Annonces légales

Ville de Chiconi (976)
1 place de la Mairie
97670 Chiconi
AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chiconi (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE NEUF POUR LA VILLE DE CHICONI.
Description: L'accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation des éléments de mobilier scolaire neuf destiné au remplacement du mobilier scolaire existant ou à l'acquisition nouvelle pour les différentes écoles de la Ville de Chiconi
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 39160000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 800000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Mobilier scolaire.
Titre: ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE NEUF POUR LA VILLE DE CHICONI.
Description: L'accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation des éléments de mobilier scolaire
neuf destiné au remplacement du mobilier scolaire existant ou à l'acquisition nouvelle pour les différentes écoles de la Ville
de Chiconi.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39160000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement:
Description: Il s'agit d'un accord cadre cadre avec une période initiale de de 12 mois reconductible 3 fois. Le marché est
renouvelable car concerne un besoin récurrent..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir l'article 7.1 du règlement de la consultation..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations pondéré à 40..
Critère Qualité :
Description : Valeur technique pondéré à 50..
Critère Qualité :
Description : Performances en matière de développement durable pondéré à 10..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chiconi (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000875300010.
Adresse postale : 1 place de la Mairie.
Adresse postale : 1 place de la Mairie.
Ville : Chiconi.
Code postal : 97670.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: aminaazirari@villedechiconi.fr.
Téléphone: +33 269648411.
Télécopieur: +33 269623049.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611862.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :841e5736-e548-4d1f-b811-665edc69d2cf
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 à 22:19.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Le préfet de Mayotte informe la population que la mise à disposition du public du dossier sur le projet de demande d’enregistrement d’un centre Véhicule Hors Usage au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présenté par la Société CAZA AUTO PIÈCES, au lieu dit Vallée 3 à Longoni, commune de Koungou, se déroulera :

du mercredi 2 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus.

Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer (DEALM) de Mayotte :
M. Zouway ABDOUL-KADER

zouway.abdoul-kader@developpement-durable.gouv.fr      tél : 02.69.63.35.33

Le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés au foyer de Longoni, annexe de la mairie de Koungou, situé rue Sidi Coco, pendant cette période afin que chacun puisse en prendre connaissance et apporter des observations sur place, par lettre au préfet (Préfecture de Mayotte – direction des relations avec les collectivités locales et du foncier public – service des finances locales et de l’environnement - BP 676 – 97600 Mamoudzou) ou, le cas échéant, par voie électronique (courriel: pref976-enquete-icpe@mayotte.gouv.fr) jusqu’au jeudi 31 octobre 2024 inclus.

Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouverture du foyer de Longoni.

Le Préfet,

délégué du Gouvernement