Annonces légales

Ville de Koungou (976) Place de la Mairie
97690 Koungou
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE KOROPA 3 - SALLES DE CLASSE EN MODULAIRES.
Description: TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE KOROPA 3 - SALLES DE CLASSE EN MODULAIRES - COMMUNE DE KOUNGOU
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Majicavo Koropa 3 - Commune de Koungou. Ville de Koungou. Ville de Koungou.
Ville: KOUNGOU.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure : Voir le règlement de consultation.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Voir le règlement de consultation.
Informations complémentaires de la procédure: Voir le règlement de consultation.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Voir le règlement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: VRD.
Description: LOT 01 - VRD.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233141.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Majicavo Koropa 3 - Commune de Koungou.
Ville: KOUNGOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
Description : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations - 50 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique - 40 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Délai d’exécution - 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 11:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Voir le règlement de consultation.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
Conditions de présentation :
Lieu : Ville de Koungou.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: FONDATION ET MODULAIRES.
Description: LOT 02 - FONDATION ET MODULAIRES.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Majicavo Koropa 3 - Commune de Koungou.
Ville: KOUNGOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
Description : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations - 50 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique - 40 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Délai d’exécution - 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 11:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Voir le règlement de consultation.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
Conditions de présentation :
Lieu : Ville de Koungou.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881110016.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Ville : Koungou.
Code postal : 97690.
Pays : France.
Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr.
Téléphone: +33 269614242.
Télécopieur: +33 269628675.
Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22985000300018.
Adresse postale : 731 Boulevard Younoussa Bamana.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 522008-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date limite de réception des offres est corrigée : elle est fixée au 08 septembre 2025 à 11 h 00, en remplacement de la date initialement prévue du 04 septembre 2025 à 11 h 00.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :5da0fcd0-c9c4-423f-bcf6-59bc121b2a7a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 à 10:40.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 522008-2025 du 2025-08-08

France: Services de formation professionnelle
Formation professionnelle du secteur sanitaire et social
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement   2 Procédure   2.1 Procédure
Titre: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social
Description: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social
Identifiant de la procédure: 71d776f3­bca1­449a­b99d­303e32195ed4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non   2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle   2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France   2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord­cadre: 92 983 000 Euro   2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE   2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5   5 Lot   5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001
Titre: Infirmier(ère ) en Pratique Avancée ( IPA )
Description: Formation sanitaire
Identifiant interne: 1
https://ted.europa.eu/TED   5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé   5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:   5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An   5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro   5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui   5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% décomposée comme suit: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience
de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le
territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères
environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5%   5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html   5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
https://ted.europa.eu/TED
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non   5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique   5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte   5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0002
Titre: Infirmier de Bloc Opératoire ( IBODE )
Description: Formation professionnelle
Identifiant interne: 2   5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé   5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:   5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An   5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro   5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui   5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%   5.1.11 Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED
Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html   5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non   5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique   5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte   5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0003
Titre: Infirmier(ère) puériculteur(trice) ( DE puériculture )
Description: Formation sanitaire
Identifiant interne: 3   5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé   5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:   5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An   5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 754 800 Euro   5.1.6 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui   5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5%   5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html   5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non   5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique   5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0004
https://ted.europa.eu/TED
Titre: Diplôme d'État d'Infirmier(ère) ( IDE )
Description: Formation sanitaire
Identifiant interne: 4   5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé   5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:   5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An   5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non   5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%   5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html   5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED   5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique   5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte   5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0005
Titre: Auxiliaire de puériculture ( AP )
Description: Formation professionnelle
Identifiant interne: 5   5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé   5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:   5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An   5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 515 220 Euro   5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui   5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5%
https://ted.europa.eu/TED   5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html   5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non   5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique   5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte   5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0006
Titre: Assistant(e) de service social ( ASS )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 6   5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux   5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:   5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An   5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 590 860 Euro
https://ted.europa.eu/TED   5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui   5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40%   5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html   5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non   5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique   5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte   5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0007
Titre: Educateur( trice ) spécialisé(e) ( ES )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 7   5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
https://ted.europa.eu/TED   5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:   5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An   5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 485 660 Euro   5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui   5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%   5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html   5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non   5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED   5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte   5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0008
Titre: Éducateur( trice ) de jeune enfant ( EJE )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 8   5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux   5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:   5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An   5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 423 300 Euro   5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui   5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5%   5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html   5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com
https://ted.europa.eu/TED
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non   5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique   5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0009
Titre: Moniteur(trice) éducateur(trice) ( ME )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 9   5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux   5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:   5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An   5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 362 920 Euro   5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui   5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
https://ted.europa.eu/TED
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5%   5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html   5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non   5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique   5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte   5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0010
Titre: Technicien(ne) d'intervention sociale et familiale ( TISF )
Description: FORMATION PROFESSIONNELLE
Identifiant interne: 10   5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux   5.1.2 Lieu d’exécution
https://ted.europa.eu/TED
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:   5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An   5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 307 400 Euro   5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui   5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5%   5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html   5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non   5.1.15 Techniques
https://ted.europa.eu/TED
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique   5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte   5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0011
Titre: Accompagnant(e) Éducatif Social(e) AES
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 11   5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux   5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:   5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An   5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 760 Euro   5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui   5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%   5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html   5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com
https://ted.europa.eu/TED
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non   5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique   5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte   5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0012
Titre: Conseiller(ère) en économie sociale et familiale ( CESF )
Description: formation professionnelle
Identifiant interne: 12   5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux   5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:   5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An   5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 380 Euro   5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui   5.1.10 Critères d’attribution
https://ted.europa.eu/TED
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40%   5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html   5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non   5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique   5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte   8 Organisations   8.1 ORG­0001
Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 20009707900012
Adresse postale: Rue du lycée
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: lareformpromayotte@cg976.fr
Téléphone: 0269665670
Profil de l’acheteur: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
https://ted.europa.eu/TED
Acheteur   8.1 ORG­0002
Nom officiel: TA de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours   8.1 ORG­0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acd58c47­d7bf­4d3c­b4cc­15a9d6ca1331 ­ 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED