Annonces légales

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20009346600015
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2445-ADG-100
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 18 novembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50.0 %
2-Valeur technique 30.0%
2.1-Moyens humains et matériel 50.0 points
2.2-Méthodologie 50.0 points
3-Délai d'exécution (délai d'exécution, planning de réalisation, cohérence du planning) 20.0 %

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en conformité des installations et équipements électriques du siège du LEMA
Classification CPV : 45310000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Au regard du rapport de vérification des installations électriques établis par la société OVETEC joint, il a été constaté clairement des non-conformités aux textes en vigueur sur les différents équipements électriques du siège du syndicat. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux prévus dans le rapport de vérification des installations électriques afin de permettre la conformité des installations de LEMA aux normes réglementaires.
Lieu principal d'exécution : LES EAUX DE MAYOTTE (LEMA) ZI Kawéni - BP 289 97600 MAMOUDZOU
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis
12 novembre 2024

Par acte SSP du 04/11/2024, il a été
constitué une SARL dénommée :

MAÏ&K M’ODE

Siège social : 12 Chem. Moirkacha,
Sada 97640, Mayotte, 97640 SADA
Capital : 400€
Objet : Vente d'articles de mode, de
beauté d’artisanat.. Vêtements,
bijoux, lunettes, montres, beauté,
maquillage, accessoires,
Quincaillerie, Jouets Commerce
interentreprises.
Gérance : M. MOUSSABE Raouf, Ben, 12
Chem. Moirkacha, Sada 97640, Mayotte,
97640 SADA
Durée : 99 ans à compter de
l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION   Suivant acte SSP du 27/06/2024, une cession de parts sociales d’une SNC a été réalisée dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : IMTEX
Sigle : SNC
Siège social : Avenue de l’Archipel – BP 369-ZI KAWENI- 97600 MAMOUDZOU
Capital : 1.000€ (Mille euros)
SIREN 502 661 424 RCS de Mamoudzou
Suivant l’assemblée Générale extraordinaire en date du 27/06/2024, les associés de la SNC IMTEX au
capital social de 1.000€ (Mille euros) ont décidé ce qui suit :   1. Cession de parts :
• La SNC Epsilon cède 18 parts sociales à M. Jean-Claude CHATEL
• M. Wilfried SERVEL cède 1 part sociale à : Mr Jean-Claude CHATEL
Approbation de la cession des parts par les associés entre la SNC Epsilon et M. Jean-Claude Chatel et entre M. Wilfried SERVEL et M. Jean-Claude Chatel.
• Nouvelle répartition des parts :
• M. Jean-Claude CHATEL : 19 parts.
• La SARL JCR : 1 part
• Soit un total de : 20 parts   2. Modification de l’article 7 des statuts.
Le dépôt légal a été effectué auprès du SIE de Mamoudzou le 23/09/2024 sous le N° EAI 947 et sera enregistré au RCS de Mamoudzou.

Ville de Tsingoni (976)
Place Zoubert ADINANI
97680 Tsingoni   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000888600018
Code postal / Ville : 97680 Tsingoni
Groupement de commandes : Non   Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BACO Ousseni - Mail : baco.ousseni@mairie-tsingoni.fr   Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : VOIR RC
Capacités techniques et professionnelles : VOIR RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 16 décembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non   Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Entretien de la voiries et chemins et Espaces verts
Classification CPV : 45233141
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Tsingoni
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui   Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
lot 1 Entretien des espaces verts (Mirereni et Combani)
Classification CPV : 77310000
Lieu d'exécution du lot : combani et Mirereni
LOT :
lot 2 Entretien des espaces verts (Mroale et Tsingoni)
Classification CPV : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Mroale et Tsingoni
LOT :
lot 3 Entretien de la voiries et chemins (Mirereni et Combani)
Classification CPV : 90611000
Lieu d'exécution du lot : Mirereni et combani
LOT :
lot 4 Entretien de la voiries et chemins (Tsingoni et mroale)
Classification CPV : 90611000
Lieu d'exécution du lot : Tsingoni et mroale   Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non   Date d'envoi du présent avis
11 novembre 2024

AVIS DE CONSTITUTION   Suivant acte SSP du 27/06/2024, une cession de parts et une réduction du capital social d’une SNCont été réalisées dont lescaractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : EPSILON
Sigle : SNC
Siège social : c/o SOLAF – BP 369-ZI KAWENI- 97600 MAMOUDZOU
Capital social : 8.000€ (Huit mille euros)
SIREN 502 661 424 RCS de Mamoudzou
Suivant l’assemblée Générale extraordinaire en date du 27/06/2024, les associés de la SNC EPSILON au capital social de 8.000€ ont décidé ce qui suit :   1. Cession de parts :
• M. Wilfried Servel cède 30 parts sociales à la SNC Epsilon.
Approbation de la cession des parts par les associés entre M. Wilfried Servel et la SNC Epsilon.   2. Réduction du capital social :
En conséquence du rachat et de l’annulation des parts sociales susvisées, il est nécessaire de procéder à une réduction du capital social de la SNC Epsilon.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de réduire le capital social de la société actuellement fixé à 8.000€, d’un montant de 2.400€ correspondant à la valeur nominale de 30 parts sociales annulées, pour le ramener à 5.600€.
Le capital social est désormais fixé à 5.600€, divisé en 70 parts sociales de 80€ chacune.
• Nouvelle répartition des parts :
• La SARL JCR : 21 parts
• M. Jean-Claude CHATEL : 49 parts.
• Soit un total de : 70 parts   3. Modification de l’article 9 des statuts – Capital social.
Le dépôt légal a été effectué auprès du SIE de Mamoudzou le 23/09/2024 sous le N° EAI 947 et sera
enregistré au RCS de Mamoudzou.

Ville de Pamandzi (976)
Place de la Mairie
BP55
97615 Pamandzi   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pamandzi (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000886000013
Code postal / Ville : 97615 Pamandzi
Groupement de commandes : Non   Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur, Le Maire - Tél : +33 269600689 - Mail : ghaniyat.zaki@ccpt.yt   Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 29 novembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 80%
2-Valeur technique 20%   Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux prioritaires SDGEP Pamandzi – relance lot 02
Classification CPV : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux prioritaires SDGEP Pamandzi - relance lot 02
Lieu principal d'exécution : Commune de PAMANDZI
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non   Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non   Date d'envoi du présent avis
12 novembre 2024

ETABLISSEMENTS BALLOU
SARL au capital de 1 311 671,34 euros
Porté à 2 623 953,34 euros

Par l'effet de la fusion visée ci-après
SS: 92, Rue du Commerce, 97600 MAMOUDZOU
RCS 751 993 494 RCS MAMOUDZOU

AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un procès-verbal du 18 juin 2024, l'A.G.E des associés de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » a :   - Approuvé le projet de fusion établi par acte ssp du 13 février 2023 aux termes duquel la société « BALLOU CENTRE », SARL au capital de 8000 euros, dont le ss est 92 r du Commerce-97600- MAMOUDZOU, immatriculée au R.C.S n° 024 064 552, a fait apport, à titre de fusion, à la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » de la totalité de son actif évalué à 14 613 112 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 9 613 112 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 5 000 000 euros,   - Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 1 312 282 euros pour le porter de 1 311 671,34 euros à 2 623 953,34 euros, par la création de 8 604 parts nouvelles, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société « BALLOU CENTRE » à raison de 8 604 parts de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » contre 80 parts de la société « BALLOU CENTRE ».
La prime de fusion s'élève globalement à 3 687 718 euros.
La fusion est devenue définitive le 18 juin 2024 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'A.G.E des associés de la société « BALLOU CENTRE » du 18 juin 2024 et du procès-verbal de l'A.G.E des associés de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » du 18 juin 2024, la société « BALLOU CENTRE » se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.   La fusion a un effet rétroactif au 01/04/2023, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société « BALLOU CENTRE » depuis le 01/04/2023 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » et considérées comme accomplies par la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » depuis le 01/04/2023.   L'article 7 des statuts relatifs au capital social a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL   Ancienne mention :
"Le capital social est fixé à un million trois cent onze mille six cent soixante et onze euros et trente-quatre cents (1 311 671,34 euros).
Il est divisé en 8 604 parts sociales entièrement libérées."   Nouvelle mention :
"Le capital social est fixé à deux millions six cent vingt-trois mille neuf cent cinquante-trois euros et trente-quatre cents (2 623 953,34 euros).
Il est divisé en 17 208 parts sociales entièrement libérées."   Pour avis- La Gérance

Ville de Pamandzi (976)
Place de la Mairie
BP55
97615 Pamandzi   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pamandzi (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000886000013
Code postal / Ville : 97615 Pamandzi
Groupement de commandes : non   Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur, le Maire, - Tél : +33 269601282 - Mail : ghaniyat.zaki@ccpt.yt   Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : DC1 DC2 DUME voire RC
Capacité économique et financière : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes
Les titres d'études et professionnels et/ou distinctions ou prix reçus de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente a? celle du marché.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
La déclaration indiquant les moyens matériels.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 29 novembre 2024 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : 40 % Prix
30 % Valeur technique
30 % Sincérité du planning prévisionnel des études et travaux
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REAMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DE PAMANDZI 5 COMMUNE DE PAMANDZI / RELANCE
Classification CPV : 79311000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : REAMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DE PAMANDZI 5 COMMUNE DE PAMANDZI / RELANCE
Lieu principal d'exécution : Pamandzi
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non   Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non   Date d'envoi du présent avis
12 novembre 2024

ETABLISSEMENTS BALLOU
SARL au capital de 1 311 671,34 euros
Porté à 2 623 953,34 euros
Par l'effet de la fusion visée ci-après
SS: 92, Rue du Commerce, 97600 MAMOUDZOU
RCS 751 993 494 RCS MAMOUDZOU
AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un procès-verbal du 18 juin 2024, l'A.G.E des associés de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » a :

- Approuvé le projet de fusion établi par acte ssp du 13 février 2023 aux termes duquel la société « BALLOU CENTRE », SARL au capital de 8000 euros, dont le ss est 92 r du Commerce-97600- MAMOUDZOU, immatriculée au R.C.S n° 024 064 552, a fait apport, à titre de fusion, à la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » de la totalité de son actif évalué à 14 613 112 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 9 613 112 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 5 000 000 euros,

- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 1 312 282 euros pour le porter de 1 311 671,34 euros à 2 623 953,34 euros, par la création de 8 604 parts nouvelles, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société « BALLOU CENTRE » à raison de 8 604 parts de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » contre 80 parts de la société « BALLOU CENTRE ».

La prime de fusion s'élève globalement à 3 687 718 euros.

La fusion est devenue définitive le 18 juin 2024 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'A.G.E des associés de la société « BALLOU CENTRE » du 18 juin 2024 et du procès-verbal de l'A.G.E des associés de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » du 18 juin 2024, la société « BALLOU CENTRE » se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.

La fusion a un effet rétroactif au 01/04/2023, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société « BALLOU CENTRE » depuis le 01/04/2023 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » et considérées comme accomplies par la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » depuis le 01/04/2023.

L'article 7 des statuts relatifs au capital social a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention :
"Le capital social est fixé à un million trois cent onze mille six cent soixante et onze euros et trente-quatre cents (1 311 671,34 euros).
Il est divisé en 8 604 parts sociales entièrement libérées."

Nouvelle mention :
"Le capital social est fixé à deux millions six cent vingt-trois mille neuf cent cinquante-trois euros et trente-quatre cents (2 623 953,34 euros).
Il est divisé en 17 208 parts sociales entièrement libérées."

Pour avis- La Gérance