Marché de service · n° 458
Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure 2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA.
Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées. Le titulaire interviendra depuis les phases préalables de programmation, de faisabilité, de conception des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et du parfait achèvement des travaux. Les éléments de missions objets du présent Accord-Cadre sont les suivantes : Mission de Contrôle Technique : La mission de Contrôle Technique sera concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.125-1 à L.125-6 du Code de Construction et de l'Habitation
concernant les natures d'aléas suivants et subdivisés en deux catégories : Missions de base (L - SEI - PS) et missions
complémentaires (HAND - P1 - LE - AV - TH - F - ENV - HYS - PV - CO - GTB - Attestation HAND - Q18).
Identifiant interne: 2441-AEP-EU-300.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71356100.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2441-AEP-EU-300-01.
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA - secteur Nord.
Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle
Technique ainsi que des missions complémentaires associées dans le secteur nord de Mayotte (Communes de ACOUA,
MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI,
MTSANGAMOUJI).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71356100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Nord de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.marches-securises.fr Avis de publicité 24-124342 05/11/2024
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5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériel 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation
des prestations 60 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayottemarches-securises.fr Avis de publicité 24-124342 05/11/2024
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Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2441-AEP-EU-300-02.
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA - secteur Sud.
Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle
Technique ainsi que des missions complémentaires associées dans le secteur sud de Mayotte (Communes de CHICONI,
OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI ).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71356100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Sud de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériel 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation
des prestations 60 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :357f2f22-a1f7-46a5-97bd-6fb0fe664185
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/10/31 à 10:25.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure 2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA.
Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées. Le titulaire interviendra depuis les phases préalables de programmation, de faisabilité, de conception des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et du parfait achèvement des travaux. Les éléments de missions objets du présent Accord-Cadre sont les suivantes : Mission de Contrôle Technique : La mission de Contrôle Technique sera concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.125-1 à L.125-6 du Code de Construction et de l'Habitation
concernant les natures d'aléas suivants et subdivisés en deux catégories : Missions de base (L - SEI - PS) et missions
complémentaires (HAND - P1 - LE - AV - TH - F - ENV - HYS - PV - CO - GTB - Attestation HAND - Q18).
Identifiant interne: 2441-AEP-EU-300.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71356100.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2441-AEP-EU-300-01.
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA - secteur Nord.
Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle
Technique ainsi que des missions complémentaires associées dans le secteur nord de Mayotte (Communes de ACOUA,
MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI,
MTSANGAMOUJI).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71356100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Nord de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.marches-securises.fr Avis de publicité 24-124342 05/11/2024
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5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériel 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation
des prestations 60 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayottemarches-securises.fr Avis de publicité 24-124342 05/11/2024
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Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2441-AEP-EU-300-02.
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA - secteur Sud.
Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle
Technique ainsi que des missions complémentaires associées dans le secteur sud de Mayotte (Communes de CHICONI,
OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI ).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71356100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Sud de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériel 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation
des prestations 60 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :357f2f22-a1f7-46a5-97bd-6fb0fe664185
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/10/31 à 10:25.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.