Annonces légales

Rectorat de Mayotte France: Travaux de construction de bâtiments
Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
Description: Travaux de construction d?un faré à l?arborétum du collège de Labattoir
Identifiant de la procédure: 8ff0b5c5­0f0e­4156­bfb6­3b1b1f9031f9
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001
Titre: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
Description: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
https://ted.europa.eu/TED Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le coût des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le délai d'exécution ­ Méthodologie du chantier participatif envisagé ; L'entreprise sélectionnée devra
présenter ses références dans les chantiers similaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches­publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2630156&orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Par dérogation à l'article 55.1.1 du CCAG/Travaux, si un différend
survient entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, à peine de forclusion, le titulaire rédige un
mémoire en réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la survenance du litige et le notifie au Représentant
du pouvoir adjudicateur. Ce mémoire devra indiquer les motifs du différend et justifiera obligatoirement ses
conséquences, coûts et délais inclus. Les parties s'engagent, préalablement à un recours contentieux, de rechercher
une solution amiable.
5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Pas d’accord­cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
https://ted.europa.eu/TED 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte   8 Organisations
8.1 ORG­0001
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 179 850 839
Adresse postale: BP76
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: dra­ae@ac­mayotte.fr
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG­0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta­mayotte@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82d61f8f­3454­4705­8c75­78804621f2e1 ­ 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED

Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20005053200015
Code postal / Ville : 97615 Pamandzi
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 02-DST-CCPT-2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur, le Président, - Tél : +33 639284811 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers du BTP
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
Acceptation de références travaux datant de plus de cinq ans
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 04 novembre 2024 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : métiers du BTP   Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'Entretien des voies et des plages
Classification CPV : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux d'Entretien des voies et des plages
Lieu principal d'exécution : Sur territoire de la Petite-terre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1: Travaux de consolidation des plages
Classification CPV : 45243400
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire intercommunal de la petite-terre
LOT :
Lot n°2: Travaux d'entretien routier
Classification CPV : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire intercommunal de la petite-terre
LOT :
Lot n°3: Installation de mobilier urbain
Classification CPV : 45233293
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire intercommunal de la petite-terre   Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
09 octobre 2024