Annonces légales

AVIS AU PUBLIC   Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de l’opération « M’Kayamba » inscrite dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) à Kawéni, commune de Mamoudzou, se déroulera :    du lundi 17 mars au vendredi 18 avril 2025 inclus à la mairie de Mamoudzou   Le dossier d’enquête publique conjointe sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2025/operation-M-kayamba   Les permanences se tiendront à la mairie de Mamoudzou aux dates et heures suivants :  

le 17 - 03 - 2025	1ère permanence	08h - 11h
le 24 - 03 - 2025	2ème permanence	08h - 11h
le 01 - 04 - 2025	3ème permanence	08h - 11h
le 10 - 04 - 2025	4ème permanence	08h - 11h
le 18 - 04 - 2025	5ème permanence	08h - 11h

  Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de Mamoudzou aux heures d’ouverture habituelles :   Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 16h00 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00   Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Mamoudzou, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « Enquête publique conjointe – Opération M’Kayamba », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr                                                                                                                                       Le Préfet,                                                                                                                                                                         délégué du Gouvernement

AVIS AU PUBLIC   Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de la voie d’accès du lycée de  M’Tsangamouji , se déroulera :    du lundi 7 avril au mercredi 7 mai 2025 inclus à la mairie de M’Tsangamouji   Le dossier d’enquête publique conjointe sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2025/Enquete-publique-Realisation-de-la-voie-d-acces-du-lycee-de-M-Tsangamouji/Realisation-de-la-voie-d-acces-du-lycee-de-M-Tsangamouji   Les permanences se tiendront à la mairie de M’Tsangamouji aux dates et heures suivants :   - lundi 7 avril de 9h00 à 12h00 - jeudi 17 avril de 13h30 à 16h30 - lundi 28 avril de 9h00 à 12h00 - mercredi 7 mai de 13h30 à 16h30   Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de M’Tsangamouji aux heures d’ouverture habituelles :   Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 12h00 de 13h00 à 16h00       Le Vendredi : de 07h00 à 12h00   Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de M’Tsangamouji, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « Enquête publique conjointe – Voie d’accès du lycée de M’Tsangamouji », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr   Le Préfet, délégué du Gouvernement

Ville de M'tsangamouji (976)
1 place de la Mairie
97600 M'tsangamouji   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000882900018
Code postal / Ville : 97650 M'tsangamouji
Groupement de commandes : non   Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/05à06
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : LHOSTE Matthieu - Tél : +33 639643052 - Mail : djsc@mairiedemtsangamouji.fr   Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Capacité économique et financière : Dernier bilan d’activité comprenant le compte de résultats certifié sincère
Capacités techniques et professionnelles : diplômes et qualifications des encadrants et des animateurs, notamment les diplômes sportifs
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 09 avril 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : commune
Critères d'attribution : Prix des prestations
Valeur technique   Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'animation périscolaire
Classification CPV : 92000000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestation de garderie périscolaire pendant la pause méridienne
Prestation d'animation sportive périscolaire les mercredis
Lieu principal d'exécution : Ecoles de la commune de M'tsangamouji
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 120000 - Valeur maximale : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui   Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Prestation de garderie périscolaire pendant la pause méridienne
Classification CPV : 92331210
Valeur estimée du lot hors TVA : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji
LOT :
Prestation d'animation sportive périscolaire les mercredis
Classification CPV : 92000000
Valeur estimée du lot hors TVA : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji   Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non   Date d'envoi du présent avis
19 mars 2025