Annonces légales

ENQUETE PUBLIQUE   Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation d’une centrale énergétique, d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux usées dans la zone des Badamiers, commune de Dzaoudzi-Labattoir,  se déroulera :   du lundi 24 mars au mardi 22 avril 2025 inclus à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir   Le dossier d’enquête publique conjointe sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2025/Enquete-publique-Centrale-energetique-dechetterie-et-station-de-traitement-des-eaux-usees   Les permanences se tiendront à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir, aux dates et heures suivants :      le mercredi 26 mars 2025, de 08h30 à 11h30;     le jeudi 27 mars 2025, de 08h30 à 11h30;     le mercredi 09 avril 2025, de 08h30 à 11h30;     le mercredi 16 avril 2025, de 08h30 à 11h30.   Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de Dzaoudzi-Labattoir aux heures d’ouverture habituelles :   Du Lundi au Jeudi : de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Le Vendredi : de 7h00 à 12h00   Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « Enquête publique conjointe – centrale énergétique, déchetterie, station de traitement des eaux usées », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr    Le Préfet,    délégué du Gouvernement

AVIS AU PUBLIC   Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-Bé, commune de Dembéni, se déroulera :    du lundi 24 mars au mercredi 23 avril 2025 inclus à la mairie de Dembéni (Place de la Mairie 97600 DEMBENI )   Le dossier d’enquête publique conjointe sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2025/Enquete-publique-DUP-Zone-d-activites-economiques-ZAE-Ironi-Be   Les permanences se tiendront à la mairie de Dembéni, aux dates et heures suivants :   1- Mercredi 26 mars 2025 de 8h à 11h 2- Mercredi 2 Avril 2025 de 8 h à 11h 3- Mercredi 9 Avril 2025 de 8h à 11h 4- Mercredi 16 Avril 2025 de 8h à 11h 5- Mercredi 23 Avril 2025 de 8h à 11h   Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de Dembéni aux heures d’ouverture habituelles :   Du Lundi au Jeudi: 07:00 à 14:30
Vendredi: 07:00 à 12:00   Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Dembéni, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « Enquête publique DUP – ZAE Ironi Bé », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr   Le Préfet, délégué du Gouvernement

Centre Hospitalier de Mayotte
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire n° 03/ACHA/2025
Fourniture et livraison de l’eau en bouteille pour le Centre Hospitalier de Mayotte
Avis BOAMP N° 25-25083 envoyé le 05/03/2025   SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale   SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la fourniture et livraison de l’eau en bouteilles pour le Centre Hospitalier de Mayotte.
2.2 Classification nomenclature :
15981000-8 : Eau minérale
2.3 Division en lots :
La prestation est décomposée en 2 lots :
Lot 1 : Eau de table en 150 cl et 50 cl, embouteillée sans risque sanitaire à la consommation humaine
Lot 2 : Eau de sources en 150 cl, permettant une consommation sans risque sanitaire pour les nourrissons et les enfants en bas âge   SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,
est de 4 ans.   SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.
2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum mais avec des maximums en quantité, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 08/04/2025 à 14h00 (heure locale).
4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.   SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est :
www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure
limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/
5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou
(: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Introduction des recours
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à
l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la
décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 06/03/25

CAZA PIECES AUTOS
SARL au capital de 900 €

Siège social : 7 RUE FAF 97615 PAMANDZI

RCS MAMOUDZOU 879347714

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 15/02/2025, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : CAZA ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGE (C.E.R MAYOTTE) entraînant le changement de sigle en C.E.R MAYOTTE à compter du 01/03/2025 .

Modification au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHÉ : Prestation de service
POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : Mairie de Kani-Kéli
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr   OBJET DE MARCHE :
La présente consultation concerne l’acquisition et l’installation des mobiliers pour la crèche municipale - Kani-Kéli.
Cette consultation concerne que le lot 1
Lieu d'exécution : la crèche municipale de Kani-Kéli.   CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Valeur technique – NTech 50%
Le prix des prestations - NPrix 50%   PROCÉDURES
Type de procédure : la procédure adaptée ouverte
Conditions de délai
Date limite de réception des offres vendredi 21 mars 2025 à 12h00
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.   PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements$ peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse Internet (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr

MAYOTTE DISTRIBUTION
Société par Actions Simplifiée au capital de 37 500 €
BP 459 – Majicavo Lamir – Centre Commercial « Lukida » RN 1 Hamaha – 97 600 Mamoudzou
SIREN 024 046 971 - RCS Mamoudzou
(la « Société »)
SUPRESSION COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Par décision du 31 juillet 2023, les associés de la Société ont décidé de ne pas renouveler le mandat du cocommissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES (SAS, 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La
Défense Cedex, RCS Nanterre SIREN 572 028 041) et de ne pas renouveler le mandat du commissaires aux
comptes suppléant BEAS (SAS , 6 Place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex, RCS Nanterre
SIREN 315 172 445). Les associés ont décidé de ne pas pourvoir à leur remplacement.
Mention faite au RCS de Mamoudzou.

AVIS DE CONSTITUTION   Suivant l’acte sous seing privé en 04/03/2025, Madame Hadidja YSSOUFA née le 16/012/1987 à Tsingoni et demeurant à 7 Rue de la Sim Combani 97680 Tsingoni ; et Monsieur Mouhamadi YSSOUFA né le 11/07/2083 à Tsingoni et demeurant à 7 Rue de la Sim Combani 97680 Tsingoni, ont constitué une société à responsabilité limitée dénommé   HODI SERVICE NETTOYAGE   Dont les caractéristiques sont les suivantes. Objet :  -le nettoyage industriel -le nettoyage de chantiers  -le recyclage de déchets -travaux de terrassement   Capital : 1 000 euros    Siège social : 7 Rue de la Sim Combani 97680 Tsingoni   Gérant : Monsieur Mouhamadi YSSOUFA et demeurant à 7 Rue de la Sim Combani 97680 Tsingoni   Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mamoudzou   Durée : 99 ans

AVIS DE CONSTITUTION   Suivant l’acte sous seing privé en 04/03/2025, Madame Hadidja YSSOUFA née le 16/012/1987 à Tsingoni et demeurant à 7 Rue de la Sim Combani 97680 Tsingoni ; et Monsieur Mouhamadi YSSOUFA né le 11/07/2083 à Tsingoni et demeurant à 7 Rue de la Sim Combani 97680 Tsingoni, ont constitué une société à responsabilité limitée dénommé   HODI SERVICE DISTRIBUTION   Dont les caractéristiques sont les suivantes. Objet :  -le nettoyage industriel -le nettoyage de chantiers  -le recyclage de déchets -travaux de terrassement   Capital : 1 000 euros    Siège social : 7 Rue de la Sim Combani 97680 Tsingoni   Gérante : Madame Hadidja YSSOUFA et demeurant à 7 Rue de la Sim Combani 97680 Tsingoni   Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mamoudzou   Durée : 99 ans