Annonces légales

Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20005053200015
Code postal / Ville : 97615 Pamandzi
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur, le Président, - Tél : +33 639049234 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il est inscrit au registre des métiers du domaine du technique de l'information et de la communication.
Capacité économique et financière : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 12 août 2024 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : métiers du domaine du technique de l'information et de la communication.   Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location de copieurs pour la Communauté de Communes de Petite Terre
Classification CPV : 30121100
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs et imprimantes multifonctions pour les besoins de reprographie et d'impression pour les établissements
de la CCPT.
Lieu principal d'exécution : Les services administratifs de la Communauté de Communes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 80000 - Valeur maximale : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : L’opérateur économique devra avec le service au mail suivant : a.ahamed@ccpt.yt au plus tard le vendredi 19 juillet à 11h00.
Date d'envoi du présent avis
11 juillet 2024

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAÎTRISE d’ŒUVRE  (Appel d’offre ouvert)   1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM   2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5).   3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « ILOT BOREAL », construction de 70 logements locatif mixtes, le projet se situe dans le village de Kahani, Commune de Ouangani. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 200 000-0 Service d’architecture CPV / 71 300 000-1 Service d’ingénierie   4 – Financement des opérations  Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires.   5 – Caractéristiques principales Mission de base : ESQ / APS / APD / PC / PRO-DCE-DPGF / ACT / VISA / DET / AOR. En option : 1 / Exe structure 2 / STD - Simulation Thermodynamique 3/ OPC - Ordonnancement Pilotage et coordination   6 – Démarrage et durée prévisionnelle OS démarrage travaux : mai 2025 - 8 mois d’études & 24 mois maximum (y compris 2 mois de période de préparation)   7 – Part de l’enveloppe affectée aux travaux : 12 084 678,00 € HT y Compris VRD   8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro   9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’inscription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d’ingénierie (structure, fluides…). Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte.   10 – Les dossiers de candidatures contiendront notamment : Un volet Administratif : DC1/DC2/ Attestation de régularité fiscale et sociale L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre. L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles La fiche estimation des honoraires de MOE Un mémoire technique comprenant : Un dossier de référence  Un mémoire d’analyse et d’intention Une note méthodologique   (Voir règlement de consultation)   11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants : Qualité des références : 20% Mémoire d’analyse et d’intentions : 40% Proposition de rémunération : 30% Délais et Moyens : 10%   12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr    Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip Adobe Acrobat .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …).   13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée   14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 12 aout 2024 à 23H55   15 – Date d'envoi à la publication : Jeudi 11 juillet 2024   16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou   16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile              

      AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE   I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR  AL'MA ACTION LOGEMENT Technopole de Mayotte – Rue du Château d’Eau  - 97660 DEMBENI
Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr   II – OBJET DU MARCHE  2.1 – Intitulé du marché Réalisation d’une plateforme préliminaire à la construction d’un système constructif bas carbone à haute valeur d’usage pour le développement de logements abordables et durables à Mayotte. 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des travaux Marché de travaux situé route Ampadza sur la Commune de Chiconi. 2.4 – CPV Principal 4521100 - 45210000 2.3 – Description succincte du marché Cette plateforme est une opération préalable à la construction de maisons prototypes AL’MA. 2.4 – Information sur les lots Les travaux à réaliser comportent 2 lots :  

N° du lot	Désignation du lot
1	VRD- ESPACES VERTS
2	BASSE TENSION

  2.5 – Critère d’Attribution Prix des prestations - 70 % Valeur technique - 30 %     III – PROCEDURE
Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation.
IV – ATTRIBUTION DU MARCHE  

N° du lot	Titulaire	Montant
1	VRD- ESPACES VERTS	COLAS	899 998,00 €
2	BASSE TENSION	SOGEA	189 900,00 €

  V – INFORMATION COMPLEMENTAIRE
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr   VI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION  Jeudi 11 Juillet 2024

Les associés de la SCI GOLITIN au capital de 1500 euros - SIREN 833 325 632 dont le siège social est C/O Carla Baltus -Apt 10- Imm Mega- BP 840 Kaweni- 97600 Mamoudzou se sont réunions en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 2024 et pris la décision d’augmenter le capital social de 63 500   euros sans création de part nouvelle par incorporation des comptes courants de Madame Carla BALTUS et de la SARL CMTB à hauteur de leur participation dans le capital. A l’issue de cette augmentation, le capital social de la SCI est de 65 000 réparti en 100 parts de 650 euros. En conséquence l’article 7 des statuts est modifié « Par décision du 30 juin 2024, le capital de la SCI GOLITIN est de 65 000 euros composé de 100 parts de 650 euros » Le reste est inchangé.

La gérance