Avis d'attribution de marché · n° 375
Ville de Mamoudzou (976)
Rue du Commerce
BP 01
97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le cadre du
NPNRU de Kawéni.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le cadre du
NPNRU de Kawéni
Identifiant de la procédure: fd32b581-bd81-4c20-b2e7-f716c436be01.
Identifiant interne: 2022DRUP0124.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71200000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Hailidi Sélémani.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : NON
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2022DRUP0124.
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant"..
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le
cadre du NPNRU de Kawéni.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71200000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Village Kawéni - Quartier Mangatélé.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:marches-securises.fr Avis de publicité 24-91388 05/08/2024
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5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX DES PRESTATIONS.
Description : PRIX DE PRESTAIIONS.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Critère Qualité :
Nom : DELAI D'EXECUTION.
Description : DELAI D'EXECUTION.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:212500 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classéemarches-securises.fr Avis de publicité 24-91388 05/08/2024
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Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700011.
Adresse postale : Boulevard Halidi Sélémani BP 01.
Adresse postale : Boulevard Halidi Sélémani BP 01.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: Monsieur le Maire Ambdilwahedou Soumaila.
Adresse électronique: o.satifatou@mamoudzou.yt.
Téléphone: +33 269665510.
Télécopieur: +33 269639134.
Adresse internet: https://www.mamoudzou.yt/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611862.
Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 79974371100019.
Adresse postale : K01 Les vitrines de M’Gombani.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: contact@hspc.fr.
Téléphone: +33 269630369.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.4 ORG-0006
Nom officiel : RAVEN.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 42286922200048.
Adresse postale : Ancienne Cure - le BOURG.
Ville : LOUROUX BOURBONNAIS.
Code postal : 03350.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: jb.bruschera@wanadoo.fr.
Téléphone: +33 662821767.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.5 ORG-0007
Nom officiel : Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 44883416800024.
Adresse postale : 27 rue de l’Ambroisie.
Ville : Paris.
Code postal : 75012.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: strucutre@ceingenierie.fr.
Téléphone: +33 144754851.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.6 ORG-0008
Nom officiel : ATEC SARL.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82012206700011.
Adresse postale : 70 route nationale Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: atec.issouffou@gmail.com.
Téléphone: +33 639613499.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.7 ORG-0009
Nom officiel : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000495500790.
Adresse postale : Avenue de la Préfecture BP 501.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 269611640.
Télécopieur: +33 269611860.
Url d'échange d'informations: www.impots.gouv.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :f9850896-42b8-4ead-bdfa-b2af3b875ca3
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 à 11:47.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.
Rue du Commerce
BP 01
97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le cadre du
NPNRU de Kawéni.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le cadre du
NPNRU de Kawéni
Identifiant de la procédure: fd32b581-bd81-4c20-b2e7-f716c436be01.
Identifiant interne: 2022DRUP0124.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71200000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Hailidi Sélémani.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : NON
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2022DRUP0124.
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant"..
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le
cadre du NPNRU de Kawéni.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71200000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Village Kawéni - Quartier Mangatélé.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:marches-securises.fr Avis de publicité 24-91388 05/08/2024
page 2/8
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX DES PRESTATIONS.
Description : PRIX DE PRESTAIIONS.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Critère Qualité :
Nom : DELAI D'EXECUTION.
Description : DELAI D'EXECUTION.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:212500 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classéemarches-securises.fr Avis de publicité 24-91388 05/08/2024
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Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant)
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:RAVEN
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Lauréat:
Nom officiel:ATEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre:2
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:212500 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023
Date de conclusion du marché:13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700011.
Adresse postale : Boulevard Halidi Sélémani BP 01.
Adresse postale : Boulevard Halidi Sélémani BP 01.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: Monsieur le Maire Ambdilwahedou Soumaila.
Adresse électronique: o.satifatou@mamoudzou.yt.
Téléphone: +33 269665510.
Télécopieur: +33 269639134.
Adresse internet: https://www.mamoudzou.yt/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611862.
Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 79974371100019.
Adresse postale : K01 Les vitrines de M’Gombani.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: contact@hspc.fr.
Téléphone: +33 269630369.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.4 ORG-0006
Nom officiel : RAVEN.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 42286922200048.
Adresse postale : Ancienne Cure - le BOURG.
Ville : LOUROUX BOURBONNAIS.
Code postal : 03350.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: jb.bruschera@wanadoo.fr.
Téléphone: +33 662821767.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.5 ORG-0007
Nom officiel : Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 44883416800024.
Adresse postale : 27 rue de l’Ambroisie.
Ville : Paris.
Code postal : 75012.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: strucutre@ceingenierie.fr.
Téléphone: +33 144754851.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.6 ORG-0008
Nom officiel : ATEC SARL.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82012206700011.
Adresse postale : 70 route nationale Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: atec.issouffou@gmail.com.
Téléphone: +33 639613499.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
8.7 ORG-0009
Nom officiel : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000495500790.
Adresse postale : Avenue de la Préfecture BP 501.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 269611640.
Télécopieur: +33 269611860.
Url d'échange d'informations: www.impots.gouv.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :f9850896-42b8-4ead-bdfa-b2af3b875ca3
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 à 11:47.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.