Marché de service · n° 636
Centre Hospitalier de Mayotte
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire n° 16/INFO/2025 PRESTATIONS DE LOCATION SANS OPTION D'ACHAT DE MATERIEL BUREAUTIQUE
« Fourniture, Installation, Mise en service et Maintenance des photocopieurs numériques & des imprimantes au CHM
» Avis BOAMP N°25-57240 envoyé le 22/05/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats de la Logistique et Travaux
Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la location, Installation, Mise en service et Entretien/Maintenance des photocopieurs numériques & imprimates A4/A3 au Centre Hospitalier de Mayotte.
2.2 Classification nomenclature :
Code CPV 30121100-4 : photocopieurs
Code CPV 30125000-1 : pièces et accessoires photocopieurs
Code CPV 50314000-9 : services d'entretien et de réparation de photocopieurs
2.3 Division en lots : Non
2.4 Variante : oui SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de la date de début des prestations prévue le 01/09/2025. Le marché n’est pas reconductible. SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de
l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP.
Il s’agit d’accord-cadre est mono-attributaire, mono-attributaire à bon de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
Commande Publique. Le montant maximum prévisionnel de l’accord-cadre est indiqué dans le dossier de consultation des
entreprises.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 15h00 (heure locale).
4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est :
www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure
limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/
5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou
(: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Introduction des recours
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à
l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la
décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 23/05/25
Affaire n° 16/INFO/2025 PRESTATIONS DE LOCATION SANS OPTION D'ACHAT DE MATERIEL BUREAUTIQUE
« Fourniture, Installation, Mise en service et Maintenance des photocopieurs numériques & des imprimantes au CHM
» Avis BOAMP N°25-57240 envoyé le 22/05/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats de la Logistique et Travaux
Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la location, Installation, Mise en service et Entretien/Maintenance des photocopieurs numériques & imprimates A4/A3 au Centre Hospitalier de Mayotte.
2.2 Classification nomenclature :
Code CPV 30121100-4 : photocopieurs
Code CPV 30125000-1 : pièces et accessoires photocopieurs
Code CPV 50314000-9 : services d'entretien et de réparation de photocopieurs
2.3 Division en lots : Non
2.4 Variante : oui SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de la date de début des prestations prévue le 01/09/2025. Le marché n’est pas reconductible. SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de
l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP.
Il s’agit d’accord-cadre est mono-attributaire, mono-attributaire à bon de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
Commande Publique. Le montant maximum prévisionnel de l’accord-cadre est indiqué dans le dossier de consultation des
entreprises.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 15h00 (heure locale).
4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est :
www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure
limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/
5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou
(: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Introduction des recours
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à
l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la
décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 23/05/25