Arrêté N°35/CAGNM/2024 portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou – Projet RHI Talus 2
Monsieur le Président de Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code de l’environnement ;
VU la délibération N°20/2020 relative l’élection de Monsieur Assani Saindou BAMCOLO en qualité président de la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte ;
VU la délibération n°027/CAGNM/2022 du 16 décembre 2022 relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou – Projet RHI Talus 2 ;
VU la décision n° E24000009/ 97 en date du 28 août 2024 du Président du Tribunal Administratif de Mamoudzou désignant Monsieur Philippe HIREL et M. Madi ALI en qualité de commissaire enquêteur ;
Considérant les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
ARRETE
Article 1 :
Une enquête publique est organisée, pour une durée de 30 jours consécutive, du 23 septembre au 22 octobre 2024 afin de recueillir les observations et propositions du public, relatives au projet de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou.
Article 2 : Conformément à la décision n° E24000009 / 97 en date du 28 août 2024, le président du Tribunal Administratif de Mamoudzou, a désigné
M. Philippe HIREL en qualité de commissaire enquêteur et M. Madi ALI suppléant pour mener l'enquête susvisée.
Il se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe Développement Urbain - Majicavo-Koropa (Chemin Mlanao, à côté de la Maison France Services selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :
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Le lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à12h00
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Le mercredi 2 octobre 2024 de 13h30 à 16h30
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Le vendredi 11 octobre 2024 de 9h00 à12h00
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Le mardi 22 octobre 2024 de 13h30 à 16h30
Article 3 : Le dossier relatif à l'enquête prescrite à l'article 1 sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l'enquête à la mairie annexe Développement Urbain - Majicavo-Koropa (Chemin Mlanao), à côté de la Maison France Services et consultable en version numérique sur le site internet de la commune de Koungou.
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête aux jours et heures habituels à la mairie annexe de Koungou Développement Urbain - Majicavo-Koropa (Chemin Mlanao, à côté de la Maison France Services ou sur l’adresse électronique urbanisme@cagnm.yt.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur, adressées en mairie.
Article 4 : Toute information sur le projet de la révision allégée du plan local d'urbanisme de la commune de Koungou peut être obtenue à la mairie annexe de Koungou Développement Urbain - Majicavo-Koropa (Chemin Mlanao), à côté de la Maison France Services ou sur l’adresse électronique, à la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (CAGNM) et/ou sur le site internet de la commune de Koungou.
Article 5 : Les commissaires enquêteurs adresseront au Président, dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions des commissaires enquêteurs sera adressée, par le Président, dès leur réception, au préfet du département de Mayotte ainsi qu'au président du Tribunal Administratif de Mayotte.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions aux jours et heures habituels d’ouverture à la mairie annexe de Koungou Développement Urbain - Majicavo-Koropa (Chemin Mlanao, à côté de la Maison France Services, sur le site internet de la commune de Koungou, au siège de la CAGNM et à la préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 6 : Il sera procédé par les soins de la CAGNM, à l'insertion d'un avis au public d'ouverture d'enquête dans deux journaux locaux diffusés dans le département de Mayotte quinze jours au moins avant le début de celle-ci et, à titre de rappel, dans les 8 premiers jours de l'enquête.
Article 7 : L'avis au public sera publié par voie d'affichage dans la commune, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Bouyouni, le 03 septembre 2024
