Annonces légales

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX  

1. Identification de l’organisme qui passe le marché :

Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN

1. Mode de passation

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

1. Type et forme de contrat

Le marché à tranche ferme pour l’ensemble des lots sera conclu en application des articles R. 2113-4 du Code de la commande publique

1. Objet du marché

Construction plateau polyvalent de Nyambadao

1. Décomposition du marché

Les prestations sont réparties en 6 lots :

Lot(s)	Désignation
1	Préparatoires, terrassements généraux, mur de soutènement et dallage B.A.
2	Structure, revêtements, signalisation, bordures et tribune
3	Equipements sportifs, mobilier urbain et aménagements paysagers
4	Clôture, filet pare ballon, portail et portillon
5	Réseaux EP-AEP-EU
6	Réseaux ECL-ELECT

  Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges.

1. Date de retrait des dossiers de consultation

Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 07/08/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com

1. Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres

Vendredi 06 septembre 2024 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com

1. Critères de choix et d’attribution des marchés

Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation.

1. Service où l’on peut obtenir des renseignements.

Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com

1. Date d’envoi de l’AAPC

Mercredi 07/08/2024.

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre à bons de commande pour des Travaux de pose d’équipement de sectorisation sur réseau AEP.
Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d'équipements de sectorisation des réseaux d'adduction et de
distribution d'eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes
Identifiant interne: 2435-AEP-100-01.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232100.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2435-AEP-100-01.
Titre: Lot n°1 – Secteur Nord regroupant les communes suivantes : Acoua – Bandraboua - Mtsamboro - Tsingoni –
Mtsangamouji.
Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de
distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Département de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Non.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 8000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations 40%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 60%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2435-AEP-100-02.
Titre: Lot n°2 – Secteur Sud regroupant les communes suivantes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé,
Bouéni et Kani-Keli  .
Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de
distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Département de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans
que la durée totale ne puisse excéder 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 8000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations 40%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 60%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2435-AEP-100-03.
Titre: Lot n°3 – Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi.
Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de
distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Département de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans
que la durée totale ne puisse excéder 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 8000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Voir le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations 40%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 60%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Le Président, Ahamada FAHARDINE.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :7af6c53a-67db-44e4-bf01-bce9f1f7f6d9
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 24/08/06 à 09:03.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

SCI JACMEL
Société civile immobilière Capital de 104 714,31 €, Ancien Siège : Place Mariage Immeuble MariageIV (97600) Mamoudzou
Nouveau siège :155 Route des Sternes àCAUDAN (56850)
SIREN numéro 024 046 823
Registre du commerce et des sociétés de LORIENT.
Transfert de siège
Par décision collective du 24 mai 2024 les associés ont décidé de :
Transférer le siège social initialement à Place Mariage Immeuble Mariage IV (97600) Mamoudzou à 155 Route des Sternes à CAUDAN (56850) à compter du 24 mai 2024 et de modifier en conséquence les statuts.
Radiation au RCS de MAMOUDZOU.
Immatriculation au RCS de LORIENT.
Et Prorogation de la durée de la personne morale passant de 30 années à 60 années
Pour avis.

La gérance.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Organisme acheteur : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Contact : L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT , Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tél. +33 269693960.Courriel : marches-publics@epfam.fr.
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr   Objet du marché : Réalisation de la passerelle piétonne Réalisation des culées à chevêtre y compris murs retours
Marchés de t ravaux_Tranche 2_Lot 4 – Ouvrage d'art
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou
Classification CPV : 45221113
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.   Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2_Lot 4_Ouvrage d'art Réalisation de la passerelle piétonne Réalisation des culées à
chevêtre y compris murs retours
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.   Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 24-92308 (envoyé le 06 août 2024)

Avis Modificatif de Publicité   Pouvoir adjudicateur :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue du Lac – Mroalé – 97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Statut : Communauté de communes
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'avis concerne un marché. Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMATION POUR LE PROJET MAISON SENIOR "DAGO LA MAECHA" Lieu principal d'exécution : Kahani, 97670 Ouangani Code NUTS : FRY50 CPV principal : 72243000-0 CPV additionnel 1 : 71241000-9 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Le marché a une durée prévisionnelle de 12 mois. Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution :
Cf RC pour plus de détails
Les critères sont notés sur 20.

1. 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
2. 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

Numéro de référence du marché : 2024/3CO/021 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024 Date limite de réception des offres :
Ancienne date : 19/08/2024 à 11:00
Nouvelle date : 26/08/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/