Marché de service · n° 628
3CO - Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Hôtel de Ville de Tsingoni
Place Zoubert Adinani BP35 Site de
Lazaré Mroalé
97680 Tsingoni AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à l'exploitation et à la gestion de services de transports collectifs et réguliers de voyageurs 2025-2027..
Description: L'objet du présent marché concerne l'exécution et la gestion de de l'offre de transports public pour le compte de la 3CO à compter de la date de notification du marché qui interviendra au plus tôt le 1er novembre 2025 et au plus tard au 1er janvier 2026. La 3CO est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire en vertu de l'article Article L1231-1 du code des transports et, à ce titre, elle est responsable de l'organisation des transports réguliers et à la demande sur son territoire. Dans ce cadre, la 3CO confie l'exécution des services aux entreprises privées de transport selon les modalités définies dans le cadre du présent marché de services.
Identifiant interne: 2025/3CO/009.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: si : aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos. ou si : la principale raison est "l'avis est annulé"..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60130000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: TSINGONI.
Code postal: 97680.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 2500000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO).. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2025/3CO/009.
Titre: Exécution et Gestion de l'offre de transports publics pour le compte de la 3CO.
Description: L’objet du présent marché concerne l’exécution et la gestion de de l’offre de transports publics pour le compte
de la 3CO à compter de la date de notification du marché qui interviendra au plus tôt le 1er novembre 2025 et au plus tard
au 1er janvier 2026. La 3CO est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire en vertu de l’article Article L1231-1 du
code des transports et, à ce titre, elle est responsable de l’organisation des transports réguliers et à la demande sur son
territoire. Dans ce cadre, la 3CO confie l'exécution des services aux entreprises privées de transport selon les modalités
définies dans le cadre du présent marché de services..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.marches-securises.fr Avis de publicité 25-56475 21/05/2025
page 2/3
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: 1444 avenue du Lac - Mroalé.
Ville: Tsingoni.
Code Postal: 97680.
Pays: France.
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du territoire de la 3CO composé de 5 communes : Chiconi, Ouangani, Sada,
Tsingoni et Mtsangamouji..
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : => Avant examen des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur
qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander aux candidats
de compléter leur dossier dans un délai maximum de 10 jours. Il ne s’agit toutefois que d’une faculté. => Après examen des
candidatures Après examen des candidatures, et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidats
dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l’objet du marché sont
éliminés. Sont également éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public et ceux qui n’auraient pas
régularisé leur candidature après y avoir été invité par le pouvoir adjudicateur..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix des prestations.
Description : Prix des prestations déterminé par référence aux bordereaux des prix unitaires. Montant de la DPGF Prix
par ANNEE 30 pts Prix unitaires Prix par unité 20 pts.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : La valeur technique (50 points) sera appréciée au vu du contenu des documents fournis et à compléter et
décomposée en fonction des sous-critères définis au Règlement de consultation, pages 11 et 12..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 24/06/2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Arrangements financiers : Rien à signaler..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CENTRE-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005987100018.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Tsingoni 1444 avenue du Lac - Mroalé.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Tsingoni 1444 avenue du Lac - Mroalé.
Ville : Tsingoni.
Code postal : 97680.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: resp.urbanisme@3co-mayotte.fr.
Téléphone: +33 269637679.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000957.
Département : MAYOTTE.
Adresse postale : Site de Lazaré - Mroalé.
Ville : TSINGONI.
Code postal : 97680.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Roukia ATTIBOU.
Adresse électronique: resp.urbanisme@3co-mayotte.fr.
Téléphone: +33 269637676.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :25505645-beee-4628-a669-e2d2b09b80b9
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 à 13:02.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Hôtel de Ville de Tsingoni
Place Zoubert Adinani BP35 Site de
Lazaré Mroalé
97680 Tsingoni AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à l'exploitation et à la gestion de services de transports collectifs et réguliers de voyageurs 2025-2027..
Description: L'objet du présent marché concerne l'exécution et la gestion de de l'offre de transports public pour le compte de la 3CO à compter de la date de notification du marché qui interviendra au plus tôt le 1er novembre 2025 et au plus tard au 1er janvier 2026. La 3CO est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire en vertu de l'article Article L1231-1 du code des transports et, à ce titre, elle est responsable de l'organisation des transports réguliers et à la demande sur son territoire. Dans ce cadre, la 3CO confie l'exécution des services aux entreprises privées de transport selon les modalités définies dans le cadre du présent marché de services.
Identifiant interne: 2025/3CO/009.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: si : aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos. ou si : la principale raison est "l'avis est annulé"..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60130000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: TSINGONI.
Code postal: 97680.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 2500000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO).. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2025/3CO/009.
Titre: Exécution et Gestion de l'offre de transports publics pour le compte de la 3CO.
Description: L’objet du présent marché concerne l’exécution et la gestion de de l’offre de transports publics pour le compte
de la 3CO à compter de la date de notification du marché qui interviendra au plus tôt le 1er novembre 2025 et au plus tard
au 1er janvier 2026. La 3CO est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire en vertu de l’article Article L1231-1 du
code des transports et, à ce titre, elle est responsable de l’organisation des transports réguliers et à la demande sur son
territoire. Dans ce cadre, la 3CO confie l'exécution des services aux entreprises privées de transport selon les modalités
définies dans le cadre du présent marché de services..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.marches-securises.fr Avis de publicité 25-56475 21/05/2025
page 2/3
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: 1444 avenue du Lac - Mroalé.
Ville: Tsingoni.
Code Postal: 97680.
Pays: France.
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du territoire de la 3CO composé de 5 communes : Chiconi, Ouangani, Sada,
Tsingoni et Mtsangamouji..
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : => Avant examen des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur
qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander aux candidats
de compléter leur dossier dans un délai maximum de 10 jours. Il ne s’agit toutefois que d’une faculté. => Après examen des
candidatures Après examen des candidatures, et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidats
dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l’objet du marché sont
éliminés. Sont également éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public et ceux qui n’auraient pas
régularisé leur candidature après y avoir été invité par le pouvoir adjudicateur..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix des prestations.
Description : Prix des prestations déterminé par référence aux bordereaux des prix unitaires. Montant de la DPGF Prix
par ANNEE 30 pts Prix unitaires Prix par unité 20 pts.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : La valeur technique (50 points) sera appréciée au vu du contenu des documents fournis et à compléter et
décomposée en fonction des sous-critères définis au Règlement de consultation, pages 11 et 12..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 24/06/2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Arrangements financiers : Rien à signaler..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CENTRE-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005987100018.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Tsingoni 1444 avenue du Lac - Mroalé.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Tsingoni 1444 avenue du Lac - Mroalé.
Ville : Tsingoni.
Code postal : 97680.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: resp.urbanisme@3co-mayotte.fr.
Téléphone: +33 269637679.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000957.
Département : MAYOTTE.
Adresse postale : Site de Lazaré - Mroalé.
Ville : TSINGONI.
Code postal : 97680.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Roukia ATTIBOU.
Adresse électronique: resp.urbanisme@3co-mayotte.fr.
Téléphone: +33 269637676.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :25505645-beee-4628-a669-e2d2b09b80b9
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 à 13:02.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.