Enquête publique · n° 554
AVIS AU PUBLIC
Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de la voie d’accès du lycée de M’Tsangamouji , se déroulera :
du lundi 7 avril au mercredi 7 mai 2025 inclus
à la mairie de M’Tsangamouji
Le dossier d’enquête publique conjointe sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2025/Enquete-publique-Realisation-de-la-voie-d-acces-du-lycee-de-M-Tsangamouji/Realisation-de-la-voie-d-acces-du-lycee-de-M-Tsangamouji
Les permanences se tiendront à la mairie de M’Tsangamouji aux dates et heures suivants :
- lundi 7 avril de 9h00 à 12h00
- jeudi 17 avril de 13h30 à 16h30
- lundi 28 avril de 9h00 à 12h00
- mercredi 7 mai de 13h30 à 16h30
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de M’Tsangamouji aux heures d’ouverture habituelles :
Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 12h00 de 13h00 à 16h00
Le Vendredi : de 07h00 à 12h00
Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de M’Tsangamouji, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « Enquête publique conjointe – Voie d’accès du lycée de M’Tsangamouji », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Marché de service · n° 581
Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LEMA.
Description: L'objet de la consultation concernent un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement pour le compte du syndicat des Eaux de Mayotte. Les prestations définies dans le CCAP du présent accord-cadre sont réparties en 5 lots.
Identifiant interne: 2511-EU-MOE.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2511-EU-MOE-01.
Titre: Travaux de pose et extension de canalisations neuves, branchements neufs, et mise en place de poste de
refoulement.
Description: Maitrise d'œuvre pour les travaux de pose et extension de canalisations neuves, branchements neufs, et mise
en place de poste de refoulement.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction
n° 1 24 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements
prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat
justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment
qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du
code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné)..
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières
années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les
moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études
et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions
de même nature que celle du marché..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix proposé 40%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 50%.
Critère Qualité :
Description : Délai 10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2511-EU-MOE-02.
Titre: Travaux de réhabilitation des canalisations, branchements et postes de refoulement.
Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de réhabilitation des canalisations, branchements et postes de refoulement.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction
n° 1 24 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements
prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat
justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment
qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du
code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné)..
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières
années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les
moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études
et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions
de même nature que celle du marché..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix proposé 40%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 50%.
Critère Qualité :
Description : Délai 10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2511-EU-MOE-03.
Titre: Travaux de pose et extension de canalisations neuves, branchements neufs, et mise en place de poste de
refoulement.
Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de station d'épuration neuve et extension, ne dépassant pas 3000 EH (génie
civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction
n° 1 24 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements
prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat
justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment
qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du
code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné)..
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières
années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les
moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études
et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions
de même nature que celle du marché..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix proposé 40%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 50%.
Critère Qualité :
Description : Délai 10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2511-EU-MOE-04.
Titre: Travaux de construction neuve et extension de station d'épuration supérieure à 3000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers).
Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de construction neuve et extension de station d'épuration supérieure à 3000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adressesuivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des casmentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi destravailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné)..
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risquesprofessionnels..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pourchacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyéed’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économiqueet/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix proposé 40%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 50%.
Critère Qualité :
Description : Délai 10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: 2511-EU-MOE-05.
Titre: Travaux de réhabilitation des stations d'épurations.
Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de réhabilitation des stations d'épurations.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction
n° 1 24 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements
prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat
justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment
qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du
code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné)..
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières
années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les
moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études
et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions
de même nature que celle du marché..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix proposé 40%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 50%.
Critère Qualité :
Description : Délai 10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :c88a34a5-67cf-44c1-8c78-16354f0dbe4c
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 25/04/01 à 01:19.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
