Marché de service · n° 302
Communauté de Communes du Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue du lac
97680 TSINGONI - (+262) 269.63.76.76
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du programme d’études préalables (PEP) au PAPI (Programme d’Action et de Prévention des Inondations) du territoire de la 3CO
Marché n° 2024/3C0/012
Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de
Commune Centre Ouest (3CO)
Marché de services Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue du Lac
97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'avis concerne un marché.
Objet du marché :
Elaboration du programme d'études préalables au PAPI - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme d'études préalables (PEP) au programme d'action et de prévention des inondations (PAPI) du territoire de la 3CO.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution :
Communauté de communes centre-ouest
Code NUTS : FRY50
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 8 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Pas d'avance
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude :
▪ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Procédure : MAPA ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2024/3CO/012
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• En qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des
candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Zourfa DJAGOIR
Adresse : 1444 avenue du lac
97680 Tsingoni
Tél : 0269637676
Courriel : gemapi@3co-mayotte.fr
1444 Avenue du lac
97680 TSINGONI - (+262) 269.63.76.76
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du programme d’études préalables (PEP) au PAPI (Programme d’Action et de Prévention des Inondations) du territoire de la 3CO
Marché n° 2024/3C0/012
Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de
Commune Centre Ouest (3CO)
Marché de services Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue du Lac
97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'avis concerne un marché.
Objet du marché :
Elaboration du programme d'études préalables au PAPI - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme d'études préalables (PEP) au programme d'action et de prévention des inondations (PAPI) du territoire de la 3CO.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution :
Communauté de communes centre-ouest
Code NUTS : FRY50
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 8 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Pas d'avance
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude :
▪ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Procédure : MAPA ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2024/3CO/012
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• En qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des
candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Zourfa DJAGOIR
Adresse : 1444 avenue du lac
97680 Tsingoni
Tél : 0269637676
Courriel : gemapi@3co-mayotte.fr