Annonces légales

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 93
97610 Labattoir   AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif   Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Commune de
Dzaoudzi-Labattoir.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 75200000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir.
Ville: DZAOUDZI.
Code postal: 97615.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure
formalisée..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure
formalisée..   Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Repas chaud avec boisson.
Description: Le lot consiste en la fourniture de repas chaud à la Commune de Dzaoudzi lors de ses événements.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75200000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir.
Ville: Labattoir.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1440000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Commune de Dzaoudzi-Labattoir.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Le marché est destiné aux personnes morales.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Cocktail avec boisson.
Description: Le lot consiste en la préparation d'un Cocktail avec boisson lors des événements de la Commune..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75200000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir.
Ville: Labattoir.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 160000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1440000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de prestations de
traiteur pour les événements et réceptions organisées par la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Ces réceptions seront
diverses et variées et se dérouleront en divers lieux.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: le marché est réservé aux personnes morales.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce
suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: Formule sandwich collation avec boisson.
Description: Le lot consiste en la fourniture de sandwich collation avec boisson lors des événements de la Commune..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75200000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir.
Ville: Labattoir.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 160000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1440000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de prestations de traiteur pour les événements et réceptions organisées par la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Ces réceptions seront diverses et variées et se dérouleront en divers lieux.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Le marché réservé aux personnes morales.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du
commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre: Petit dejeuner avec boisson.
Description: Le lot consiste en la fourniture de petit déjeuner et boisson lors des événements de la commune.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75200000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir.
Ville: Labattoir.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 320000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1440000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de traiteur.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Le marché est réservé aux personnes morales.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000879500011.
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.
Ville : Labattoir.
Code postal : 97610.
Pays : France.
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.
Téléphone: +33 269601175.
Télécopieur: +33 269600436.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 257094-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Le montant maximum de l'accord cadre est passé de 480 000€ sur les 4 ans à 1 440 000€ Le montant maximum pour le lot 1 est passé de 120 000€ sur les 4 ans à 800 000 € Le montant maximum pour le lot 2 est passé de 120 000€ sur les 4 ans à 160 000 € Le montant maximum pour le lot 3 est passé de 120 000€ sur les 4 ans à 160 000 € le montant maximum pour le lot 4 est passé de 120 000€ sur les 4 ans à 320 000 € La date limite de réception des offres pour l'ensemble des lot est fixée pour le 22 mai 2025 à 12h00.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :019eb714-9b6d-4282-891a-4f048ca29f4f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 à 15:22.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 257094-2025 du 2025-04-18

  AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LA ZAC HAMAHA (Appel d’offre ouvert)   1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM.   2 – Mode de passation du marché Article R.2123-1 du Code de la commande publique, conformément à l’article L. 2431-1 du Code de la commande publique pour les marchés de travaux privés d’aménagement 3 – Objet du marché et lieu d’exécution La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de travaux relatif à l’aménagement de la voirie primaire et des espaces publics de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Soleil Levant à Hamaha, ci-après dénommée ZAC HAMAHA, située sur le territoire de la commune de Mamoudzou (97600).   4 – Décomposition en lots et nature des travaux Le marché de travaux en lot unique définie au Cahier des Clauses Administratives Particulières :

• VOIRIE PRIMAIRE Voirie et Aménagement

5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : juin 2025 Durée prévisible du marché : 24 mois y compris la période de préparation.   6 – Modalités essentielles de financement et de paiement

• Collectivité locale et subventions

7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard  .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat®   .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format   .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls  ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …).   8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :  

Montant de l’offre :		60%
Valeur technique de l’offre chantier :		40%
	2.1        Pertinence du Mémoire technique	10%
	2.2        Moyens matériels et humains affectés à l’opération	10%
	2.3        Références relatives à l’importance et à la nature des travaux	20%

  Les entreprises soumissionnaires sont informées que certains marchés sont soumis à une clause sociale. L'entreprise titulaire d'un marché « clausé » s'engage à atteindre les objectifs d'insertion fixés par le marché.   9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Jeudi 22 mai 2025 à 12h00   10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou   10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou   10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile   11 – Date d'envoi à la publication : Mercredi 07 mai 2025