avis marché de services · n° 516
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976)
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 - Rue du Commerce
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une collectivité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS ».
Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS »
Identifiant interne: 20250004.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Cf.CCAP.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60112000. 60100000. 60130000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribue? a? un soumissionnaire : 1.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 60000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la
Commande publique), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché public à bons de commande)..
Informations complémentaires de la procédure: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribue à un soumissionnaire : 1.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la
Commande publique), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché public à bons de commande).. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 20250004-01.
Titre: Ligne 1 : Passamaïnty – Hauts-Vallons.
Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe
4 du CCTP..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60112000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 20000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 20250004-02.
Titre: Ligne 2 : Hajangua / Ongoujou - Passamaïnty.
Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe
4 du CCTP..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60112000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 20000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 20250004-03.
Titre: Ligne 3 : Doujani – PEM Mamoudzou Ligne 4 : Vahibé - Passamaïnty.
Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe
4 du CCTP..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60112000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 20000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.marches-securises.fr Avis de publicité 25-18365 18/02/2025
page 5/5
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Le Président Moudjibou SAIDI.
Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://www.cadema.yt/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Télécopieur: +33 026961185.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :12af73ea-5508-444f-acff-c7cd2a5d8887
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 à 13:46.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 - Rue du Commerce
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une collectivité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS ».
Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS »
Identifiant interne: 20250004.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Cf.CCAP.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60112000. 60100000. 60130000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribue? a? un soumissionnaire : 1.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 60000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la
Commande publique), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché public à bons de commande)..
Informations complémentaires de la procédure: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribue à un soumissionnaire : 1.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la
Commande publique), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché public à bons de commande).. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 20250004-01.
Titre: Ligne 1 : Passamaïnty – Hauts-Vallons.
Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe
4 du CCTP..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60112000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 20000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 20250004-02.
Titre: Ligne 2 : Hajangua / Ongoujou - Passamaïnty.
Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe
4 du CCTP..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60112000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 20000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 20250004-03.
Titre: Ligne 3 : Doujani – PEM Mamoudzou Ligne 4 : Vahibé - Passamaïnty.
Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe
4 du CCTP..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60112000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 20000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.marches-securises.fr Avis de publicité 25-18365 18/02/2025
page 5/5
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Le Président Moudjibou SAIDI.
Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://www.cadema.yt/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Télécopieur: +33 026961185.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :12af73ea-5508-444f-acff-c7cd2a5d8887
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 à 13:46.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.