Marché de travaux · n° 383
Ville de Koungou (976)
Place de la Mairie
97690 Koungou
AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance lot 1,2,3,5,7 - Travaux de réhabilitation et d’extension de l’hotel de ville de KOUNGOU.
Description: Relance lot 1,2,3,5,7 - Travaux de réhabilitation et d'extension de l'hotel de ville de KOUNGOU
Identifiant interne: MS03/BRT.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Mairie.
Ville: Koungou.
Code postal: 97690.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Il s'agit d'une relance des lots 1,2,3,5,7, subdivisés en 14 lots. Le
soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Il s'agit d'une relance des lots 1,2,3,5,7, subdivisés en 14 lots. Le
soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 14.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: MS03/BR/01.
Titre: Lot 1.1 : VRD.
Description: Lot 1.1 : VRD.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible..
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux..
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC..
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: MS03/BRT/1.2.
Titre: Lot 1.2 : Gros oeuvre neuf.
Description: Lot 1.2 : Gros oeuvre neuf.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible..
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC..
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: MS03/BRT/1.3.
Titre: Lot 1.3 : Étanchéité.
Description: Lot 1.3 : Étanchéité.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45261420.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: MS03/BRT/2.1.
Titre: Lot 2.1 : Démolition et RSO.
Description: Lot 2.1 : Démolition et RSO.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: MS03/BRT/2.2.
Titre: Lot 2.2 : Revêtements durs – Étanchéité sous carrelage.
Description: Lot 2.2 : Revêtements durs – Étanchéité sous carrelage.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45261420.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne: MS03/BRT/3.
Titre: Lot 3 : Charpente bois – couverture – ossature bois – bardage bois – brise soleil bois.
Description: Lot 3 : Charpente bois – couverture – ossature bois – bardage bois – brise soleil bois.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45261000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0007
Identifiant interne: MS03/BRT/5.1.
Titre: Lot 5.1 : Cloisons sèches.
Description: Lot 5.1 : Cloisons sèches.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0008
Identifiant interne: MS03/BRT/5.2.
Titre: Lot 5.2 : Plafonds suspendus.
Description: Lot 5.2 : Plafonds suspendus.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0009
Identifiant interne: MS03/BR/5.3.
Titre: Lot 5.3 : Menuiserie Bois.
Description: Lot 5.3 : Menuiserie Bois.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0010
Identifiant interne: MS03/BR/5.4.
Titre: Lot 5.4 : Revêtement souple.
Description: Lot 5.4 : Revêtement souple.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45432111.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0011
Identifiant interne: MS03/BR/5.5.
Titre: Lot 5.5 : Menuiserie Aluminium.
Description: Lot 5.5 : Menuiserie Aluminium.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0012
Identifiant interne: MS03/BR/7.1.
Titre: Lot 7.1 : Électricité – BT-ELEC.
Description: Lot 7.1 : Électricité – BT-ELEC.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0013
Identifiant interne: MS03/BR/7.2.
Titre: Lot 7.2 : Électricité - SSI.
Description: Lot 7.2 : Électricité - SSI.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.marches-securises.fr Avis de publicité 24-94417 14/08/2024
page 14/15
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0014
Identifiant interne: MS03/BR/7.3.
Titre: Lot 7.3 : Électricité - GE.
Description: Lot 7.3 : Électricité - GE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881110016.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Adresse postale : Place de la Mairie. Poste de police municipale, 1 place de l’ancienne mairie.
Ville : Koungou.
Code postal : 97690.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Direction de la commande publique.
Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr.
Téléphone: +33 269614242.
Télécopieur: +33 269628675.
Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22985000300018.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :3702d1a7-8bca-4640-810f-206eb74c8612
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 à 21:17.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Place de la Mairie
97690 Koungou
AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance lot 1,2,3,5,7 - Travaux de réhabilitation et d’extension de l’hotel de ville de KOUNGOU.
Description: Relance lot 1,2,3,5,7 - Travaux de réhabilitation et d'extension de l'hotel de ville de KOUNGOU
Identifiant interne: MS03/BRT.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Mairie.
Ville: Koungou.
Code postal: 97690.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Il s'agit d'une relance des lots 1,2,3,5,7, subdivisés en 14 lots. Le
soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Il s'agit d'une relance des lots 1,2,3,5,7, subdivisés en 14 lots. Le
soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 14.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: MS03/BR/01.
Titre: Lot 1.1 : VRD.
Description: Lot 1.1 : VRD.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible..
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux..
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC..
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: MS03/BRT/1.2.
Titre: Lot 1.2 : Gros oeuvre neuf.
Description: Lot 1.2 : Gros oeuvre neuf.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible..
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC..
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: MS03/BRT/1.3.
Titre: Lot 1.3 : Étanchéité.
Description: Lot 1.3 : Étanchéité.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45261420.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: MS03/BRT/2.1.
Titre: Lot 2.1 : Démolition et RSO.
Description: Lot 2.1 : Démolition et RSO.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: MS03/BRT/2.2.
Titre: Lot 2.2 : Revêtements durs – Étanchéité sous carrelage.
Description: Lot 2.2 : Revêtements durs – Étanchéité sous carrelage.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45261420.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne: MS03/BRT/3.
Titre: Lot 3 : Charpente bois – couverture – ossature bois – bardage bois – brise soleil bois.
Description: Lot 3 : Charpente bois – couverture – ossature bois – bardage bois – brise soleil bois.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45261000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0007
Identifiant interne: MS03/BRT/5.1.
Titre: Lot 5.1 : Cloisons sèches.
Description: Lot 5.1 : Cloisons sèches.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0008
Identifiant interne: MS03/BRT/5.2.
Titre: Lot 5.2 : Plafonds suspendus.
Description: Lot 5.2 : Plafonds suspendus.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0009
Identifiant interne: MS03/BR/5.3.
Titre: Lot 5.3 : Menuiserie Bois.
Description: Lot 5.3 : Menuiserie Bois.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0010
Identifiant interne: MS03/BR/5.4.
Titre: Lot 5.4 : Revêtement souple.
Description: Lot 5.4 : Revêtement souple.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45432111.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0011
Identifiant interne: MS03/BR/5.5.
Titre: Lot 5.5 : Menuiserie Aluminium.
Description: Lot 5.5 : Menuiserie Aluminium.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0012
Identifiant interne: MS03/BR/7.1.
Titre: Lot 7.1 : Électricité – BT-ELEC.
Description: Lot 7.1 : Électricité – BT-ELEC.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0013
Identifiant interne: MS03/BR/7.2.
Titre: Lot 7.2 : Électricité - SSI.
Description: Lot 7.2 : Électricité - SSI.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.marches-securises.fr Avis de publicité 24-94417 14/08/2024
page 14/15
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0014
Identifiant interne: MS03/BR/7.3.
Titre: Lot 7.3 : Électricité - GE.
Description: Lot 7.3 : Électricité - GE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 13/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881110016.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Adresse postale : Place de la Mairie. Poste de police municipale, 1 place de l’ancienne mairie.
Ville : Koungou.
Code postal : 97690.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Direction de la commande publique.
Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr.
Téléphone: +33 269614242.
Télécopieur: +33 269628675.
Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22985000300018.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :3702d1a7-8bca-4640-810f-206eb74c8612
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 à 21:17.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.