Annonces légales

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAPA N° 24/TRAV/2024
TRAVAUX SECURISATION DE LA PRODUCTION DE FROID CENTRALE N°1 SITE MAMOUDZOU CENTRALE N°2 SITE DE LONGONI DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Avis n°4087769 envoyé au BOAMP/JOUE le 17/05/2024
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux de sécurisation de la production de froid – centrale n°1 site de
Mamoudzou - centrale n°2 site de Longoni.
2.2 Classification nomenclature :
45331230 Travaux d’installation de matériel de refroidissement
2.3 Division en lots : non
Les travaux seront composés en 1 lot unique.
SECTION III : PROCEDURE
3.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il sera conclu, pour chaque lot un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum
conformément aux articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-10 du décret relatif au code de la commande publique.
Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de chaque accord cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord cadre au moment de la survenance des besoins.
3.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
3.3 Date limite de réception des offres : Lundi 25 juin 2024 à 12 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
4.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est :
www.achatpublic.com4.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par
l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com
4.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d'envoi du présent avis : 21/05/24

AVIS AU PUBLIC
Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique unique concernant la Zone d’Activités Économiques de Malamani, commune de Chirongui, se déroulera :
du mardi 21 mai 2024 au jeudi 20 juin 2024
à la Mairie de Chirongui et à la Mission Locale de Malamani
Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la Préfecture de
Mayotte à l’adresse suivante :
https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetespubliques/2024/Enquete-publique-unique-Zone-d-activites-economiques-ZAE-de-Malamani
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de l’Établissement
Public Foncier d’Aménagement de Mayotte – Madame Sophie BAUDOUX –
sophie.baudoux@epfam.fr – tél : 06.39.29.19.46
Le dossier technique et administratif, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la
mairie de Chirongui et dans des locaux de la Mission Locale de Malamani pendant cette
période afin que chacun puisse en prendre connaissance et apporter des observations sur
place.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également déposer ses observations et
propositions par voie électronique (courriel: pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr)
jusqu’au jeudi 20 juin 2024 inclus.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement

Ville de Dembeni 
Place de la Mairie
Boîte Postale N°20
97660 Dembeni   AVIS DE RéSULTAT DE MARCHE
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 24-47525
Mise en ligne sur du 2024-04-22 au 22/05/2024
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000878700018
Code postal / Ville : 97660 Dembeni
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition des véhicules neufs pour les services de la mairie Dembéni
Classification CPV : 34100000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Acquisition des véhicules neufs pour les services de la mairie Dembéni
Critères d'évaluation des projets : Critères Pondération
1. Délai de livraison 30
2. Prix des prestations 60
3. Valeur technique 10
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché est déclaré infructueux..
Date d'envoi du présent avis
21 mai 2024

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Le ministère de la Justice cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion service administratif régional 66, rue Juliette Dodu CS 61035 97404 SAINT-DENIS Cedex (Réunion),   lance un appel d’offres ouvert concernant le nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (Juridictions judiciaires de la Réunion et de Mayotte).
Le marché est alloti de la façon suivante :
- Lot 1 : Juridictions de l’arrondissement Nord de La Réunion,
- Lot 2 : Juridiction de l’arrondissement Sud de La Réunion,
- Lot 3 : Juridictions de l’arrondissement de Mayotte
Aucune variante n’est autorisée.
Critères de jugement des offres : 50% prix, 50% valeur technique.
La publication a lieu à la fois sur la plateforme des achats de l’Etat, et dans la presse locale de la Réunion et de Mayotte.
Date de publication du présent avis au JOUE, le 15 Mai 2024.
La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 12 Juillet 2024 à 17 heure 00
(heure de la Réunion) et à 16 heure 00 (heure de Mayotte).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.marchespublics.gouv.fr sous la référence : 2024-03-NETTOYAGE
Pour tout renseignement contacter M. Jean Sébastien DORMEUIL, responsable des marchés
publics (mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr – 02.62.40.58.67 / 06.92.87.51.95).

Ville de Dembeni 
Place de la Mairie
Boîte Postale N°20
97660 Dembeni
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE FOURNITURES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000878700018
Code postal / Ville : 97660 Dembeni
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Moudjibou SAIDI, Maire de la commune de Dembéni - Mail : commandepublique@dembeni.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : les conditions de participations sont relatées dans le règlement de consultation du présent marché.
Capacités techniques et professionnelles : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
? Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 07 juin 2024 - 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition des véhicules neufs pour les services de la mairie de Dembéni
Classification CPV : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : Acquisition des véhicules neufs pour les services de la mairie de Dembéni
Lieu principal d'exécution : Dembéni
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Achat de 2 véhicules neufs pour la police municipale avec équipements spécifiques au service PM
Classification CPV : 34114200
Lieu d'exécution du lot : Dembéni
LOT :
Achat d’un véhicule neuf type fourgon Partner pour le centre social
Classification CPV : 34100000
Lieu d'exécution du lot : Dembéni
LOT :
Achat d’un véhicule SUV 4*4 neuf pour les services de la collectivité
Classification CPV : 34113300
Lieu d'exécution du lot : Dembéni
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis
21 mai 2024