Marché de service · n° 503
CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
238 RUE DE L'HOTEL DE
VILLE
97650 BANDRABOUA
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM.
Description: Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées suivantes : Accord-cadre
mono-attributaire relatif, à la gestion et à l'exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60112000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: BANNDRABOUA.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Tout le territoire intercommunal de la CAGNM.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Tout le territoire intercommunal de la CAGNM. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Gestion des services de transport collectif urbain.
Description: Voir la description dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
Informations complémentaires: Territoire intercommunal de la CAGNM.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Voir le dossier des consultation des entreprises..
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Voir le dossier de consultation des entreprises.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Voir le DCE.
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule de calcul = 40 x (Prix global de l’offre la plus économique / Prix global de l’offre considérée).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique: 2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste détaillée, …)
2.2. Optimisation du réseau et de l’offre 2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif de l’offre réalisée 2.4.
Qualité du système d’information voyageurs.
Critère Qualité :
Description : Maîtrise du système billettique : 3.1. Fonctionnalités techniques (type d’outil, …) 3.2. Mise en place et déploiement 3.3.
Maintenance et gestion des consommables 3.4. Suivi des recettes et gestion de la régie.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Exploitation des services de transport pendulaire composé de deux lignes.
Description: Voir le détail des besoin dans le DCE..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bandraboua.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
Informations complémentaires: Voir le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Voir le DCE..
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Voir le DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Voir le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule de calcul = 40 x (Prix global de l’offre la plus économique / Prix global de l’offre considérée).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste
détaillée, …) 2.2. Optimisation du réseau et de l’offre 2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif
de l’offre réalisée 2.4. Qualité du système d’information voyageurs.
Critère Qualité :
Description : Maîtrise du système billettique : 3.1. Fonctionnalités techniques (type d’outil, …) 3.2. Mise en place et
déploiement 3.3. Maintenance et gestion des consommables 3.4. Suivi des recettes et gestion de la régie.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de
groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de
l'accord-cadre..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2006046500016.
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : France.
Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr.
Téléphone: +33 639091781.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 731240-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La modification concerne la date limite de réception des offres. Elle est reportée au 28 février 2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :ce427072-c655-4f8e-9e0b-b6585512429f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 à 16:40.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 731240-2024 du 2024-11-29
238 RUE DE L'HOTEL DE
VILLE
97650 BANDRABOUA
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM.
Description: Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées suivantes : Accord-cadre
mono-attributaire relatif, à la gestion et à l'exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60112000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: BANNDRABOUA.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Tout le territoire intercommunal de la CAGNM.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Tout le territoire intercommunal de la CAGNM. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Gestion des services de transport collectif urbain.
Description: Voir la description dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CAGNM.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
Informations complémentaires: Territoire intercommunal de la CAGNM.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Voir le dossier des consultation des entreprises..
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Voir le dossier de consultation des entreprises.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Voir le DCE.
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule de calcul = 40 x (Prix global de l’offre la plus économique / Prix global de l’offre considérée).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique: 2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste détaillée, …)
2.2. Optimisation du réseau et de l’offre 2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif de l’offre réalisée 2.4.
Qualité du système d’information voyageurs.
Critère Qualité :
Description : Maîtrise du système billettique : 3.1. Fonctionnalités techniques (type d’outil, …) 3.2. Mise en place et déploiement 3.3.
Maintenance et gestion des consommables 3.4. Suivi des recettes et gestion de la régie.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Exploitation des services de transport pendulaire composé de deux lignes.
Description: Voir le détail des besoin dans le DCE..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bandraboua.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
Informations complémentaires: Voir le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Voir le DCE..
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Voir le DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Voir le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule de calcul = 40 x (Prix global de l’offre la plus économique / Prix global de l’offre considérée).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste
détaillée, …) 2.2. Optimisation du réseau et de l’offre 2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif
de l’offre réalisée 2.4. Qualité du système d’information voyageurs.
Critère Qualité :
Description : Maîtrise du système billettique : 3.1. Fonctionnalités techniques (type d’outil, …) 3.2. Mise en place et
déploiement 3.3. Maintenance et gestion des consommables 3.4. Suivi des recettes et gestion de la régie.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de
groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de
l'accord-cadre..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2006046500016.
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : France.
Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr.
Téléphone: +33 639091781.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 731240-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La modification concerne la date limite de réception des offres. Elle est reportée au 28 février 2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :ce427072-c655-4f8e-9e0b-b6585512429f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 à 16:40.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 731240-2024 du 2024-11-29