Centre Hospitalier de Mayotte
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire n° 13/ACHA/2025
PRESTATIONS D’ENTRETIEN COURANT ET DE REPARATION DE LA FLOTTE AUTOMOBILES
DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Avis n° 25-42657 publié au BOAMP/JOUE le 16/04/2025
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique
Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Prestations d’entretien courant et de réparation de la flotte automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
2.2 Classification nomenclature :
50100000-6- Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services
connexes
2.3 Division en lots : oui
. Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : Prestations d’entretiens préventifs et correctifs de la flotte automobiles du CHM
Lot 2 : Prestations d’entretiens préventifs et correctifs des véhicules sanitaires
Lot 3 : Pneumatique
Lot 4 : Lavage de voiture
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Durée du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre est de 4 ans
(reconductions comprises).
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’articleL.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-3 à R. 2161-5 du décret relatif au
Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum mais avec des maximums
en valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du
Code de la Commande Publique.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-1 et
R2152-2 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le
Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 20 mai 2025 à 15 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet
est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date
et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse
URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/
5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou
(: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Introduction des recours
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en
concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut,
jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la
notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 17/04/25