Annonces légales

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
97650 BANDRABOUA   AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire   Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert.
Description: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60130000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: BANDRABOUA.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.
Description: Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public; Attestation d’assurances risques professionnels en cours de validité..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail..
Critère Qualité :
Description : TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail..
Critère Qualité :
Description : DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 12/09/2025 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr.
Téléphone: +33 639091781.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :463a34ce-a661-4590-a17f-9d05b6aa7a50
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.   Date d’envoi de l’avis: 11/08/2025 à 12:05.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
 

SCI DJOUMOI IMMO
SCI au capital de 505000 €
Siège social : 22 rue cecile bleue 97615 DZAOUDZI-LABATTOIR
894 226 299 RCS de Mamoudzou
Aux termes de l'AGE en date du 31/12/2022 les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. DJOUMOI Nabil, demeurant 5 rue Burais 69100 Villeurbanne, et fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance sera adressée 22 rue Cécile Bleue 97615 DZAOUDZI-LABATTOIR.
Mention au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTION   Forme : SAS Dénomination : Hop rénovation  Siège : 1 Chemin Poropo 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU Capital : cinq mille euros (5.000,00 €) Objet : Tous travaux de peinture intérieure et extérieure ; Tous travaux d'électricité générale, d'installation, de rénovation et de mise en conformité ; Les activités d'aménagement et d'entretien paysager ;
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Khabbab Houmadi demeurant 1 Chemin Poropo 97600 MAMOUDZOU

MAYTP

SAS au capital de 10000 €
Siège social : 28 rue moya 97615 LABATTOIR
978 970 051 RCS de Mamoudzou
Aux termes de l'AGE en date du 07/08/2025 les associés ont décidé d'étendre l'objet social à : LA LOCATION D'ENGINS DE CHANTIER AVEC OU SANS CHAUFFEUR
Mention au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTION   Par ASSP en date du 09/08/2025 il a été constitué une EURL dénommée : CAPITAINE CHAMBANE
Siège social : 55 rue tchatcha DZOUMOGNE 97650 BANDRABOUA Capital : 1000 € Objet social : Pêche en mer traditionnelle, long liner, transportmaritime en tourisme et coutiers de
passagers. Gérance : M Chambane MADI BOINALI demeurant 55 rue Tchatcha dzoumogné 97650 BANDRABOUA Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION   Par acte SSP du 11/08/2025, il a été constitué une SAS ayant les  caractéristiques suivantes :
Dénomination : LU-CY
Objet social : La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, quels qu'en soient la forme et l'objet, par tous moyens, notamment par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription d'actions, de parts sociales, ou autres valeurs mobilières ;L'animation de ses filiales, notamment par la définition de la stratégie du groupe, la participation active à la conduite de la politique de ses filiales, l'exécution de prestations spécifiques, administratives, juridiques, comptables, financières, immobilières, commerciales ou informatiques, ainsi que toutes
prestations de services au profit de ses filiales ou participations ;Le contrôle, la coordination et l'animation des filiales, directement ou indirectement contrôlées ;Le conseil en gestion, en stratégie, en développement commercial, marketing ou
organisationnel, ainsi que toutes activités d'assistance technique, administrative ou financière aux entreprises dans lesquelles la société détient une participation ;
Siège social : 45 lotissement les 3 vall Majicavo lamir 97690 koungou.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Président : Mme ONGARETTO Lucie Nina, demeurant 45 lotissement les 3 vallées Majicavo lamir 97690 KOUNGOU
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et
les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
Clause d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; les actions du Cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. Immatriculation au RCS de Mamoudzou