Annonces légales

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception-Réalisation de la station d’épuration et de l’émissaire de rejet de Petite Terre – Lots 1 et 2.
Description: La conception et la réalisation de la 1ere tranche de la future station d'épuration de Petite Terre à Dzaoudzi d'une capacité de 8000 EH et la réalisation d'un émissaire en mer pour le rejet des eaux usées traitées. Le LEMA se laisse la possibilité de mutualiser cet émissaire pour le rejet de la future usine de dessalement de Petite Terre.
Identifiant interne: 2449-EU-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232420.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2449-EU-100-01.
Titre: Conception-réalisation de la station d’épuration.
Description: La conception et la réalisation de la 1ere tranche de la future station d’épuration de Petite Terre à Dzaoudzi
d’une capacité de 8000 EH..
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232420.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Description: Sans objet.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : voir les articles 5 et suivants du règlement de la consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : voir articles 5 est suivants du règlement de la consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir articles 5 est suivants du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Elle sera déterminée dans le CCAP..
Date limite de réception des demandes de participation : 31/01/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions seront données lors de la phase offre.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Le montage financier sera déterminé dans le CCAP..
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2449-EU-100-02.
Titre: Conception-réalisation de l’émissaire de rejet.
Description: La conception et la réalisation de l’émissaire de rejet de la future station d’épuration de Petite Terre à Dzaoudzi
d’une capacité de 8000 EH..
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232420.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Description: Sans objet.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : voir les articles 5 et suivants du règlement de la consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : voir articles 5 est suivants du règlement de la consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir articles 5 est suivants du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1 - Valeur technique 60%.
Critère Prix :
Description : 2 - Coûts des prestations 40%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Elle sera déterminée dans le CCAP..
Date limite de réception des demandes de participation : 31/01/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions seront données lors de la phase offre..
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Le montage financier sera déterminé dans le CCAP..
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président de LEMA.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk..
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :b1ebec5e-063d-4cfb-8263-bbde57eb36a9
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 24/12/03 à 09:47.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976)
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 - Rue du Commerce
97600 Mamoudzou   AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes.
Description: Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d'un Système de navettes.
Identifiant interne: 20240013.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nature supplémentaire du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 60170000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: CADEMA Boulevard Halidi Sélémani.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique..
Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique..   Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 20240013.
Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes.
Description: Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un Système de navettes..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: fournitures.
Classification CPV: 60170000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Cf.CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 6000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Cf.RC.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Description : Cf.CCTP.
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Le Président Moudjibou SAIDI.
Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :7792a6fe-b1d0-4767-9180-1ae5f0397f34
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.   Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 à 09:52.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou   AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'une plateforme de stockage et de séchage des boues.
Description: Le principe retenu par le syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA) consiste à réaliser le séchage solaire naturel des boues recueillies sur les stations d'épuration ainsi que les usines de potabilisation de l'eau
Identifiant interne: 2449-EU-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232420.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2451-EU-100.
Titre: Construction d'une plateforme de stockahe et de séchage des boues.
Description: Le principe retenu par le syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA) consiste à réaliser le séchage solaire naturel
des boues recueillies sur les stations d’épuration ainsi que les usines de potabilisation de l’eau.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232422.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Longoni.
Ville: Koungou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 18.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : voir l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : voir l'article 6.1 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : prix des prestations 40 points.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 55 points.
Critère Qualité :
Description : Performances environnementales 5 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :d4af1bc7-d45c-43c2-8a49-66f23eadf793
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.   Date d’envoi de l’avis: 24/12/05 à 09:04.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

PEPITES OPTIMUM

SAS au capital de 4.000€
Siège social : 303 AVENUE DE LA MAIRIE,
97630 MTSAMBORO
882 844 384 RCS de MAMOUDZOU

Le 14/09/2023, l'AGO a décidé de nommer président, M. Imam hadad ibn FOUNDI 108 route départementale, 97630
MTSAMBORO à compter du 23/08/2023, en remplacement de M. Laidine MOUZIDALLIFA.
Mention au RCS de MAMOUDZOU

SCI HAKIM   Suivant acte SSP du 04/11/2024, une cession de parts sociales d’une SCI a été réalisée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : SCI HAKIM
Sigle : SCI
Siège social : 9 rue du Manguier – 97600 MAMOUDZOU
Capital : 100€ (Cent euros)
SIREN 502 661 424 RCS de Mamoudzou
Suivant l’assemblée Générale extraordinaire en date du 04/11/2024, les associés de la SCI HAKIM au capital social de 100€ (Cent euros) ont décidé ce qui suit :
1. Cession de parts :
• Mme Aftahou HAKIM cède 46 parts sociales à : M. Anyinouddine AHAMED.
Approbation de la cession des parts par les associés entre Mme Aftahou HAKIM et M. Anyinouddine AHAMED.
• Nouvelle répartition des parts :
Monsieur Ghanem AHAMED : 2 parts sociales
Monsieur Ghalib AHAMED : 2 parts sociales
Monsieur Anyinouddine AHAMED : 46 parts sociales
Madame Aftahou HAKIM : 50 parts sociales
Soit un total de : 100 parts   2. Modification de l’article 7 des statuts.
Le dépôt légal sera enregistré au RCS de Mamoudzou.