Annonces légales

Monsieur le Bâtonnier Henri BOITARD Avocat à la Cour – Ancien Bâtonnier SAINT DENIS (97400) – 45, rue du Général de Gaulle Tél : 02 62 21 87 76 / Fax : 02 62 20 09 59 Avocat plaidant   Monsieur le Bâtonnier Yanis SOUHAILI  de la SELARL YSYS AVOCATS Avocat au Barreau de MAYOTTE, MAMOUDZOU (97600) Immeuble Djouma 582 RN 1- Kawéni                     Tél : 02 69 61 98 60  – Fax : 02 69 61 98 61 Avocat postulant   AVIS DE VENTE AUX ENCHERES   Il sera procédé le LUNDI 17 JUIN 2024 A PARTIR DE 10 HEURES A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de MAMOUDZOU (MAYOTTE), au Palais de Justice, Route Nationale de Kawéni, 97600 MAMOUDZOU, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, de :   DESIGNATION : A MAMOUDZOU 97600 Tsoundzou 2 Une propriété bâtie consistant en une maison de type F5, comprenant :

• Au rez-de-chaussée : une cuisine ouverte sur séjour, une chambre, un water-closet, un dégagement, une varangue,
• A l’étage : deux chambres, une salle de bains avec water-closet, un dégagement-bureau, une varangue,
• Un jardin clôturé.

Figurant ainsi au cadastre :

Section	N°	Lieu-dit	Surface
CH	98	TSOUNDZOU II	00ha 03a 13ca

Tel que ledit bien existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.   MISE A PRIX : 180 000,00 EUROS OUTRE LES CHARGES.   La visite du bien aura lieu avec le concours de la SAS ENEE-THIANCOURT, Commissaires de Justice à MAMOUDZOU (Tél : 02 69 60 93 52) dont il conviendra de se rapprocher.   Les enchères ne pourront être portées que par ministère d’avocat inscrit au Barreau de MAYOTTE.   Pour tous renseignements, s’adresser à Monsieur le Bâtonnier Yanis SOUHAILI, à Monsieur le Bâtonnier Henri BOITARD, Avocats, à tous les avocats inscrits au Barreau de MAYOTTE et au greffe du Tribunal judiciaire de MAMOUDZOU (MAYOTTE) où le cahier des conditions de vente est déposé (RG N° 23/00001).   Mamoudzou, le 19 avril 2024 Monsieur le Bâtonnier Yanis SOUHAILI Avocat

COMMUNE DE BANDRABOUA
Hôtel de ville de Bandraboua
97650 BANDRABOUA
Marché de fournitures scolaires Année 2024-2025
Règlement de consultation (RC)
Date limite de remise des offres :
Vendredi 07 juin 2024 à 16h00
SOMMAIRE
Article 1er : Objet de la consultation

• 1.1. Objet de la procédure
• 1.2. Objet des fournitures
• 1.3. Lieu de livraison des fournitures
• 1.4. Divisions en lots et en tranches
• 1.4.1. Lots
• 1.4.2. Tranches
• 1.5. Forme du marché
• 1.6. Délai de livraison
• 1.7. Maintenance ou suivi

Article 2 : Conditions de la consultation

• 2.1. Personne publique contractante
• 2.2. Organisation de la personne publique
• 2.3. Etendue de la consultation
• 2.4. Justification du choix de la procédure
• 2.5 - Limitation du nombre de candidats
• 2.6. Organisation de la consultation
• 2.6.1. Dossier de consultation
• 2.6.2. Visite du (des) site(s) ou des locaux
• 2.7. Modifications de détails au dossier de consultation
• 2.8. Délai de validité des offres
• 2.9. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement
• 2.10. Variantes
• 2.11. Options

Article 3 : Présentation des candidatures et des offres
Article 4 : Conditions d'envoi ou de remise des offres
Article 5 : Examen des offres et attribution du marché

• 5.1 - Critères d'attribution
• 5.2 - Attribution du marché

Article 6 : Renseignements complémentaires   Article 1er : Objet de la consultation
1.1. Objet de la procédure La procédure concerne des marchés à passer par une seule personne morale de droit public.
1.2. Objet des fournitures
La consultation a pour objet l’achat et la livraison des fournitures suivantes :
Marché de fournitures scolaires de l’année 2024-2025
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes.
1.3 Lieu de livraison des fournitures
Les fournitures sont à livrer dans les différents établissements scolaires de la commune de Bandraboua.
1.4. Divisions en lots et en tranches
1.4.1. Lots : lot n°1 : Papeterie et petits matériesl
lot n°2 : Matériels pédagogiques
lot n°3 : Manuels et albums scolaires
lot n°4 : Matériels de sport
Une même entreprise peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

•  en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•  en qualité de membre de plusieurs groupements.

Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat.
1.4.2. Tranches
Les fournitures ne sont pas divisées en tranches.
1.5. Forme du marché
Marché ordinaire
1.6. Délai de livraison
Les stipulations relatives aux délais de livraison sont précisées dans l'acte d'engagement.
1.7. Maintenance ou suivi
De par sa nature, la prestation objet du marché ne nécessite pas de maintenance ou de suivi.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1. Personne publique contractante
La personne publique contractante est :

• MAIRIE DE BANDRABOUA

L'autorité compétente est :

• Monsieur Ahamada FAHARDINERC- 2024 4/6

2.2. Organisation de la personne publique
Le service chargé de la procédure est :

•  MAIRIE DE BANDRABOUA
•  238, rue de l’Hôtel de ville de Bandraboua
•  97650 Bandraboua

dont le responsable est : Monsieur Ahamada FAHARDINE
2.3. Etendue de la consultation :
La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, décret n° 2021-357
du 30 mars 2021, type ouvert.
2.4. Justification du choix de la procédure
Sans objet.
2.5 - Limitation du nombre de candidats
Sans objet
2.6. Organisation de la consultation
2.6.1. Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :

•  le présent règlement de consultation (RC) ;
•  cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
•  cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
•  bordereau de décomposition du prix unitaire et forfaitaire ;

2.6.2. Visite du (des) site(s) ou des locaux
Sans objet
2.7. Modifications de détails au dossier de consultation
Sans objet.
2.8. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
2.9. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement
Sans objet.
2.10. Variantes
Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.
2.11. Options
Sans objet.RC- 2024 5/6
Article 3 : Présentation des candidatures et des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

•  A – Contenu du dossier de candidature:
•  Justifications à produire quant à la situation juridique - Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie surpapier libre, dûment datée et signée et précisant :
•  le nom et l'adresse du candidat ;
•  éventuellement le numéro et la nature du lot concerné ;
•  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
•  document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

               - Attestations prévues par le formulaire DC2,                - Références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.                - Preuves d’une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée debanque.

•  B – Contenu du dossier de l’offre (projet de marché):
•  Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint paraphé ;
•  Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint paraphé;
•  Bordereau de décomposition du prix unitaire et forfaitaire ;

Article 4 : Conditions d'envoi ou de remise des offres

Les candidats transmettront leur offre uniquement sur la plateforme des marchés public.
Les dépôts sur la plateforme des marchés publics après la date et l’heure limites précitées ne seront pas retenus.
L'offre contient :

•  Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci-dessus.
•  Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus.

Article 5 : Examen des offres et attribution du marché
5.1 Critères d'attribution
- Prix de la prestation (40 %)
- Délai de livraison (30 %)
- Conformité de l’offre par rapport à la prestation demandée (30 %)
5.2 - Attribution du marchéRC- 2024 6/6
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique.
La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
À tout moment, la personne publique peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.   Article 6 : Renseignements complémentaires
Demander Monsieur Taanlabi OILI (direction des services à la population) au 0269 62 54 18
Document établi le 17 avril 2024

Les Eaux de Mayotte 
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAITEMENT DES EAUX DE FORAGE DE KAWENI – LOTS 1 ET 2.
Description: Les travaux à réaliser, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Les Eaux de Mayotte, portent sur la construction d'une usine de traitement des eaux de forage d'une capacité 136 m3/h. La station doit permettre de traiter en particulier la turbidité, le Fer et le Manganèse, de mettre l'eau à l'équilibre calco-carbonique ainsi que de réaliser une double désinfection avant mise en distribution.
Identifiant interne: 2431-AEP-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232150.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 24.
Titre: Réseaux.
Description: Les travaux comprennent : La création des réseaux Eaux Brutes, Eaux Traitées et Eaux Grises Les
modifications de l’existant : condamnation du réseau vers UTEP Mamoudzou, raccordement des forages, raccordements
des nouveaux tronçons sur les canalisations existantes conservées..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232150.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Sans objet.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations : 50%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique: 50%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le DCE.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 24-AEP-100-02.
Titre: Construction de l’usine de traitement et travaux d’équipement des forages.
Description: Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit : Tranche ferme: -Etudes d’exécution et réalisation
des travaux Tranches optionnelles: -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse de Kawé 2 -Plus-value pour
renouvellement du variateur de vitesse du forage de Lajolie -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage
de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Lajolie.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45252126.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Sans objet.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Coût :
Description : Cout des prestations: 40%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique: 50%.
Critère Qualité :
Description : Performances environnementales: 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le DCE.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Direction générale des finances publiques.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955.
Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy.
Ville : Paris Cedex 12.
Code postal : 75572.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 014004040.
Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/contacts.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :479d7cba-f5ec-4beb-9316-798239952c21
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 24/05/06 à 03:08.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

BOLD AUGUST Société par actions simplifiée à associé unique de 300 € Siège social : 18 Rue Cheik SAID AHAMAD, Kawéni 97600 MAMOUDZOU SIREN 920 976 685 RCS de MAMOUDZOU En date du 6 janvier 2024, l'Associée unique a décidé la dissolution par anticipation de la Société BOLD AUGUST, sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur Monsieur Dhouli-Kamal SAID SOILIHI, demeurant au 36 rue Bambao – Kahani, 97670 OUANGANI, et fixé le siège de la liquidation au siège social, avec pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et de sa clôture; Mention au RCS de MAMOUDZOU Pour avis le liquidateur.