Annonces légales

Centre Hospitalier de Mayotte
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire N° 04/TRAV/2025
TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RESTRUCTURATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS
DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis n°25- 26614 envoyé au BOAMP le 10/03/2025
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM   SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
La présente consultation concerne la passation d’accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre
Hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser sur les différents sites du CH de Mayotte pendant les années 2025 à
2029.
2.2 Classification nomenclature :
45453000-7 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.3 Division en lots : oui
Les travaux seront composés en 10 lots définis comme suit :
Lot 3a Carrelage
Lot 3b Sol souple
Lot 4 Menuiseries intérieures
Lot 5 Menuiserie aluminium
Lot 10 Clim- ventilation
Lot 16 Etanchéité
Lot 17 Pose contrôle d’accès
Lot 18 Pose de vidéosurveillance
Lot 19 Pose d’alarme anti intrusion
Lot 20 Serrurerie-Métallerie dont sécurisation urgence
Les lots 3a, 3b, 4, 5 10 et 16 font l’objet d’une relance suite à une infructuosité lors de l’accord-cadre initial n°
18/TRAV/2024.
Des nouveaux lots relatifs à la sécurisation de l’établissement ont été ajouté à cette nouvelle consultation (lots 17, 18, 19 et
20).
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La période initiale
est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans (reconduction
comprises)
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il sera conclu, pour chaque lot un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum en valeur conformément aux dispositions prévues dans le CCAP.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : Le 15/04/2025 à 12 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.   SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est :
www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure
limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par
l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com
5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU   Date d'envoi du présent avis : 11/03/25

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE   Le Préfet de Mayotte informe de l’ouverture de l’enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Coconi-Ouangani sur la commune de Ouangani, celle-ci se déroulera :   du 10 jusqu’au 24 mars 2025 inclus à la Mairie de Ouangani   Le dossier de l’enquête publique sera consultable à la mairie de Ouangani  - Place Zakia-Madi - 97670 Ouangani aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 12h de 13h à 16h et le Vendredi : de 07h00 à 12h).   Le public pourra également exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition et/ou se présenter aux permanences qui se tiendront au sein de la mairie de Ouangani, aux dates et heures suivantes :   - Le lundi 10 mars de 13h à 16h - Mardi 11 mars de 9h à 12h - Mercredi 12 mars  de 13h à 16h - Jeudi 13 mars de 9h à 12h - Vendredi 14 mars de 9h à 12h   Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Préfecure à l’adresse suivante :   https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2025/Enquete-publique-Declaration-d-utilite-publique-de-la-ZAC-de-Coconi-Ouangani   Les observations et propositions pourront être transmises par voie électronique (courriel : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr ) ou par courrier adressé à la mairie de Ouangani à l’attention de Monsieur Bertrand HUBY, commissaire enquêteur, et portant à minima la mention « Enquête publique – ZAC de Coconi-Ouangani ».                                                                                                     Le Préfet ,                                                                                                 délégué du Gouvernement

MAYOTTE THD

SAS au capital de 10.000€
Siège social : Avenue Martin Luther King - ZI NEL - KAWENI, BP 513, 97600 MAMOUDZOU
934 556 705 RCS de MAMOUDZOU

Le 13/02/2025, l'associé unique a décidé de modifier le capital social de 10.000€ afin de porter ce dernier à 1.250.000€.

Mention au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION   Par ASSP en date du 07/03/2025, il a été constitué une SAS dénommée : BOURA DISTRIBUTION Sigle : DOUKA LATRU  Siège social : 7 RUE DU PARADIS KAWENI, 97600 MAMOUDZOU  Capital : 250 €  Objet social : l'entreprise est spécialisée dans l'importation, l'exportation, la vente et la distribution de produits
alimentaires et de première nécessité, avec une vision de développement d'un réseau de magasins sous une marque spécifique.  résident : M BOURA Yssouf demeurant 7 rue du paradis kaweni 97600 MAMOUDZOU élu pour une durée de 5.  Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.  Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiers  Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE - BDM  Société Anonyme au capital de 1.568.403 €  Siège social : BP 459 – R.N.1 HAMAHA – 97 600 MAMOUDZOU  SIREN 024 049 124 - RCS MAMOUDZOU  (la « Société »)    NOMINATION CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE    Par décision du 8 octobre 2020, les actionnaires de la Société ont décidé de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices : la société EXA, Société Anonyme, 4 rue Monseigneur Mondon 97400 Saint-Denis, SIREN 337 725 949 RCS Saint-Denis.  Mention faite au RCS Saint-Denis 

  MAYOTTE DISTRIBUTION  Société par actions simplifiée au capital de 37 500 euros  Siège Social : Centre commercial Lukida - Majicavo Lamir - BP 459 - 97600 Koungou  SIREN 024 046 971 - R.C.S. Mamoudzou    CHANGEMENT ADMINISTRATIF ET  MODIFICATION DE L’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL  Par décision du 07 mars 2025, le Président a pris acte du certificat d’adressage établi par la mairie de Mamoudzou en date du 02 août 2024, indiquant une mise à jour administrative de l’adresse du siège social de la Société.  L’article 4 des statuts « Siège social », est modifié comme suit :  Ancienne rédaction :  « Le siège social est fixé à BP 459 - Centre Commercial « Lukida » RN 1 Hamaha – 97 600 Mamoudzou.  […].»  Nouvelle rédaction :  « Le siège social est fixé à 2715 Route Nationale 1 – Les Hauts Vallons Centre Commercial Les Hauts Vallons – 97600 Mamoudzou.  […]»    Le reste de l’article demeure inchangé.  Le Président constate que cette modification n’entraîne pas de transfert effectif du siège social.  Mention faite au RCS de Mamoudzou. 

Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi   RÉSULTAT DE MARCHÉ
Organisme acheteur
Communauté de Communes de Petite Terre (976), Moidjoumoi MALIDI, rue PPF, 97615 Pamandzi, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33
269601282. E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.
Objet du marché
Marché de prestations de sécurité et de surveillance du site de la Maison France Services de Petite Terre   Caractéristiques
Type de procédure
Procédure adaptée.   Informations sur l'attribution du marché
Date d'attribution du marché :
11 mars 2025
Critères d'attribution retenus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Attribution
Marché attribué à un titulaire / organisme unique.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
PMS-SECURITE , 18 Rue Bamana Lotissement Selemani , 97670 , OUANGANI , FRANCE.
Informations sur le montant du marché
Montant (H.T.) :
indéfini
Informations sur la sous-traitance
Pas de sous-traitance.   Autres renseignements
Date d'envoi du présent avis
11 mars 2025