AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
NATURE DU MARCHE :
Marché public de travaux
POUVOIR ADJUDICATEUR:
Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Route nationale 1, BP 84 Kawéni
97 600 MAMOUDZOU
Tél. : 0269609060
Mail : achatsmarches@css-mayotte.fr
OBJET DU MARCHE :
Travaux de restructuration du logement des jardins de la CSSM.
PROCEDURE :
Procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-2 du code de la commande publique.
Code CPV principal:
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45000000-7
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Travaux de construction
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LIEUX D’EXECUTION :
3 rue Jardin Fleuri Cavani, 97615 Pamandzi
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Les travaux sont décomposés en 7 lots :
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Lot 1 : Abords & Clôture
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Lot 2 : Menuiserie intérieure / extérieure
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Lot 3 : Plâtrerie / Peinture / Façades
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Lot 4 : Carrelage
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Lot 5 : Mobilier & Divers
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Lot 6 : Plomberie / Sanitaire – CVC
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Lot 7 : Électricité
La candidature est autorisée pour un ou plusieurs lots voire la totalité des lots.
Délai d’exécution du marché :
Le délai global d’exécution de l’ensemble des lots est de 6 mois (y compris période de préparation).
Délai prévisionnel de début des travaux :
Juin 2025
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Modalités de financement et de paiement :
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Origine du financement : budget investissement de la CSSM ;
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Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception et d’acceptation des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique du candidat :
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Soit une seule entreprise ;
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ou un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
*en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
*en qualité de membre de plusieurs groupements.
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Le Règlement de la consultation (R.C.)
Le projet d’Acte d’Engagement (A.E) et ses annexes
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Une décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des lots
Les plans et annexes techniques nécessaires à la compréhension du projet
Un cadre de réponse technique pour chacun des 7 lots
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Il convient de préciser :
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La forme juridique du candidat ;
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En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
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Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement.
Le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - référence requise :
Une déclaration du chiffre d’affaires des trois derniers exercices, liée aux prestations correspondant à l’objet du marché. Pour les sociétés nouvellement créées d’autres moyens peuvent être utilisés.
CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
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Le prix des prestations (50%);
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La valeur technique (50%) ;
CONDITIONS DE DELAI :
La date limite de réception des candidatures et offres est le 30/04/2025 à 10h00 (heure de Paris).
DATE DE VALIDITE DES OFFRES :
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
DOSSIER DE CANDIDATURE :
A télécharger et envoyer à l’adresse suivante :
https://
.www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat doit produire un mémoire technique spécifique, accompagné de l’acte d’engagement avec ces annexes.
REMISE DES CANDIDATURES
Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
RENSEIGNEMENTS:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études techniques, les candidats devront adresser leurs questions sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
VISITE OBLIGATOIRE:
Tel : 0639 69 25 93/ 0639 66 25 22
Email: patrimoine@css-mayotte.fr;
Pour témoigner de la réalité de la visite, une attestation de visite sera établie par la CSSM.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
L’unité monétaire utilisée sera l’EURO.
PROCEDURE DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Saint-denis, Champ Fleuri, 5 avenue André Marlaux 97490 St Denis.
