Marché de fournitures · n° 504
SDIS (976)
ZI Kaweni
BP 711
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures, conditionnement et livraison de titres restaurants pour les agents du SDIS.
Description: Fournitures, conditionnement et livraison de titres restaurants pour les agents du SDIS
Identifiant interne: 2025-1901.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 30199770.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Fourniture, conditionnement et livraison de titres restaurants pour les agents du SDIS.
Description: Fourniture, conditionnement et livraison de titres restaurants pour les agents du SDIS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 30199770.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: centre Kinga ZI Kawéni.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore
connues
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes monoattributaire avec valeurs maximum de
commandes , sans remise en compétition..
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Nom : valeur technique.
Description : voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 14:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 21/02/2025 à 15:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement
solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004670400017.
Adresse postale : Centre Kinga ZI Kaweni BP 711.
Adresse postale : Centre Kinga ZI Kaweni BP 711.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commande.publique@sdis976.fr.
Téléphone: +33 269639400.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Rue de l'internat Les Hauts du jardin du collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :56195655-b7d0-4e87-862f-3d5494d27661
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 à 21:36.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
ZI Kaweni
BP 711
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures, conditionnement et livraison de titres restaurants pour les agents du SDIS.
Description: Fournitures, conditionnement et livraison de titres restaurants pour les agents du SDIS
Identifiant interne: 2025-1901.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 30199770.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Fourniture, conditionnement et livraison de titres restaurants pour les agents du SDIS.
Description: Fourniture, conditionnement et livraison de titres restaurants pour les agents du SDIS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 30199770.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: centre Kinga ZI Kawéni.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore
connues
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes monoattributaire avec valeurs maximum de
commandes , sans remise en compétition..
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Nom : valeur technique.
Description : voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 14:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 21/02/2025 à 15:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement
solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004670400017.
Adresse postale : Centre Kinga ZI Kaweni BP 711.
Adresse postale : Centre Kinga ZI Kaweni BP 711.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commande.publique@sdis976.fr.
Téléphone: +33 269639400.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Rue de l'internat Les Hauts du jardin du collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :56195655-b7d0-4e87-862f-3d5494d27661
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 à 21:36.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.