Marché de fourniture · n° 592
Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le transport et la distribution d'eau.
Description: Le retard structurel dans la construction des infrastructures de production, de potabilisation et de distribution d'eau dans le territoire de Mayotte, conjugué à la croissance très forte de la demande en eau, engendre régulièrement des pénuries d'eau depuis 2016. La capacité de production d'eau à destination de la consommation humaine reste insuffisante au regard du besoin journalier estimé à 46 000m3/jour. Face à cette situation et afin de renforcer la distribution périodique sur certaine zone du territoire, LEMA envisage d'avoir recours à des livraisons d'eau potable sur des citernes agréées.
Identifiant interne: 2512-ADG-FCS.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 41110000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2512-ADG-F-01.
Titre: Zone CADEMA.
Description: transport et distribution d'eau dans la zone CADEMA.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 41110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois tacitement..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Type : Autre.
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés.
Description : Documents certifiants de la conformité aux normes alimentaires du contenant prévu pour stocker l’eau.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 30.0 %.
Critère Qualité :
Description : 3-Délai d'exécution 20.0 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le cahier des charges.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le Cahier des charges.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2512-ADG-F-02.
Titre: Zone CAGN.
Description: Transport et distribution d'eau dans la Zone CAGN.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 41110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois tacitement..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 600000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
Type : Autre.
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés.
Description : Documents certifiants de la conformité aux normes alimentaires du contenant prévu pour stocker l’eau.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 30.0 %.
Critère Qualité :
Description : 3-Délai d'exécution 20.0 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le cahier des charges.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le Cahier des charges.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2512-ADG-F-03.
Titre: Zone 3CO.
Description: transport et distribution d'eau dans la zone Zone 3CO..
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 41110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois tacitement..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
Type : Autre.
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés.
Description : Documents certifiants de la conformité aux normes alimentaires du contenant prévu pour stocker l’eau.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 30.0 %.
Critère Qualité :
Description : 3-Délai d'exécution 20.0 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le cahier des charges.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le Cahier des charges.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2512-ADG-F-04.
Titre: Zone CCSud.
Description: transport et distribution d'eau dans la zone CADEMA.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 41110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois tacitement.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 600000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
Type : Autre.
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés.
Description : Documents certifiants de la conformité aux normes alimentaires du contenant prévu pour stocker l’eau.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 30.0 %.
Critère Qualité :
Description : 3-Délai d'exécution 20.0 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le cahier des charges.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le Cahier des charges.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: 2512-ADG-F-05.
Titre: Zone Petite-terre.
Description: transport et distribution d'eau dans la Zone Petite-terre.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 41110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois tacitement..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
Type : Autre.
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés.
Description : Documents certifiants de la conformité aux normes alimentaires du contenant prévu pour stocker l’eau.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 30.0 %.
Critère Qualité :
Description : 3-Délai d'exécution 20.0 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le cahier des charges.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le Cahier des charges.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :a92bc19c-74c1-4010-aa55-88afebd28605
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/04/15 à 02:16.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le transport et la distribution d'eau.
Description: Le retard structurel dans la construction des infrastructures de production, de potabilisation et de distribution d'eau dans le territoire de Mayotte, conjugué à la croissance très forte de la demande en eau, engendre régulièrement des pénuries d'eau depuis 2016. La capacité de production d'eau à destination de la consommation humaine reste insuffisante au regard du besoin journalier estimé à 46 000m3/jour. Face à cette situation et afin de renforcer la distribution périodique sur certaine zone du territoire, LEMA envisage d'avoir recours à des livraisons d'eau potable sur des citernes agréées.
Identifiant interne: 2512-ADG-FCS.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 41110000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2512-ADG-F-01.
Titre: Zone CADEMA.
Description: transport et distribution d'eau dans la zone CADEMA.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 41110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois tacitement..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Type : Autre.
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés.
Description : Documents certifiants de la conformité aux normes alimentaires du contenant prévu pour stocker l’eau.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 30.0 %.
Critère Qualité :
Description : 3-Délai d'exécution 20.0 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le cahier des charges.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le Cahier des charges.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2512-ADG-F-02.
Titre: Zone CAGN.
Description: Transport et distribution d'eau dans la Zone CAGN.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 41110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois tacitement..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 600000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
Type : Autre.
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés.
Description : Documents certifiants de la conformité aux normes alimentaires du contenant prévu pour stocker l’eau.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 30.0 %.
Critère Qualité :
Description : 3-Délai d'exécution 20.0 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le cahier des charges.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le Cahier des charges.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2512-ADG-F-03.
Titre: Zone 3CO.
Description: transport et distribution d'eau dans la zone Zone 3CO..
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 41110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois tacitement..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
Type : Autre.
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés.
Description : Documents certifiants de la conformité aux normes alimentaires du contenant prévu pour stocker l’eau.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 30.0 %.
Critère Qualité :
Description : 3-Délai d'exécution 20.0 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le cahier des charges.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le Cahier des charges.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2512-ADG-F-04.
Titre: Zone CCSud.
Description: transport et distribution d'eau dans la zone CADEMA.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 41110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois tacitement.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 600000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
Type : Autre.
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés.
Description : Documents certifiants de la conformité aux normes alimentaires du contenant prévu pour stocker l’eau.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 30.0 %.
Critère Qualité :
Description : 3-Délai d'exécution 20.0 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le cahier des charges.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le Cahier des charges.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: 2512-ADG-F-05.
Titre: Zone Petite-terre.
Description: transport et distribution d'eau dans la Zone Petite-terre.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 41110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois tacitement..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
Type : Autre.
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés.
Description : Documents certifiants de la conformité aux normes alimentaires du contenant prévu pour stocker l’eau.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 30.0 %.
Critère Qualité :
Description : 3-Délai d'exécution 20.0 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le cahier des charges.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le Cahier des charges.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :a92bc19c-74c1-4010-aa55-88afebd28605
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/04/15 à 02:16.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.