Annonces légales

AVIS DE CONSTITUTION   Par ASSP en date du 23/06/2025, il a  été constitué une SAS dénommée :  DISTRICOM MAYOTTE Siège social : 9 rue de la poste  Kaweni, 97600 MAMOUDZOU  Capital : 500  €  Objet social : La vente en gros et en détail sur tout support d’objet  publicitaires (textile, mugs,  casquettes...) ; La commercialisation  d’objets dérivés pour le compte de  clubs sportifs, associations,  sociétés; Service d'impression,  d'imprimerie, d'éditions sur tous  supports et publications ; Le conseil en gestion de carrières et en gestion  d'image pour des sportifs et des  artistes ; La réalisation de  prestations de publicité, de  communication, d'évènements  promotionnels ou publicitaires sur tout  support et à quelque fin que ce soit  pour le compte de sportifs,  d’artistes, clubs sportifs,  associations, sociétés, en relation  avec les activités sportives,  artistiques et culturelles et de loisirs ; La négociation de contrats pour le  compte de sportifs et d’artistes en  vue de l'exploitation de leur image et,  de manière générale, des attributs de leur personnalité, ainsi que de leurs  marques et signes distinctifs ; La  conception, fabrication, commercialisation, distribution et  promotion, au moyen, notamment de  l'exploitation de licences, de produits  divers exploitant l'image de sportifs et d’artistes, notamment de produits  liés au sport, à la culture et aux  loisirs (vêtements, accessoires,  bijoux, jeux, etc.) et d'articles de  sport (cosmétiques, compléments  alimentaires etc.) ; La production  photographique, phonographique,  vidéographique, multimédia,  audiovisuelle, publicitaire,  cinématographique ; Le sourcing et  l’assistance au repérage de talents  dans le milieu sportif et artistiques,  pour son compte ou le compte de tiers ;  la négociation de contrats pour le  compte de sportifs et d’artistes en  vue de la pratique d'une activité  rémunérée dans le respect des règles régissant une telle activité ; la  création, l'acquisition, la location,  la prise en location-gérance de tous  fonds de commerce ; la prise à bail,  l'installation, l'exploitation de tous  établissements, fonds de commerce,  usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées  ci-dessus ; La prise, l'acquisition,  l'exploitation ou la cession de tous  procédés, brevets et droits de  propriété intellectuelle concernant  lesdites activités ; La participation,  directe ou indirecte, de la Société  dans toutes opérations financières,  immobilières ou mobilières ou  entreprises commerciales ou  industrielles pouvant se rattacher à  l'objet social ou à tout objet  similaire ou connexe.  Président : M  Moissi Zaki demeurant 9 rue de la poste  Kaweni 97600 MAMOUDZOU élu pour une  durée de Indeterminé.  Directeur  Général : la société 2BFH SASU  située 26 RUE ZAMANTALE KAWENI 97600  MAMOUDZOU immatriculée au RCS de  MAMOUDZOU sous le numéro  978266294  Clauses d'agrément : Les  actions sont librement cessible ou les  actions sont cessible avec l'accord du  président de la société aux  tiers  Durée : 99 ans à compter de  son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

GIP CARIF OREF (976)
Site de la Cité des Métiers
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP CARIF OREF (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025.
Description: L'objet du présent marché est la sélection d'un ou des prestataires pour la réalisation d'actions de formation dont les objectifs sont les suivants L'objectif 1 du présent marché est d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique contextualisé métiers du BTP. L'objectif de la formation étant l'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l'apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : De valider la certification Cléa; De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; - De poursuivre son parcours d'accès en emploi par l'acquisition d'une qualification D'acquérir un emploi L'objectif 2 du présent marché est d'expérimenté une action de formation 100% en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet Mayotte, Réunion et Madagascar. L'action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L'objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d'emploi un stage d'immersion en milieu professionnel lors d'un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires.
Identifiant interne: 2025_6_CLEAINTERREG_GIPCO.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 80400000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de la Cité des Métiers.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2025_6_CLEAINTERREG_GIPCO.
Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025.
Description: L’objet du présent marché est la sélection d’un ou des prestataires pour la réalisation d’actions de formation
dont les objectifs sont les suivants L’objectif 1 du présent marché est d’axer la formation sur le développement des
compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique contextualisé métiers du BTP. L’objectif
de la formation étant l ’acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l’apprenant, la
formation dispensée doit lui permettre : De valider la certification Cléa; De franchir un niveau supérieur dans le parcours
formation de niveau 2 à 3 ; ? De poursuivre son parcours d’accès en emploi par l’acquisition d’une qualification ; ? D’acquérir
un emploi ; L’objectif 2 du présent marché est d’expérimenté une action de formation 100% en distanciel sur les 3 territoires
ciblés du projet ; Mayotte, Réunion et Madagascar. L’action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en
ligne « Mayotte E-formation ». L’objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d’emploi un stage
d’immersion en milieu professionnel lors d’un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau
professionnel dans les 3 territoires. Ce marché comporte 4 volets CLEA classique contextualisé métiers du BTP : 1 lot Un
volet repérage Un volet évaluation /certification Un volet formation Un volet immersion.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 80400000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Site de la cité des métiers.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Note du candidat NP = 20 x (prix le plus bas / prix du candidat N). Cette note est ensuite pondérée par le coefficient affecté au critère « prix » (20%) (soit multipliée par 0,20)..
Critère Qualité : Description : Méthodologie de notation du critère « valeur technique » (80%) Le critère est noté à partir des sous-critères associés au critère « valeur technique » précités. Pour chaque sous critère, le candidat obtient une note correspondant au nombre de points obtenu sur 20. Cette note est ensuite pondérée par le coefficient affecté au sous critère concerné. Les notes pondérées obtenues pour les sous-critère.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Non autorisée
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP CARIF OREF (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002206400013.
Adresse postale : Site de la Cité des Métiers.
Adresse postale : Site de la Cité des Métiers.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: elali@gipco976.fr.
Téléphone: +33 269643846.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 419512-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Le nouveau cadre de réponse à prendre en compte est disponible. Il remplace l'ancien   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :ddd47820-913a-40a3-9544-32e4c5f2c430
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 à 12:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 419512-2025 du 2025-06-30

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte.
Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur
l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant
Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis de concession intervient à la suite de l'annulation de la procédure lancée par l'avis de concession paru le 20 mars 2025 au JOUE : N°181900-2025 et au BOAMP: N°25-31093.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 65111000. 65130000. 90400000. 90410000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure : Une visite des principaux ouvrages du service est prévue sur les journées du 05 au 07 mai 2025 en présence d’un représentant de l’Autorité Concédante. La visite permet notamment à l’Autorité
Concédante de s’assurer de la bonne appréhension technique des besoins par les candidats. Le premier rendez-vous est fixé le 05 avril 2025 à 10h30 à l’adresse suivante : Les Eaux de Mayotte - ZI Kaweni - BP 289 ZI 97600, Mayotte – Tél. +262 269 62 11 11 La liste des ouvrages visités sera communiquée ultérieurement par l’autorité concédante. Elle concernera notamment : o
- Les unités de production d’eau potable principales du service de l’EP, -Un panel de réservoir significatifs du service de l’EP,
- Les stations d’épuration principales du service de l’AC, -Un panel de Postes de Relèvement significatifs du service de l’AC. - Les candidats doivent annoncer leur présence au plus tard le 25 avril 2025 avant 12h en envoyant un message aux deux adresses suivantes : ydare.soilihi@eauxdemayotte.yt inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Une visite des principaux ouvrages du service est prévue sur les journées du 05 au 07 mai 2025 en présence d’un représentant de l’Autorité Concédante. La visite permet notamment à l’Autorité Concédante de s’assurer de la bonne appréhension technique des besoins par les candidats. Le premier rendez-vous est fixé le 05 avril 2025 à 10h30 à l’adresse suivante : Les Eaux de Mayotte - ZI Kaweni - BP 289 ZI 97600, Mayotte – Tél. +262 269 62 11 11 La liste des ouvrages visités sera communiquée ultérieurement par l’autorité concédante. Elle concernera notamment : o - Les unités de production d’eau potable principales du service de l’EP, -Un panel de réservoir significatifs du service de l’EP, -Les stations d’épuration principales du service de l’AC, -Un panel de Postes de Relèvement significatifs du service de l’AC. Les candidats doivent annoncer leur présence au plus tard le 25 avril 2025 avant 12h en envoyant un message aux deux adresses suivantes : ydare.soilihi@eauxdemayotte.yt inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25.
Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte.
Description: A partir de la prise d’effet du contrat, prévue au 1er janvier 2027, le périmètre de la concession porte sur la totalité des ouvrages des services d’eau potable et sur les ouvrages du service d’assainissement collectif du Syndicat Les Eaux de Mayotte, actuellement non inclus dans le périmètre du contrat d’affermage avec la SMAA (dits « ouvrages en DPGF ») jusqu’au 15 mars 2030, puis sur la totalité des ouvrages du service à partir du 16 mars 2030. La liste des ouvrages concernés par la présente consultation, dont les ouvrages appelés par convention « ouvrages en DPGF » est disponible en annexe 4 du projet de contrat. Il convient toutefois de noter que pour la plupart d’entre eux, ceux-ci auront été, d’ici à la prise d’effet du contrat, soit mis en conformité par LEMA dans le cadre de son programme de travaux, soit déconnectés car remplacés par les ouvrages neufs actuellement en cours de construction..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 65111000. 65130000. 90400000. 90410000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 12 ans, compte tenu de l’importance des missions mises à la charge du futur concessionnaire et des investissements demandés au concessionnaire. En cas de signature ou de prise d’effet du contrat postérieures à la date du 1er janvier 2027, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir une fin de concession au 31 décembre 2038 23h59 inclus. Aucune modification de cette échéance ne sera admise.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Une déclaration sur l’honneur attestant que : -le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : infractions prévues au Code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales, situation de redressement sans bénéfice d’un plan de redressement ou sans justification de l’habilitation à poursuivre ses activités durant la période prévisibles d’exécution du contrat, situations de liquidation judiciaire, de faillite ou d’interdiction de gérer non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.),condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts..
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : -Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. -Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an..
Type : Capacité économique et financière.
Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers. -Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : - Les certificats et attestations de qualifications professionnelles. - Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels. - Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation ; - Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Le jugement des offres sera effectué en considération des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance suivants : • Critère 1 – Valeur technique ; • Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; • Critère 3 – Aspects financiers ; • Critère 4
– Aspects environnementaux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le projet de contrat.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le projet de contrat.
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863.

Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 254655-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 05 aout 2025 à 12h00 ( heure de Mayotte).

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :2591b6b3-8eb4-47ff-8c2e-7fa68fd3b635
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 à 15:43.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 254655-2025 du 2025-04-18

Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Description: Le présent marché a pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets de
redynamisation, de réhabilitation, de construction et d'aménagement.
Identifiant de la procédure: a5368ac1-28ea-42dc-bd0d-6da2c5c0c544.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71356200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue PPF.
Ville: PAMANDZI.
Code postal: 97615.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Description: Le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets de
redynamisation, de réhabilitation, de construction et d’aménagement..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71356200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: RUE PPF.
Ville: PAMANDZI.
Code Postal: 97616.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère pondéré.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint ou solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte   Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:1000000 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:1000000 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:GROUPE ELAN
Offre:
Identifiant de l’offre:Groupe Elan
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:577550 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:LOT0001
Titre:Groupe ELAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025
Date de conclusion du marché:26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR
6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR
6.2.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:Concept Mfaloumé Multiservices
Offre:
Identifiant de l’offre:Concept Mfaloumé Multiservices
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:393300 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:2
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:LOT 0002
Titre:CONCEPT MFALOUME MULTISERVICES
Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025
Date de conclusion du marché:26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.2.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR
6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR
6.3.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:RLB/SQA
Offre:
Identifiant de l’offre:RLB/SQA
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:383175 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:3
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:LOT 0003
Titre:RLB/SQA
Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025
Date de conclusion du marché:26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.3.4 Informations statistiques:marches-securises.fr Avis de publicité 25-70467 01/07/2025
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Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015.
Adresse postale : rue PPF.
Adresse postale : rue PPF.
Ville : Pamandzi.
Code postal : 97615.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: Moidjoumoi MALIDI.
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.
Téléphone: +33 269601282.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : GROUPE ELAN.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 538 475 468 00038.
Adresse postale : 105 CHEMIN DES NIAOULIS FRANCOIS.
Ville : SAINT DENIS.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: Marchepublic974@elangroupe.eu.
Téléphone: +33 026241562.
8.4 ORG-0005
Nom officiel : Concept Mfaloumé Multiservices.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 88286611400029.
Adresse postale : 5 Allée Foundi Said.
Ville : TSINGONI.
Code postal : 97680.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: mondrohadahlin@gmail.com.
Téléphone: +33 063965233.
8.5 ORG-0006
Nom officiel : RLB/SQA.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 81292126000095.
Adresse postale : 7 BIS RUE DE MONCEAU.
Ville : PARIS.
Code postal : 75008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: contact@fr.rlb.com.
Téléphone: +33 115340940.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :104d794e-ae81-4507-bd35-8e5b55ff571a
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 à 14:24.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

MOBILI.TI
SAS au capital de 13000 € Siège
social : 46 RUE TALE SOULA 97670
OUANGANI RCS MAMOUDZOU 898391875 Par décision de l'associé Unique du 17/06/2025, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223-42 du Code de commerce à compter du 17/06/2025 Modification au RCS de
MAMOUDZOU.

MIM CO
Société par actions simplifiée au  capital de 3 204 100 euros
Siège social : Route Nationale 1 -  Majicavo Lamir - 97600 KOUNGOU
917 748 642 RCS MAMOUDZOU
AVIS NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES
Aux termes d'un procès-verbal des  décisions de l'Associée Unique en date du 29 juin 2024, il résulte que la  Société AUDIT CONSEIL PARTNERS, SARL  au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro  479 736 316, dont le siège social est  situé 6 rue Pasteur - Appt-8 - 97400  SAINT DENIS, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire  pour un mandat de six exercices, soit  jusqu'à la décision de l'Associée  Unique sur les comptes de l'exercice  clos le 31 décembre 2029.
POUR AVIS
La Présidente