Annonces légales

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Préfet de Mayotte informe de l’ouverture de l’enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Mamoudzou, à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Doujani sur la commune de Mamoudzou, celle-ci se déroulera :

du mardi 2 juillet jusu’au  mercredi 31 juillet 2024 inclus à la Mairie de Mamoudzou

Le dossier de l’enquête publique sera consultable à la mairie de Mamoudzou  - Hôtel de ville de Mamoudzou – BP 01- 97600 MAMOUDZOU aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 15h30 et le Vendredi : de 07h30 à 11h30)

Le public pourra également exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition et/ou se présenter aux permanences qui se tiendront au sein de la mairie de Mamoudzou, aux dates et heures suivantes :

• Mardi 2  juillet de 8h à 12h
• Mercredi 10 juillet de 8h à 12h
• Mercredi 17 juillet de 8h à 12h
• Jeudi 25 juillet de 8h à 12h
• Mercredi 31 juillet de 8h à 12h

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Préfecure à l’adresse suivante :

https ://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2024/Enquete-publique-unique-ZAC-de-Doujani

Celui-ci comprend notamment :

- un résumé non technique de l’étude d’impact environnemental ;

- une étude d’impact environnemental ;

- l’avis de l’Autorité environnementale ;

Les observations et propositions pourront être transmises par voie électronique (courriel : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr ) ou par courrier adressé à la mairie de Mamoudzou à l’attention de M. Habib BEN CHADOULI, commissaire enquêteur, et portant à minima la mention « enquête publique unique – ZAC de Doujani ».

Les décisions pouvant intervenir au terme de cette enquête publique conjointe sont la prise des arrêtés, par le préfet de Mayotte, portant autorisation environnementale unique, portant mise en compatibilité avec le plan local d’urbanisme de la commune de Mamoudzou, portant déclaration d’utilité public de la ZAC de Doujani sur la commune de Mamoudzou.

Le Préfet ,

délégué du Gouvernement

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Ville de Koungou (976)
Place de la Mairie
97690 Koungou
AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé
Section 1 : Références de l'avis initial
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000881100016
Code postal / Ville : 97690 Koungou
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE
Classification CPV : 79111000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : PRESTATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE
Critères d'évaluation des projets : 1-Valeur technique: 70%
2-Prix des prestations : 30%
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Date d'envoi du présent avis
03 juillet 2024

Ville de Sada (976)
Place de l'Hôtel de Ville
97640 Sada - Mayotte
AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Pouvoir adjudicateur
Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Houssamoudine ABDALLAH
97640 Sada - Mayotte
Tel : +33 269620808. Fax : +33 269621254. E-mail : raphael.souf@mairiedesada.fr
Adresse internet :
Objet du marché
Marché de Fourniture Scolaire pour les Écoles élémentaires et maternelles de la Commune de Sada
Acquisition et fourniture de matériel scolaire pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles de la commune de Sada pour l'année scolaire 2024-2025.
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Étant donné que ce marché concerne des fournitures scolaires essentielles pour la rentrée 2024-2025, il est impératif de garantir la disponibilité des fournitures avant la rentrée scolaire.
Durée du marché
Se rapporter au Règlement de Consultation (RC)
Modalités d'attribution
Se rapporter au Règlement de Consultation (RC)
Critères de sélection
Se rapporter au Règlement de Consultation (RC)
Date limite
Date de clôture : Vendredi 19 juillet 2024 - 20:00
Se rapporter au Règlement de Consultation (RC)
Date d'envoi du présent avis
03 juillet 2024

Ville de M'tsangamouji (976)
1 place de la Mairie
97600 M'tsangamouji
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000882900018
Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024/23
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour l'exécution du marché
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 05 août 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’ANCIEN BÂTIMENT ADMINISTRATIF DE L’ECOLE M’TSANGAMOUJI 1
Classification CPV : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Réalisation des travaux de démolition de l'ancien bâtiment administratif de l'école M'tsangamouji 1
Lieu principal d'exécution : 2 Chemin Daoudou Attoumani 97650 M'tsangamouji
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : L'absence de visite par le candidat rend son offre irrégulière
Autres informations complémentaires :
La visite devra être justifié uniquement par une attestation de visite signé et délivré par le maître d’ouvrage
Date d'envoi du présent avis
03 juillet 2024

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE , , Notaire Associé de la SELAS « LE
GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINTPIERRE (Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, CRPCEN 97411, le 3 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Henri SELMA, retraité, et Madame Hazanati SOUFFOU, interprète médical,
demeurant ensemble à BOUENI (97620) 2 impasse des Bambous Bambo Ouest.
Monsieur est né à BARCELONE (ESPAGNE) le 8 juin 1950,
Madame est née à BANDRELE (97660) le 8 mars 1974.
Mariés à la mairie de BOUENI (97620) le 8 août 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Monsieur et Madame sont de nationalités françaises.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.