Annonces légales

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL'MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE
LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES   Avis de marché – régime ordinaire   1- Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AL'MA Action Logement
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs   2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre de travaux à marchés subséquents multi-attributaires a pour objet la réalisation de
travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables
dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25
Description : Procédure avec négociation
Identifiant de la procédure: bd087ac5-8aec-4ed2-b4d2- b50b1de07110
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R.2142-15 du Code de la commande publique,
le pouvoir adjudicateur sélectionne 8 candidats auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner, sous réserve d'un
nombre suffisant de candidats recevables.
2.2 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de
génie civil
2.3Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.4 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxPage 2/3   3 - Lot
3.1 Identifiant technique du lot : Lot -0001
Titre : Marché de Travaux
Description : Réalisation de travaux de construction et de voirie et réseaux divers du produit AL'MA HOME©
Identifiant interne : TRV 25004
3.1.1Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
3.1.2 Critères de sélection
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération
Critère :
Type : Autre
Nom : Références professionnelles dans le domaine de la construction hors site (30 points)
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité industrielle, logistique et maîtrise des procédés de fabrication (30 points)
Critère :
Type : Autre
Nom : : Note méthodologie décrivant : Méthodologie proposée au regard du contexte territorial mahorais
(15 points) Performances environnementales et énergétiques des solutions proposées (15 points)
Réduction démontrée des délais par rapport à une construction traditionnelle (10 points)
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : L'acheteur se réserve le droit
d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
3.1.3 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alma.achatpublic.com
3.1.4Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alma.achatpublic.com
Catalogue électronique : Non autoriséePage 3/3
Date limite de réception des candidatures : 5 Mai 2025 - 12 :00 (Heure locale)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
3.1.5 Techniques
Accord-cadre : accord-cadre de travaux à marchés subséquents multi-attributaires, avec remise en
concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
3.1.6 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte (FRY50)
Pays : France
3.1.7 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE   4- Organisations
4.1- ORG-0001
Nom officiel : AL'MA Action Logement
Numéro d’enregistrement : 91418346200011
Adresse postale : Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau – 97660 DEMBENI - France
Adresse électronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
4.2- ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement :
179741111100209 Ville: MAMOUDZOU
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
Téléphone : 0269611115
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours   5 - Informations relatives à l’avis
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire   Date d’envoi de l’avis : 27/03/25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 13/03/2025 il a été constitué une SCI à capital fixe dénommée :
MALIDI INVEST 21
Capital : 1 000,00 €
Objet social : La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Mamoudzou
Siège social : 42 Rue de la Convales- cence 97670 Ouangani
Gérance : M. MADI Malidi demeurant 42 Rue de la Convalescence 97670 Ouangani
Cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales, même entre associés, est soumise à l'agrément préalable de l'unanimité des associés. Cette cession de part sociale devra être systématiquement formalisée devant un notaire.