Annonces légales

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché n° 2025/012   Pouvoir adjudicateur Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) Centre Kinga, 1 route nationale Kawéni BP 84 97 600 Mamoudzou Tél : 0269 61 91 91 E-mail : achatsmarches@css-mayotte.fr   Objet du marché Réalisation d’une mini-série de 10 épisodes qui vise à sensibiliser et informer la population de Mayotte sur le rôle de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM).   Procédure Le marché sera passé selon la procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique.   Sous-traitance La sous-traitance est admise   Groupement Le marché sera conclu : - Soit avec un prestataire unique - Soit avec des prestataires regroupés. Il est rappelé aux candidats que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous la forme d’un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.   Nombre de lot Lot unique   Documents à fournir : Pièces relatives à la candidature Attestation sur l’honneur obligatoire : - Le candidat remet un formulaire DC1 ou e-Dume mentionnant la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le candidat remet un formulaire DC2 ou e-Dume avec les éléments demandés ci-dessous : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés équivalents - Une déclaration indiquant les moyens techniques - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles - Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle Pièces relatives à l’offre - Une note précisant le scénario et le traitement narratif proposé, le concept et le point de vue créatif, le ton et le style en cohérence avec les objectifs de la série et la mise en scène envisagée (ambiance, rythme, direction d’acteurs…) - Une note sur les moyens humains et techniques dédiés, et sur l’organisation mise en place (équipe, acteurs, matériel, etc.) accompagnée des CV des intervenants. - Une note sur la méthodologie de travail, préparation, tournage, postproduction, l’organisation de l’équipe, la coordination des intervenants, la prise en compte des contraintes (connaissance des Mahorais, utilisation de la langue mahoraise, tournage en intérieur/extérieur, effets spéciaux, etc.), les modalités de collaboration avec l’acheteur et la prise en compte des délais et jalons clés. - Une note relative aux objectifs de développement durable et notamment les éléments relatifs à l’Éco-production (réduction des déchets, gestion des déplacements, alimentation sur les tournages…) et l’Emploi local, l’insertion ou la formation professionnelle. - Un devis détaillé du prix forfaitaire comprenant à minima les postes de pré production, tournage, postproduction, musique et droits et éventuels frais annexes. Le cas échéant, le devis comprend également la répartition des montants entre les membres dugroupement - Un planning détaillé par jalons   Critères d’attribution avec leur pondération Après avoir examiné les offres et vérifié qu’elles ne sont pas hors délai, anormalement basses, irrégulières, inappropriées et inacceptables, l’acheteur les analyse et les classe selon les critères pondérés suivants afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse : Critère n° 1 : Qualité artistique et créative (20 %) Critère n° 2 : Qualité des moyens humains, des matériels et de l’organisation (20 %) Critère n° 3 : Qualité de la méthodologie (20 %) Critère n° 4 : Prix (20 %) Critère n° 5 : Qualité du planning (10 %) Critère n° 4 : Performance en matière de développement durable (10 %)   Renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études techniques, les candidats devront adresser leurs questions sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr   Retrait des candidatures Les documents du marché sont à télécharger à partir du profil d’acheteurs à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr   Remise des candidatures Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr   Date limite de réception 23 juillet 2025 à 11h00 (heure de Paris)   Délai de validité des offres Les offres seront valables durant 120 jours à partir de la date limite de réception des offres.   Langue Les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou être traduites en français.   Durée du marché Le marché débute à la notification du marché pour une durée de 3 mois.Tribunal auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours contre le présent marché Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux 97400 Saint-Denis de La Réunion

MANAGEMENT DES E-TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 10 000 euros
Siège social : 696 avenue de Kavani, 97670 CHICONI
827 599 325 RCS MAMOUDZOU
Aux termes d'une décision de l'Associée Unique en date du 11 avril 2025, il résulte que :
Arnaud, Denis PRIER demeurant 6ter Chemin Oasis Cadet Ravine des Cabris 97432 Saint-Pierre a été nommé en qualité de Président en remplacement de la société DAM GESTION, démissionnaire.
Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Houssaïni ASSANI TAFARA de son poste de membre du comité de direction.
Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Arnaud PRIER de son poste de membre du comité de direction.
Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Ismaël NDAMUKUNDA de son poste de membre du comité de direction.
Mention sera faite aux greffes du tribunal de commerce de Mamoudzou
Pour avis Le Président

ACTION CAPACITES COMPETENCES D'ECONOMIE SOLIDAIRE

Société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 10 000 euros
Siège social : 1421 Route Départementale 3 - PASSAMAINTY, 97600 MAMOUDZOU
827 599 721 RCS MAMOUDZOU
Aux termes d'une décision de l'Associée Unique en date du 11 avril 2025, il résulte que :
Arnaud Denis PRIER demeurant 6ter Chemin Oasis Cadet Ravine des Cabris 97432 Saint-Pierre a été nommé en
qualité de Président en remplacement de la société DAM GESTION,
démissionnaire.
Ismaël NDAMUKUNDA demeurant 16 Rue Emmanuel Nassibou, Villa Paisible C11,97430 Le Tampon, a été nommé en qualité de Directeur Général en remplacement de Monsieur Houssaïni ASSANI TAFARA, démissionnaire.
Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Houssaïni ASSANI TAFARA de son poste de membre du comité de direction.
Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de
Arnaud PRIER de son poste de membre du comité de direction.
Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Ismaël NDAMUKUNDA de son poste de membre du comité de direction.
POUR AVIS Le Président

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE SADA
M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 107
97640 SADA
Tél : 06 39 21 34 74
SIRET 20000887800015

Référence acheteur : 2025/DAUF/08

L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE REHABILILTATION DE LA PLACE DE LA BOULANGERIE RELANCE LOT N°5 
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 07/07/25 à 08h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, 
(soit le 07/07/25 à 07h00 heure de Paris au plus tard)
Envoi à la publication le : 23/06/2025

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
 

Avis d’attribution de marché

1 Acheteur
AL'MA Action Logement
Technopole de Mayotte
431 rue du Château – BP 16
97660 DEMBENI – MAYOTTE

2 Procédure
2.1 Procédure
Marché passé selon une procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de
la commande publique.
2.2 Objet
Marché d’assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d’assurance pour le compte d’Alma
Action Logement.
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 66519310-7 : Service de Conseil en assurance.

3 Lot
3.1 Identifiant technique du lot : LOT 01
Mission d’assistance administrative et technique de gestion des contrats d’assurance pour le compte d’Al’ma Action
Logement.
3.2 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.3 Critères d’attribution
Critère 1 : Valeur technique – 60 %
Critère 2 : Prix des prestations – 40 %
3.4 Conditions du marché public
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur Introduction
des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 à 14413 du code
de procédure civile.
3.5 Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de MAMOUDZOU (97600) Adresse électronique : accueil.tjmamoudzou@justice.fr Téléphone
: 0269611115
3.6 Information complémentaires
Renseignements relatifs à l'attribution du marché :
Procédure initiale déclarée infructueux en date du 04 avril 2025, au motif qu'aucune candidature ni offre n'a été
réceptionnée dans les délais prescrits.Page 2/2
C'est dans ce cadre que le pouvoir adjudicateur a consulté SARL RISK Partenaires OI en vue de conclure
directement avec eux un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-2
du Code de la commande publique.
Sur la base des vérifications de conformité de l'offre du candidat et après réalisation d'une négociation l’accord cadre
a été d'attribué à RISK Partenaires OI.

4 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : (200 000 € totale de l’accord cadre)
4.1 Informations sur le lauréat
RISK Partenaires OI
Espace Tamarun – Bât. D
8, rue des Argonautes
97 434 LA SALINE DES BAINS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de notification du marché : 06/06/2025
5 Informations relatives à l’avis
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi
RÉSULTAT DE MARCHÉ
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Moidjoumoi MALIDI
97615 Pamandzi
Tel : +33 269601282. Fax : . E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt
Adresse internet :   Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la prestation de services d'agence de voyage pour les élus et agents de la Communauté de communes de Petite-Terre   Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée - ouverte
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale d'une année. Il est renouvelable trois fois un an.
Modalités d'attribution appliquées :
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Critères de sélection retenus :
Critère 1:Prix des prestations 60 %
Critère 2:Valeur technique 40 %
sous-critère 2.1: Modalités de demande de devis 10 %
sous-critère 2.2: Délais de traitement de la demande 10%
sous-critère 2.3: L'équipe affectée à la réalisation de la mission 10 %
sous-critère 2.4: Dispositifs mis en place en cas de retard ou d'annulation de vol 10 %
Date de clôture :
Vendredi 10 janvier 2025 - 12:00
Informations sur l'attribution du marché
Marché attribué à un titulaire / organisme unique.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Miqat voyages , 1 Immeuble Madouka Rue du stade Cavani , 97600 , MAMOUDZOU , FRANCE. Courrier électronique :
miqat.gr2016@icloud.com.   Informations sur le montant du marché
Montant (H.T.) :
indéfini
Informations sur la sous-traitance
Pas de sous-traitance.
Date d'attribution du marché :
02 mai 2025
Date d'envoi du présent avis
23 juin 2025

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
NATURE DU MARCHÉ : Prestation de service   POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : Mairie de Kani-Kéli
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr
OBJET DE MARCHE :
Prestation de nettoyage des écoles Élémentaire, Primaires et Maternelle - Kani-Kéli
Lieu d'exécution : Ecole de la commune de Kani-Kéli   CRITÈRES D'ATTRIBUTION
L’offre économiquement la plus avantageuse 60%
Les moyens humains et matériels 40%   PROCÉDURES
Type de procédure : Appel d’offre adapté ouvert
Conditions de délai
Date limite de réception des offres dimanche 20 juillet 2024 à 12h00
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-securises.fr), le seront suivant les modalités précisées
dans le règlement de consultation.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse Internet (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr