Annonces légales

SERVICES DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE BÂTIMENTS
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DE BÂTIMENT
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de contrôle Technique pour les opérations de travaux de bâtiment
Description: Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux de bâtiment mises en oeuvre par Al'ma
Action Logement
Identifiant de la procédure: f0e6bd78-221d-494a-b907-5a74674cab17
Identifiant interne: CON/24008
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE   5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur NORD/EST Mayotte
Description: Contrôle technique - Secteur NORD/EST Mayotte
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de
notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf
décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre
sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant
minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros par an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2, chiffre d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur
les 3 dernières années. Agrément délivré par le Ministre en charge de la construction. Indication des titres d'études
et professionnels. Attestation d'assurance décennale.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action
Logement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AL'MA Action Logement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement
Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur SUD/OUEST Mayotte
Description: Contrôle technique - Secteur SUD/OUEST Mayotte
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de
notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf
décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre
sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant
minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros par an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2, chiffre d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur
les 3 dernières années. Agrément délivré par le Ministre en charge de la construction. Indication des titres d'études
et professionnels. Attestation d'assurance décennale.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action
Logement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AL'MA Action Logement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement
Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement   8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Numéro d’enregistrement: 91418346200011
Adresse postale: Technopole de Mayotte - BP 16 Rue du Château d'Eau
Ville: Dembeni
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr
Téléphone: 0262639294980
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 17974111100209
Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
Téléphone: 0269611115
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours   11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d2ff061-6865-423c-915c-71b8a35fb71e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

    AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION  (Appel d’offre ouvert)   1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM   2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5).   3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « CANOPEE DE DOUJANI », Construction de 58 logements locatifs et 1 900 m² d’ABC, située dans la commune de Mamoudzou. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique   4 – Financement des opérations  Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires.   5 – Caractéristiques principales des missions Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation. Les missions se déclinent en 3 phases :

1. Conception et Permis de Construire
2. Dossier de Consultation des entreprises et Assistance Contrats Travaux
3. Suivi de chantier et Assistance à la Reception

  6 – Démarrage et durée prévisionnelle

• A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Septembre 2024
• Pour des considérations de financement : Dépôt PC en novembre 2024
• A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Juin 2025

  7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération :

• 10 167 101,00 € TTC y compris VRD

  8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro   9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats. Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment : 10.1 - Pièces de la candidature

• Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ;
• L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ;
• Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
• Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ;

10.2 - Pièces de l’offre

• L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles

• Un mémoire technique comprenant : voir RC

  11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous :

• Le prix : 60%
• La valeur technique : 40% décomposée comme suit :

• Délais d’exécution : 20%
• Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10%
• Les capacités et les références professionnelles : 10%

  12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr    Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat®   .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format   .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …).         13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée   14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 21 octobre 2024 à 23h55   15 – Date d'envoi à la publication : Jeudi 19 septembre 2024   16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou   16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile              

Ville de M'tsangamouji (976)
1 place de la Mairie
97600 M'tsangamouji   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES   Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000882900018
Code postal / Ville : 97650 M'tsangamouji
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024/25
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AHAMADA SAID El-anziz - Tél : +33 063923288 - Mail : animation@mairiedemtsangamouji.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Statuts de l’association et numéro de déclaration d’activité
Copie de la publication au journal officiel de la déclaration de création
Composition du bureau
Dernier procès-verbal de l’organe de décision
Attestation d’assurance responsabilité civile
Capacité économique et financière : Dernier compte annuel certifié
Capacités techniques et professionnelles : Pour le personnel encadrant : curriculum vitae, copie recto-verso de la carte d'identité, copie des diplômes et qualifications, extrait de casier judiciaire n°3 de moins de 3 mois
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 octobre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations et valeur technique (voir règlement de consultation)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'animation périscolaire
Classification CPV : 92331210
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Annonce dérivée suite à classement sans suite - Prestation d'animation périscolaire sur le temps méridien dans les écoles publiques communales
Lieu principal d'exécution : M'tsangamouji
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée hors TVA : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Ecole M'tsangamouji 1 - prestation d'animation périscolaire
Classification CPV : 92331210
Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji
LOT :
Ecole M'tsangamouji 2 - Prestation d'animation périscolaire
Classification CPV : 92331210
Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji
LOT :
Ecole M'tsangamouji 3 - prestation d'animation périscolaire
Classification CPV : 92331210
Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji
LOT :
Ecole Maternelle centre - prestation d'animation scolaire
Classification CPV : 92331210
Lieu d'exécution du lot : m'tsangamouji
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Les visites peuvent se faire les mercredis et vendredis matin sur demande préalable au chargé de l'animation,
Monsieur AHAMADA SAID El-Anziz : animation@mairiedemtsangamouji.fr
Date d'envoi du présent avis
19 septembre 2024

LA PAUSE

SAS au capital de 500 € Siège social : 3 RUE ZAZA VERI MTSAPERE 97600 MAMOUDZOU Modification au RCS de MAMOUDZOU 881976666

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 19/09/2024, il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Toutes prestations de conseils et de services, aide administrative à compter du 19/09/2024 . Modification au RCS de MAMOUDZOU.