Annonces légales

        Avis de marché – Régime ordinaire   1 - Acheteur Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs   2 – Procédure Procédure Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: Réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte - Zac Tsararano Identifiant de la procédure: 4ca5ed04-d6ca-4167-b950-d60817b4a3a6 Identifiant interne: 24/005-01 Type de procédure: Ouverte   Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection   2.3  Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE   2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux   3 – CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE 3.1 Identifiant technique du lot Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux - Programme de logements intermédiaires - Programme de bureau - Commerces Identifiant interne : 24/005-01   3.2 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non   3.3 Critères de sélection Capacité économique et financière Aptitude à exercer l’activité professionnelle Capacité technique et professionnelle    Documents de marché   Adresse des documents de marché: https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_F2Z6Oq7XhB    Conditions du marché public   Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_F2Z6Oq7XhB   Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 19/08/2024 12 :00 (Heure locale) Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non    Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : non Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE   4 - Organisations 4.1 ORG-0001 Nom officiel : AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement : 91418346200011 Adresse postale : Technopole de Mayotte –   BP 16 - Rue du Château d'Eau Ville : Dembéni Code postal : 97660 -  Pays : France Adresse électronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone : +262639294980 Rôles de cette organisation : Acheteur   4.2 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement : 179741111100209 Ville : MAMOUDZOU Pays : France Adresse électronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours   5 - Informations relatives à l’avis Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 897d5c9c-c65c-4897-9d77-e989d91649ee - 03 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire   Date d’envoi de l’avis : 15/07/2024 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français        

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes   Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr   Objet du marché : Études de programmation pour le projet de réhabilitation et d’aménagement des vestiges de Soulou. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques   Lieu principal d'exécution :   Soulou-97650 Mtsangamouji Code NUTS : FRY50 CPV principal : 71335000-5 CPV additionnel 1 : 71336000-2 CPV additionnel 2 : 79933000-3 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique.   Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).   Procédure : MAPA ouvert   Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 sur 100 points. 2. Critère Méthode et processus de mise en œuvre du projet pondéré à 50 sur 100 points. 3. Critère Prix des prestations pondéré à 30 sur 100 points. Voir RC pour les détails des critères   Renseignements d'ordre administratif :  Numéro de référence du marché : 2023/3CO/051 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024 Date limite de réception des offres : 23/08/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.   Instance chargée des procédures de recours :  Tribunal administratif de Mamoudzou   Introduction des recours :  10 jours en référé.   Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.