Annonces légales

France: Services topographiques
Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­ Lot 4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement   2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­ Lot 4
RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES
Description: Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­ Lot
4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES
Identifiant de la procédure: 0cfb1a60­d86a­4325­9a0a­fa0a17eea4e0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:   5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001
Titre: Lot 4 : Relevés topographiques
Description: Lot 4 : Relevés topographiques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3 Durée estimée
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord cadre Moyens humains et qualification des
équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cout
Description: Cout de la prestation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Délai
Description: Délai
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches­publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729399&orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches­publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729399&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Accord­cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif ­
Informations relatives aux délais de recours: ­ Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à
compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. ­ Si vous
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3résidez outre­mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre­mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.   8 Organisations
8.1 ORG­0001
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 179850839
Adresse postale: BP76
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: dra­ae@ac­mayotte.fr
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG­0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 130005036
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta­mayotte@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a46fc768­a70a­4e90­8812­d61a77695775 ­ 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
  Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir   AVIS DE MARCHÉ SERVICES   Organisme acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Contact : Moidjoumoi MALIDI , Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175.Fax +33 269600436.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr   Objet du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande relatif à la « formation des personnels en Parcours Emploi Compétences (PEC) de la Commune de Dzaoudzi Labattoir ». Marché de service de formation des personnels en Parcours Emploi Compétences (PEC) de la Commune de Dzaoudzi Labattoir   Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97615 DZAOUDZI Classification CPV : 75200000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 2400000 euros   Informations sur les lots : Lot n° 1 : Animateur Le lot consiste à organiser des sessions de formation dans le domaine de l'animation. Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00. Lot n° 2 : Travaux de bureautiques et administratifs Le lot consiste à organiser des sessions de formation dans le domaine bureautique. Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00. Lot n° 3 : Sécurité, prévention et médiation Le lot consiste à organiser des sessions de formation dans le domaine de la sécurité, de la prévention et de la médiation. Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00. Lot n° 4 : Service technique et sanitaire Le lot consiste à organiser des sessions de formation dans le domaine du service technique et sanitaire.   Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00.   Type de procédure : Ouverte   Avis de marché BOAMP n° : 25-32189 (envoyé le 21 mars 2025)