Marché de service · n° 390
Commune de Kani-Kéli (976)
1 rue de la Mairie
97625 Kani-Kéli AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal-KANI KELI.
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal
Identifiant interne: DSP crèche Kani Kéli.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 85312110.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue M'roni Babani Safy.
Ville: Kani-Kéli.
Code postal: 97625.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales..
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales..
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: DSP Crèche Kani Kéli.
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal.
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 85312110.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: 7 rue M’roni Babani Safy.
Ville: KANI KELI.
Code Postal: 97625.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2125844 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement, la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés, l'accueil des usagers, la planification de l'accueil dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation, le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI, la reprise, le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires, la gestion financière de l'équipement, la fourniture régulière de comptes rendus d'activités. La rémunération du titulaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, des flux provenant de la CSSM, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public..
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : garanties financières.
Description : garanties financières.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : La qualité.
Description : La qualité du service proposé.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 16:00.
Soumission électronique : Autorisée
Description : sans objet.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000880300013.
Adresse postale : 1 rue de la Mairie.
Adresse postale : 1 rue de la Mairie.
Ville : Kani-Kéli.
Code postal : 97625.
Pays : France.
Adresse électronique: dgs.kanikeli@mairiedekanikeli.fr.
Téléphone: +33 269621731.
Télécopieur: +33 269622517.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 373966-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Au lieu de date de réception des offres au 19/08/2024 Lire Date limite de réception des offres au 30/09/2024 à 16:00.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :b6a3fe91-4793-455a-95e9-90647309a989
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 à 17:33.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 373966-2024 du 2024-06-24
1 rue de la Mairie
97625 Kani-Kéli AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal-KANI KELI.
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal
Identifiant interne: DSP crèche Kani Kéli.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 85312110.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue M'roni Babani Safy.
Ville: Kani-Kéli.
Code postal: 97625.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales..
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales..
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: DSP Crèche Kani Kéli.
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal.
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 85312110.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: 7 rue M’roni Babani Safy.
Ville: KANI KELI.
Code Postal: 97625.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2125844 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement, la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés, l'accueil des usagers, la planification de l'accueil dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation, le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI, la reprise, le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires, la gestion financière de l'équipement, la fourniture régulière de comptes rendus d'activités. La rémunération du titulaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, des flux provenant de la CSSM, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public..
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : garanties financières.
Description : garanties financières.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : La qualité.
Description : La qualité du service proposé.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 16:00.
Soumission électronique : Autorisée
Description : sans objet.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000880300013.
Adresse postale : 1 rue de la Mairie.
Adresse postale : 1 rue de la Mairie.
Ville : Kani-Kéli.
Code postal : 97625.
Pays : France.
Adresse électronique: dgs.kanikeli@mairiedekanikeli.fr.
Téléphone: +33 269621731.
Télécopieur: +33 269622517.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 373966-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Au lieu de date de réception des offres au 19/08/2024 Lire Date limite de réception des offres au 30/09/2024 à 16:00.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :b6a3fe91-4793-455a-95e9-90647309a989
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 à 17:33.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 373966-2024 du 2024-06-24