'article 7.2 du RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: EQUIPEMENTS RADIOS. Description: Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 32230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERENELLE. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 100000 EUR. 5.1.6 Informations générales Description: Voir le dossier de consultation. Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation.. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir les détails à l'article 7.2 du RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001   Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. (rue de l'internat). Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Télécopieur: +33 026961186.   Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :9d3c1038-9c55-4921-b5e0-9845e652cca7 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.   Date d’envoi de l’avis: 26/08/2025 à 10:55. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

ELEGANCE ODORAT   SARL au capital de 1.000€
Siège social : 677 Route Départementale, Chez Hamza Justine, 97630 MTSAMBORO
931 824 874 RCS de MAMOUDZOU Le 23/07/2025, l'AGE a décidé de nommer gérant, Mme Hadidja BACAR SAID 3 chemin Ali Bangou Mariame, 97630
MTSAMBORO en remplacement de M. Ibrahim MKADARA.
Mention au RCS de MAMOUDZOU

succession vacante de Mme AHMED Haoulati

Par décision du TJ de MAMOUDZOU en date du 17/08/2021 la Directrice / le Directeur départemental des finances publiques de Mayotte, DRFIP de Mayotte, Pôle Gestion publique, Service local du domaine Site Mariazé, Avenue de la Préfecture BP 501 97600 Mamoudzou, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme AHMED Haoulati décédée le 29/07/2015. Réf. 1068152110. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

KWANZA INVEST HOLDING   Aux termes d’un acte SSP du 26/08/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : KWANZA INVEST HOLDING Sigle : KIH Siège Social : 4 Allée Moidjoumoi Moirécha, M’tsapéré 97600 MAMOUDZOU  Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU Capital : 100 EUR Objet social: La prise de participations directe ou indirecte dans toutes sociétés ou groupements, français ou étrangers, ainsi que leur gestion, administration et cession. L'animation stratégique et opérationnelle de ces participations, notamment par la coordination, la définition de politiques communes, et la fourniture de prestations de services : administratives, comptables, juridiques, commerciales, techniques ou informatiques. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M. YOUSSOUF BACAR Dieudonné, demeurant à MAMOUDZOU (97600), 4 Allée Moidjoumoi Moirecha et Directrice Générale : Mme LEMMEL Laura, demeurant à BUSSY SAINT GEORGES (77600), 6 boulevard Mendès France Cession d'actions : soumise à agrément.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir   AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES   Organisme acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Contact : Moidjoumoi MALIDI, Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175.Fax +33 269600436.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr   Objet du marché : Fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI Accord-cadre de fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI Type de marché : fournitures Lieu principal d'exécution : 97615 PAMANDZI Classification CPV : 15894200 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 520000 euros   Informations sur les lots : Lot n° 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI Le marché a pour objet la fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 11:00.   Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-94856 (envoyé le 25 août 2025)