Annonces légales

Les Eaux de Mayotte
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reprise et finalisation travaux réseaux EU centre.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd'hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani
Identifiant interne: 2417-EU-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232411.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: syndicat des eaux ZI kawéni.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 7.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2417-EU-100-01.
Titre: Secteur Chiconi-Ouangani.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2417-EU-100602.
Titre: Secteur Mangajou.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2417-EU-100-03.
Titre: Secteur RN Sada-Mangajou et Sada bassin SPSa2.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/p.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2417-EU-100-04.
Titre: Secteur Sada Bassin SPSa4.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: 2417-EU-100-05.
Titre: Travaux de finalisation des postes de refoulement SPO1 et SPO2.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne: 2417-EU-100-06.
Titre: Travaux de construction et de finalisation des postes de refoulement SPC1, SPC2, SPC3, SPC4, SPC5.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0007
Identifiant interne: 2417-EU-100-07.
Titre: Travaux de construction des postes de refoulement SPSA1, SPSA2 et SPSA4.
Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU
intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3- Délai d’exécution 20.0%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : sans objet.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Direction générale des finances publiques.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955.
Adresse postale : BATIMENT COLBERT 139 RUE DE BERCY.
Ville : Paris.
Code postal : 75012.
Pays : France.
Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 014004040.
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/dgfip.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 214762-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 30 mai 2024 à 12h00
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :4ca7b8ee-0458-4656-bcbc-d8a23fcccd22
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 à 10:57.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 214762-2024 du 2024-04-11

Les Eaux de Mayotte 
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE FOURNITURES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20009346600015
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Mme Inaya AHAMADA, Directrice de la Commande Publique et du Patrimoine - Mail :
inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 27 mai 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Pouvoir Adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Achat matériels informatiques
Classification CPV : 30213300
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution : Les Eaux de Mayotte
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n° 1 : Matériels informatiques
Classification CPV : 30230000
Lieu d'exécution du lot : Les Eaux de Mayotte
LOT :
Lot n° 2 : Accessoires
Classification CPV : 30237200
Lieu d'exécution du lot : Les Eaux de Mayotte
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
15 mai 2024

Avis au public
Le Préfet de Mayotte informe la population de l’ouverture de l’enquête publique relative à la
demande d’autorisation environnementale pour le projet d’exploitation d’une carrière à
Kangani, par la Société des Carrières de Mayotte (SCM), dans la commune de Koungou.
Elle se déroulera :
du lundi 13 mai 2024 au mardi 11 juin 2024 inclus
au sein de la mairie annexe de Koungou à Majicavo Koropa
Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet suivant :
https://www.mayotte.developpement-durable.gouv.fr/
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et
propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie annexe de
Koungou à Majicavo Koropa.
Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Koungou, à
l’attention de Monsieur Mouhamadi ISSIHACA, commissaire enquêteur et portant a minima
la mention « Enquête publique – autorisation environnementale, en vue de l’exploitation
d’une carrière, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement», ainsi
que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr
Le commissaire-enquêteur recevra personnellement le public lors des permanences établies
durant l’enquête à la mairie annexe de Koungou à Majicavo Koropa, aux jours et heures
suivants :
- lundi 13 mai 2024 de 13H00 à 16H00
- jeudi 23 mai 2024 de 8H00 à 11H00
- mercredi 29 mai 2024 de 13H00 à 16H00
- jeudi 6 juin 2024 de 8h00 à 11h00
- mardi 11 juin 2024 de 13h00 à 16h00
Durant toute la durée de l’enquête, un poste informatique sera mis à disposition au sein de la
mairie annexe de Koungou à Majicavo Koropa pour la consultation en ligne du dossier
d’enquête publique.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement