Annonces légales

EPFAM Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d’ingénierie et d’investigations géotechniques.
Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à un bureau d'études spécialisé la réalisation des investigations géotechniques sur les périmètres d'intervention de l'EPFAM.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71332000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Accord-cadre gétechnique.
Titre: Missions d'ingénierie géotechnique.
Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à
un bureau d'études spécialisé la réalisation d'études géotechniques sur les périmètres d’intervention de l’EPFAM..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71332000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonm
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Mayotte.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Mayotte.
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: Accord-cadre géotechnique.
Titre: Missions d'investigations géotechniques.
Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à
un bureau d'études spécialisé la réalisation des investigations géotechniques sur les périmètres des sites projets
d’intervention de l’EPFAM..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71332000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélectionmarches-securises.fr Avis de publicité 24-120460 23/10/2024
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Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Mayotte.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Mayotte.   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr.
Téléphone: +33 269633960.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif De Mayotte..
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLÈGE.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 262269611.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :44db4b5f-dbaa-4b66-99b6-01a1133def84
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 à 14:07.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

  AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Procédure adaptée)   Marché de service   1 – Identification de l’organisme qui passe le marché Société Immobilière de Mayotte (SIM) BP 91, Place Zakia Madi, 97 600 Mamoudzou Mayotte Tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95   2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation   3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marche d’entretien et de maintenance des installations et equipements d’assainissement non collectifs sur l’ensemble du patrimoine immobilier de la S.I.M.   4 – Décomposition en lots Lot 1 : Secteur Petite-Terre Lot 2 : Secteur Nord Lot 3 : Secteur Sud   5 – Délais d’exécution Démarrage prévisionnel : Novembre 2024 Durée du marché : 1 an avec possibilité de renouvellement 3 fois   6 – Modalités de financement et de paiement

• Financement : fonds propres SIM

  7 – Forme juridique du soumissionnaire Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences requises, solidaire de l’ensemble des co-traitants.   8 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :

• Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
• Adobe® Acrobat®   .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
• Rich Text Format   .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
• .doc ou .xls  ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)

Les candidats souhaitant effectuer une visite sur site peuvent faire la demande via le profil acheteur.   9 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : voir RC   10 – Date limite de réception des candidatures et des offres : vendredi 15 novembre 2024 à 23h55   11 – Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.   12 – Procédure de recours 12.1 – Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou   12.2 – Introduction des recours 12.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou   12.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile   13 – Date d’envoi à la publication du présent avis : Mercredi 23 octobre 2024

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10/10/2024, il a été constitué une société représentant les caractéristiques suivantes: Dénomination sociale : MAYOTTE THD

Forme : Société par actions simplifiée

Durée : 99 ans

Siège social : Avenue Martin Luther King - ZI NEL - KAWENI - BP513 - 97600 Mamoudzou - Mayotte

Capital social : 10.000 euros

Objet : La société a pour objet à Mayotte ainsi que dans tous les pays du monde : l'étude, le développement, la construction, le déploiement, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final ; la commercialisation de tous appareils en rapport avec l'objet social

Président : REUNICABLE SAS, au capital de 10.000.000 €, ayant son siège social à 39 Rue Pierre Brossolette - 97420 Le Port, La Réunion immatriculée au RCS de St-Denis sous le numéro 531 379 303, représentée par M. Nassir GOULAMALY - Commissaire aux comptes titulaire : Société AUDITEC, 4 Rue Monseigneur Mondon - 97400 SAINT-DENIS ; Commissaire aux comptes suppléant : Société ACDC Consultants, 6 Résidence Odalisque - 10 Rue de la Fraternité - ZAC Triangle - 97490 Sainte Clotilde ;

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Toutes cessions d'actions de l'associé unique sont libres et, le cas échéant, entre associés, conjoints et entre ascendants et descendants sont libres. Toute autre cession d'actions est soumise à agrément.

La société sera immatriculée au RCS tenu au greffe du tribunal de commerce de Mamoudzou. Pour avis - Le Président

Ville de Dembeni (976)
Place de la Mairie
Boîte Postale N°20
97660 Dembeni
AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Pouvoir adjudicateur
Ville de Dembeni (976)
Nassuria BACO BACAR
97660 Dembeni
Tel : . Fax : . E-mail : commandepublique@dembeni.fr
Adresse internet :
Objet du marché
Construction d'un GAB express EDM - Tsararano lot 2: Aménagements divers   Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.   Critères de sélection
Voir le règlement de consultation   Date limite
Date de clôture : Vendredi 08 novembre 2024 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
23 octobre 2024