Annonces légales

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
97650 BANDRABOUA   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
  Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20006046500016
Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUA
Groupement de commandes : non   Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : BACAR Ben Bacar - Tél : +33 0639091781 - Mail : ben-bacar.bacar@cagnm.yt   Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le dossier de la consultation
Capacité économique et financière : Voir le DCE
Capacités techniques et professionnelles : Voir le DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 02 juin 2025 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non   Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du Programme d’Etudes Préalables (PEP) au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la commune d'Acoua
Classification CPV : 71313000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Programme d'Etudes Préalables (PEP)
au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la commune d'Acoua
Lieu principal d'exécution : Commune de Acoua
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui   Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 « Elaboration du PEP » :
Mission 1 : Bilan et diagnostic des données existantes
Mission 2 : Concertation et consultation du public
Mission 3 : Elaboration d’un plan d’actions et programme d’études complémentaires
Mission 4 : Rédaction du Programmes d’Etudes Préalables (PEP)
Classification CPV : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Acoua
LOT :
Lot n°2 « Suivi, accompagnement technique et méthodologique à la mise en œuvre du PEP et du PAPI » :
Mission 1 : Mise en place et animation de la gouvernance
Mission 2 : Accompagnement technique pour la mise en œuvre des études et travaux
Mission 3 : Suivi opérationnel et évaluation régulière
Mission 4 : Communication et sensibilisation
Mission 5 : Renforcement des compétences de l’équipe technique du maitre d’ouvrage
Classification CPV : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Acoua   Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non   Date d'envoi du présent avis
12 mai 2025

Centre Hospitalier de Mayotte
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire n° 21/ACHA/2025
Fourniture et livraison des chèques cadeaux de fin d’année pour le personnel du Centre Hospitalier de Mayotte
Avis n°25-52558 publié au BOAMP/JOUE le 09/05/2025   SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique
Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale   SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Les prestations objet de la consultation concerne la fourniture et la livraison de chèques cadeaux de fin d’année pour le personnel du Centre Hospitalier de Mayotte.
2.2 Classification nomenclature :
Code principal Description
22400000-4 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues
et manuels.
2.3 Division en lots : non
Le présent marché comprend un lot unique   SECTION III : DUREE DU MARCHE
Durée du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 4 ans (reconductions comprises).   SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec des maximums en en valeur est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)4.3 Date limite de réception des offres : 12 juin 2025 à 15 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.   SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est :
www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite
de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/
5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou
(: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Introduction des recours
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration
d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.   Date d'envoi du présent avis : 12/05/25

MS TCHAK
SARL au capital de 100 €

Siège social : 5 RUE DJONDERA KANGANI 97600
KOUNGOU

Modification au RCS de MAMOUDZOU 884831850
 

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 10/03/2025, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : -Tant en France métropolitaine, en outre-mer ou à l’étranger la restauration de type rapide vente de boissons sur place et à emporter au comptoir ou par l'intermédiaire d'équipements mobiles ou de véhicules, et toutes activités annexes -La location des chambres d'hôtes et Bungalows.

Modification au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTRION   SAS dénommé Maestria Portage    Siège social : 20 lot les 3 vallées Majicavo Lamir 97600 KOUNGOU    Capital : 20000 €    Objet social :   La société a pour objet, en France et à Mayotte en particulier :    L’exercice d’activités de portage salarial, comprenant notamment :  - La mise à disposition d’un cadre administratif, juridique et financier permettant à des professionnels indépendants d’exercer leur activité en toute sécurité.  - La conclusion et la gestion des contrats de travail des salariés portés, incluant la gestion de leur rémunération, des déclarations sociales et fiscales, ainsi que du suivi administratif.  - L’accompagnement et le conseil en matière de gestion d’activité pour les salariés portés, incluant l’optimisation contractuelle, la formation et l’aide au développement de leur clientèle.  - L’intermédiation entre les entreprises clientes et les salariés portés, dans le respect du cadre légal du portage salarial. La réalisation de toutes prestations de services annexes ou connexes en lien avec le portage salarial, notamment :  - L’assistance et le conseil en gestion d’entreprise et en ressources humaines. - L’accompagnement à la création d’activité pour les professionnels souhaitant évoluer vers une autre forme d’entrepreneuriat.  Et, de manière plus générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.    Président : M ZIDINI Namoure demeurant 4 rue Cézanne 97600 MAMOUDZOU élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées.    Chaque action donne droit à une voix.    Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiers    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.