Marché de fourniture · n° 471
Ville de Koungou (976)
Place de la Mairie
97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027.
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nature supplémentaire du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 30199770.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Voir le règlement de consultation. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027.
Titre: Lot unique.
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 30199770.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: koungou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 560000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
Description : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix 60 - Cf.RC.
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique : 40 - Cf. RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Ville : Koungou.
Code postal : 97690.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr.
Téléphone: +33 269614242.
Télécopieur: +33 269628675.
Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mamoudzou.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269614242. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :e944f53e-4b4f-47eb-9a1c-73083f84edfe
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 à 18:23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Place de la Mairie
97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027.
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nature supplémentaire du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 30199770.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Voir le règlement de consultation. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027.
Titre: Lot unique.
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 30199770.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: koungou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 560000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
Description : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix 60 - Cf.RC.
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique : 40 - Cf. RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Ville : Koungou.
Code postal : 97690.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr.
Téléphone: +33 269614242.
Télécopieur: +33 269628675.
Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mamoudzou.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269614242. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :e944f53e-4b4f-47eb-9a1c-73083f84edfe
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 à 18:23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.